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C’est une décision qui pourrait faire tache d’huile. Mardi 24 août, l’arrêté du préfet des Yvelines rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux du département a été suspendu par le tribunal administratif de Versailles.
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Pour justifier cette décision, le tribunal a mis en avant le fait que cela empêchait les personnes qui ne disposent pas du précieux sésame d’accéder à certains biens de première nécessité, comme des produits alimentaires ou de santé.
En effet, il a estimé que ces restrictions « s’appliquaient de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l’arrêté, sans que n’aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass d’accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité ».
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« Nous avons pris en compte les magasins situés dans les bassins de vie et non pas seulement ceux des centres commerciaux », a ainsi justifié la préfecture des Yvelines auprès de l’AFP, précisant « examiner l’opportunité d’interjeter appel de la décision ».
Mais un autre élément pourrait également aller contre la position des préfectures. Selon les recommandations du gouvernement, la mise en place du pass sanitaire devait concerner les établissements situés dans les départements où le taux d’incidence de l’épidémie dépasse les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine. Or celui-ci évolue.
D’après les chiffres de Santé publique France, au 21 août, il était ainsi de 188,8 dans les Yvelines. En Ile-de-France, seuls le Val-d’Oise (209,8) et la Seine-Saint-Denis (216) connaissaient d’ailleurs un taux dépassant les 200. Les autres départements pourraient donc suivre le même chemin que les Yvelines.
