Délit de sale gueule
Annulation illégale de salle à Vence : la "justice" déboute l’organisateur de la conférence d’Alain Soral
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L’idéologue d’extrême droite Alain Soral n’a pas été victime d’une rupture abusive de contrat quand, le 11 janvier 2014 à Vence, la salle de l’ancien musée Rétif lui a été refusée.
Ainsi vient de statuer le tribunal d’instance de Cagnes présidé par Sandra Verbrugghen [1].
Il a confirmé dans son bon droit Corinne Montcourtois, gérante de la société d’événementiel Fleurs du Sud.
Rendu en délibéré, le jugement confirme la nullité du contrat et reconnaît l’existence d’un dol – intention de tromper – de la part de l’association.
Culture libre avait porté l’affaire devant la justice pour « atteinte à la liberté de réunion et d’expression ».
Lire la suite de l’article sur nicematin.com
Revoir la conférence d’Alain Soral donnée à Vence... en plein air :
Notes
[1] Le procès s’était déroulé à la mi-juin.
Voir aussi, sur E&R :
Discrimination à raison d’opinions politiques
Liste non exhaustive des procès impliquant Alain Soral et Égalité & Réconciliation
Accéder aux analyses d’Alain Soral malgré la censure, via Kontre Kulture :
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Nul n’est tenu de donner au préalable le nom des intervenants ou/et de préciser le champ d’intervention de la réunion publique, et ce, d’autant plus que cette dernière couvrirait un caractère politique. La liberté de réunion et d’association sont les phares ou les sémaphores de toutes les autres libertés fondamentales. Il y a ni dol, ni préjudice dans le fait de ne pas révéler le nom du conférencier, l’essentiel étant de respecter les quatre éléments constituant le substratum du contrat et de respecter les engagements comme définis par les clauses conventionnelles. Appel doit être interjeté contre le jugement entrepris de première instance.
Tu tiens ça de quel article de loi stp ?
Le dol vient des sociétés écrans et des faux sujets de débat pour éviter de mettre E&R, donc même un avocat complètement minable peut gagner ce procès en invoquant qu’il y a tromperie dès le départ. Quand une asso faisant de la politique se fait passer pour "Association des Jardiniers faisant une conférence sur les roses", si tu ne vois pas un dol c’est qu’il y a problème...
C’est pour ça qu’il faut investir dans des locaux et ne pas être dépendant des autres.
Il suffit de se reporter aux quatre éléments de base définissant la quadrature du cercle du contrat qui est une convention imposant des obligations synallagmatiques entre les parties contractantes. Si le dol (manœuvre ou intention dolosive) est une cause susceptibles de provoquer l’annulation erga omnes des contrats, encore faut-il que le cocontractant qui excipe ce moyen puisse faire la démonstration juridique que, d’une part, son consentement a été vicié par l’existence d’un procédé malveillant dont a usé l’autre partie en vue de lui extorquer son accord, et d’autre part, que l’identité de la personne intervenante ou son identité politique était un élément déterminant (qualité essentielle), hors laquelle elle n’aurait pas contracté. D’une manière générale, la personne qui met à disposition des salles (locations) de spectacle ou de réunion le fait essentiellement dans un but économique sans rechercher le nom des convives, des auditeurs, des intervenants ou des comédiens. L’intérêt d’une telle activité privative est purement économique ou monétaire.
@Joas 855
le contrat de bail n’est pas un contrat intuite parsonae mais un contrat in rem
le bailleur n’est pas juge de la conformité de la conférence à l’ordre public et ne peut pas l’être alors que cette conférence n’a pas eu lieu
le refus de fourniture de prestation à raison des opinions est un délit
@Francois Desvignes "le refus de fourniture de prestation à raison des opinions est un délit" En êtes vous certain ? Si la personne en question a été, par exemple,condamné pour incitation à la haine raciale, le bailleur est-il en tort s’il refuse de louer sa salle ? J’en suis moins certain que vous, mais votre opinion sera le bienvenu.
Ah oui ?... Et peut on connaitre La nature du hasard invoque par la partie defenderesse ?
Vous voyez pourquoi on doit reprendre le territoire. Municipales, Departementales, Regionales et Nationales. Ecoutez les 3 dernieres emissions de Meridien Zero. We are legion !
Nice-matin écrit en parlant d’Alain qu’il est le mentor de Dieudonné...
Il ne faut pas attaquer pour "atteinte à la liberté de réunion et d’expression ", mais pour "discrimination".
Loi n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15 Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses CONVICTIONS, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.
Cette salle a probablement déjà été louée pour d’autres réunions politiques.
L’Arroseur arrosé. Génial.
La liberté d’expression s’arrête là où les banquiers, francs macs et sionistes le disent. Le reste, c’est du blabla.
En respublica, l’homme a droit à un forum et l’annonceur privé est prié de ne pas polluer le paysage et l’environnement sonore. ça devrait être comme pour les comptes en banque. L’état devrait être obligé de fournir forum à ceux qui veulent discuter au grand jour. ça constituerait un changement radical avec une liberté d’expression limitée aux francs macs qui s’entretiennent loin des oreilles publiques, dans l’ombre de leurs loges.
Courage à tous les camarades et au Président.
L’ambiance reste toutefois tendue a Nice : « Dès l’apparition sur le toit des deux hommes chargés de dérouler le drapeau, la foule s’est mise à crier sur eux. En plein marché des antiquaires, la scène a évidemment suscité beaucoup d’émotion ». En cause, le tournage d’une enieme adaptation du roman de Joseph Joffo, "Un sac de billes" (les parents sont cette fois joués par Patrick Bruel et Elsa Zylberstein). http://www.nicematin.com/nice/cette-scene-incroyable-a-cree-un-vif-emoi-a-nice-lundi.2351933.html
