Jean-Pierre, une personne intersexuée, voulait que soit créé dans le droit français une troisième catégorie à l’état civil de « sexe neutre », mais la Cour européenne des droits de l’homme estime que c’est aux États de trancher.

« J’aurais aimé être la première personne qui n’est ni homme ni femme, de sexe neutre. J’aimerais lutter pour qu’on puisse vivre en dehors des obligations qui pèsent sur un sexe ou sur l’autre. Ce qui m’intéresse c’est d’être considéré comme un être humain, et qu’on me fiche la paix avec les histoires de sexe », estime Jean-Pierre. Ce psychothérapeute de 72 ans, qui vit dans l’est de la France, a été débouté ce mardi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a refusé de suivre sa demande concernant la reconnaissance de la mention « sexe neutre » sur son état civil. « Je regrette la décision rendue, mais elle appelle à ce que les personnes intersexes continuent la lutte pour leurs droits fondamentaux » estime, Mila Petkova, l’avocate de Jean-Pierre.

Si la cour reconnaît la « souffrance et l’anxiété » du requérant, elle reconnaît la « nécessité de préserver la cohérence et la sécurité des actes de l’état civil ainsi que l’organisation sociale et juridique du système français » avancée par les juridictions françaises. Elle ajoute que de nombreux états prévoient la spécification du genre sur les certificats de naissance ou les documents d’identification et « qu’il n’existe pas de consensus européen » en la matière, et que c’est aux États de décider sur de tels sujets.

« Lorsque des questions de politique générale sont en jeu, sur lesquelles de profondes divergences peuvent raisonnablement exister dans un État démocratique, il y a lieu d’accorder une importance particulière au rôle de décideur national », écrit-elle. Se réservant toutefois le droit de changer d’avis, en fonction de « l’évolution de la société et de l’état des consciences ».

C’est la fin d’un long parcours judiciaire pour le requérant, qui n’a cessé de refuser d’être inscrit dans la case « homme » ou « femme » durant toute sa vie. Ce parcours judiciaire avait pourtant bien commencé, en 2015, lorsque Jean-Pierre avait obtenu une réponse positive du tribunal de Tours, l’autorisant le 20 août à changer la mention de son sexe sous l’appellation sexe neutre.

« Pour nous cette reconnaissance était évidente au regard des faits puisque nous savions que le requérant avait une identité personnelle qui était neutre, intersexe, à la fois psychologiquement et socialement. C’était une personne qui exprimait sa neutralité dans tous les aspects de sa vie. Nous ne nous rendions pas compte des conservatismes et obstacles que nous aurions à affronter », rapporte son avocate, Mila Petkova. « Jusqu’à 35 ans, on me prenait pour une femme dans la rue. J’ai beaucoup moins de muscles que les hommes. La barbe n’a pas poussé et je n’ai eu une barbe que via les injections de testostérone à partir de l’age de 35ans, parce que je ne voulais plus être pris pour une femme », confirme Jean-Pierre.

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