Une étude de 175 pages réalisée par le projet Salam passe au crible le cas de 399 personnes ayant figuré dans les fichiers du ministère de la justice des États-Unis entre 2001 et 2010. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les méthodes pour identifier et poursuivre les présumés terroristes s’en trouvent fortement critiquées.

La plupart des arrestations qui s’en sont suivies sont survenues dans le cadre de la soi-disant guerre contre le terrorisme lancée après le 11 Septembre. Selon le rapport intitulé « Inventing terrorists : the lawfare of preemptive persecution », nombre de citoyens étasuniens de confession musulmane ont été injustement ciblés. Ce document est le premier document du genre à aborder de manière aussi nette la question des « accusations préventives ».

Ses auteurs donnent une définition de ce tout nouveau concept juridique et l’inscrivent dans la stratégie de mise en œuvre des lois postérieures aux attentats pour identifier et poursuivre des personnes ou des organisations dont les idées, les croyances ou les affiliations religieuses soulèvent des préoccupations pour le gouvernement en matière de sécurité. Seuls 25 % des cas (99 personnes sur 399) portent sur des allégations de soutien matériel au terrorisme. 30 % d’entre eux font l’objet d’accusations de complot. Un peu plus de 17 % (71 personnes sur 399) ont été impliqués dans des opérations d’infiltration du territoire. Enfin, 16 % concernent de fausses déclarations ou des allégations de parjure, alors que les délits liés aux lois migratoires n’impliquent que 6 % des cas.

Toujours selon ce même rapport, onze cas à peine peuvent être réellement définis comme une menace potentiellement importante pour les États-Unis. Et les menaces n’étaient réellement fondées que dans trois cas seulement : pour les frères Tsarnaïev et Nidal Malik Hasan.

L’une des stratégies du FBI est d’utiliser des agents provocateurs pour inciter les supposés terroristes à franchir le Rubicon. « Le gouvernement a ciblé les personnes exprimant de idées non-conformes et leur a fait parvenir, par le biais d’agents fédéraux utilisés à dessein, de faux missiles, des armes, des fusils d’assaut et de l’argent. » Ce n’est pas tout. « Les agents ont également adressé à ces personnes des encouragements, se liant même parfois d’amitié avec elles. Ils les aidaient dans la planification technique et stratégique pour savoir si elles pouvaient être manipulées et commettre des actions violentes ou criminelles », indique le rapport.

Le gouvernement étasunien pouvait également mettre en avant des « délits techniques mineurs », comme des erreurs administratives sur des documents relatifs à l’émigration, de présumées fausses déclarations à un agent public ou de simples problèmes liés au fisc pour poursuivre quelqu’un qui aurait eu le malheur de déplaire. « Le but évidemment est de faire croire au commun des mortels qu’il vit sous la menace constante d’attentats terroristes. Les États-Unis sont très impliqués dans la surveillance de tout un chacun, et cette surveillance leur est précieuse », explique Steven Downs, un avocat membre du projet Salam qui a publié le rapport. « La justification légale de ces actions découle de l’existence de la guerre contre le terrorisme. Rien n’aurait été possible sans cette dernière. C’est pourquoi ils (les agents fédéraux, NDLR) doivent continuer à arrêter des personnes et les incarcérer pour invoquer la menace du risque terroriste et donner une justification au maintien des mesures d’exception. »

Au moment où le quart de la population totale des prisonniers à l’échelle du globe se trouve aux États-Unis, rien d’étonnant à ce que certains observateurs internationaux respectés définissent l’État qui se considère comme un exemple de liberté et de démocratie comme une « dictature démocratique ».

L’économiste canadien Michel Chossudovsky énonce quant à lui une évidence douloureuse quand il écrit qu’aux États-Unis s’accentue la tendance à « un État totalitaire militaire en costume civil ». Autrement dit, l’Oncle Sam ne veut la démocratie qu’à l’unique condition qu’il puisse la contrôler. La démocratie étasunienne, c’est un système où vous êtes libre de faire tout ce que vous voulez tant que vous faites ce qu’on vous dit.

Capitaine Martin