La Cour européenne des droits de l’homme a estimé jeudi 21 octobre que les interdictions d’organiser des défilés de la Gay Pride opposées par les autorités moscovites à un militant russe pour les droits des homosexuels constituent une discrimination et une atteinte au droit de réunion.

La CEDH donne ainsi droit à une plainte de Nikolaï Alexeïev, qui faisait partie en 2006, 2007 et 2008 des organisateurs de marches visant à appeler l’attention du public sur la discrimination envers la communauté gay et lesbienne de Russie. Après l’interdiction de ces marches, il se plaignait d’avoir été victime d’une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Le maire de Moscou avait motivé ses refus par la nécessité de protéger l’ordre public, la santé, la morale et les droits et libertés d’autrui, et de prévenir les émeutes.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Dans leur arrêt (PDF), les juges de Strasbourg rappellent l’importance de la liberté de réunion et donc de la tenue de manifestations non violentes, même si elles peuvent choquer ceux qui ne partagent pas les idées défendues par les manifestants. Le simple risque qu’une manifestation occasionne des troubles ne suffit pas à justifier son interdiction.

Selon la Cour, "les considérations de sécurité ont été d’importance secondaire dans les décisions des autorités, qui étaient principalement guidées par les valeurs morales de la majorité". "Les manifestations de la Gay Pride ont pour objectif de promouvoir le respect des droits de l’homme et la tolérance envers les minorités sexuelles, et non d’exhiber des scènes de nudité ou d’obscénité ou de critiquer la morale publique ou les opinions religieuses", souligne l’arrêt, qui est toutefois susceptible d’appel.

La communauté homosexuelle de Russie a salué la décision "historique" de la Cour, et a estimé que ce jugement aidait aussi l’opposition russe dont les rassemblements sont souvent interdits. "C’est une décision historique, car nous sommes les premiers défenseurs des droits de l’homme en Russie à se voir reconnaître le droit à la liberté de rassemblements grâce la Cour européenne", a déclaré Nikolaï Alexeïev.

La CEDH a alloué 12 000 euros pour dommage moral à M. Alexeïev, qui avait affirmé le 18 septembre avoir été victime de pressions des autorités russes pour qu’il retire sa plainte auprès de la cour.