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« Ce que nous coûte l’Europe », c’est le titre du dernier rapport que publient les "Contribuables Associés" en ce début de présidence française de l’Union, signé Christophe Beaudouin, du groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen.
Nous avons réalisé une synthèse de cette étude (en libre téléchargement ici , qui a le mérite de traiter de façon claire, détaillée et argumentée un sujet encore largement tabou en France (mais déjà débattu dans d’autres Etats membres, notamment au nord du continent).
Cette synthèse est à mettre en relation avec l’étude que nous avons publiée il y a peu , relativement à la Réforme de l’Etat, ses motivations réelles et à deux sources d’économies jamais discutées : la décentralisation et l’Europe.
A - la lecture de cette synthèse, on comprend mieux l’urgence d’ouvrir un débat sur le « rapport qualité/prix » de l’Union européenne et de mener une réflexion critique sur l’acharnement calculé de nos dirigeants à toujours pointer du doigt les mêmes dépenses, celles de l’Etat, alors que les dizaines de milliards d’euros que nous coûte chaque année l’Europe, pour quels résultats ?, ne sont jamais discutés.
Il serait nécessaire de faire le même travail concernant la décentralisation, même si plusieurs rapports, de la Cour des Comptes notamment, permettent déjà de penser que le coût là-aussi est immense.
Avant de vous plonger dans la lecture de cette synthèse, nous proposons à votre méditation ces quelques chiffres :
1 - Taux de croissance moyen de la France depuis 10 ans (PIB) : 2,3% par an
2 - Taux de croissance moyen du monde depuis 10 ans (PIB) : 4,4%
2 - Nombre de pauvres en France : 3,7 millions en 2005 dont 1,74 million de travailleurs pauvres (INSEE)
3 - Coût estimé de l’UE pour la France chaque année (direct et indirect, cf ci-dessous) : environ 59 milliards d’euros
4 - Economies attendues chaque année au titre de la Révision générale des politiques publiques (« Réforme de l’Etat) : 2,3 milliards d’euros (d’après Nicolas Sarkozy, 4 avril 2008)
N’est-il pas temps de faire un bilan ?...
* * *
L’étude de Christophe Beaudouin répartit en trois grandes familles le coût de l’Europe pour la France :
1. La contribution directe inscrite au budget de l’Etat ;
2. Les autres contributions européennes directes financées par le budget de l’Etat ;
3. Les charges administratives assumées par l’Etat, les collectivités et les entreprises au titre de l’Europe.
1. La contribution directe inscrite au budget de l’Etat : doublement en 10 ans, 7 milliards d’euros par an dès 2013
L’auteur rappelle que la France demeure le 2ème contributeur net au budget européen depuis 2005, à hauteur de 16,9%, derrière l’Allemagne.
En 25 ans, la cotisation budgétaire française annuelle a quadruplé, atteignant aujourd’hui plus de 18 milliards d’euros, soit près de 7% des recettes inscrites au budget de l’Etat.
Evolution largement méconnue de l’opinion publique, qui se poursuivra, au moins, jusque 2013.
A cette date, la contribution française, qui apparaît au sein des « prélèvement sur recettes » du budget de l’Etat, atteindra près de 20 milliards d’euros par an.
En parallèle, les « retours » communautaires en France, comprenez les recettes européennes dont nous bénéficions, accélèrent leur décrue.
Plombées par la diminution des aides agricoles dans le contexte de la réforme de la PAC et des aides structurelles au bénéfice des pays de l’Est, ils n’atteindront plus que 12,8 milliards d’euros par an sur la période 2007/2013.
Par exemple, les crédits alloués à la France au titre des fonds structurels ont diminué de 25% par rapport à 2000-2006.
Ainsi, la France récupère les 2/3 de sa contribution budgétaire à Bruxelles. Ce ratio n’a fait que diminuer depuis le début des années 2000, et continuera sur cette voie au moins jusqu’en 2013.
A cette date, le solde négatif français avoisinera les 7 milliards d’euros annuels, soit près de 50 milliards de francs.
Ce solde, ou « contribution nette » de la France, a été multiplié par plus de 2 en dix ans, alors que la contribution allemande était dans le même temps divisée par 1,7 et celle du Royaume-Uni par 1,4.
Elle doublera de nouveau d’ici 2013.
2. Les autres contributions européennes directes financées par le budget de l’Etat : plus de 4,5 milliards d’euros par an
L’étude détaille ensuite l’ensemble des crédits votés dans le cadre du projet de loi de finances qui sont directement affectés à un budget ou une action européenne.
a. Il s’agit en premier lieu de la part française des aides cofinancées par l’UE, une dépense obligée
FEAGA mis à part, l’ensemble des fonds européens d’aide et de subvention (FEADER, FEP, FEDER, FSE) fonctionnent sur le principe d’une contribution partagée entre l’Europe et les autorités du pays, nationales ou locales
En moyenne, la part européenne est aux alentours de 50%, ce qui signifie que l’autre moitié est financée sur fonds français.
2 - Ce sont au total plus de 2,9 milliards d’euros qui doivent être engagés chaque année dans ce cadre, jusqu’en 2013.
b. Contribution au Fonds européen de développement (FEP)
Le FED fait en effet l’objet d’un budget distinct du budget général de l’Union européenne. Chaque Etat membre y contribue, au titre de l’aide au développement. Il est géré par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement.
3 - Pour la période 2008-2013, il est prévu que la France participe à son financement à hauteur de 740 millions d’euros par an environ.
c. Les condamnations pécuniaires infligées par l’UE
Il faut ici distinguer deux aspects du problème.
En premier lieu, la Commission de Bruxelles refuse chaque année de rembourser une partie des aides agricoles et structurelles préfinancées par les Etats membres, lorsqu’elle estime que celles-ci ont été indûment versées au regard de la réglementation et des contrôles.
4 - Depuis trois ans, ces sommes représentent pour la France environ 150 millions d’euros par an.
Par ailleurs, le budget de l’Etat finance les « sanctions » (amendes et astreintes journalières) infligées à la France par la Cour de justice de Luxembourg pour non-respect par l’Etat de son obligation de transposition en droit français des directives communautaires.
5 - A ce titre, 587 millions d’euros ont été provisionnés en 2008 dans le budget de l’Etat
d. Les autres contributions de l’Etat aux dépenses européennes
L’étude dresse la liste d’une série d’actions communautaires que l’Etat finance en partie, alourdissant d’autant la charge financière européenne.
Citons la promotion de Strasbourg « capitale européenne » (environ 30 millions d’euros par an sur 2006-2008), la rémunération des parlementaires français au parlement européen (8 millions d’euros par an), ainsi que la contribution à des corps militaires européens permanents, tels que la Brigade franco-allemande, l’Eurocorps, l’Eurofor ou le Centre européen de transport aérien, aux Pays-Bas (au total, 11 millions d’euros par an environ).
3. Les charges administratives assumées par l’Etat, les collectivités et les entreprises au titre de l’Europe, près de 50 milliards d’euros par an
Comme le rappelle la Cour des Comptes en 2008, « l’Etat et ses échelons déconcentrés consacrent désormais une part importante de leur activité à la gestion de procédures et de crédits pour le compte de l’Union européenne ». Cela ne se fait pas sans l’engagement de frais aussi certains que difficilement quantifiables.
Il faut ajouter que l’Etat, les collectivités et les entreprises ont depuis des années à faire face de manière croissante à une assimilation des normes européennes, nécessairement coûteuse.
a - Ainsi, l’Etat et les collectivités territoriales assument des missions d’administration déconcentrée pour le compte de l’UE
Ce sont en effet les administrations des Etats membres qui sont chargées de la perception des recettes communautaires, et de la distribution des « retours » en France.
6 - L’étude chiffre ces deux activités à respectivement 150 millions d’euros et 2 milliards d’euros par an.
De plus, l’Etat est chargé de la transposition et de l’application du droit communautaire. Il est responsable en effet aux yeux de la justice européenne de la mise en œuvre du droit communautaire sur son territoire. Comme nous l’avons vu, la Cour de justice de Luxembourg a mandat pour sanctionner financièrement les éventuels manquements.
Plusieurs administrations remplissent cette fonction : la Représentation permanente de la France à Bruxelles, la Secrétariat général des affaires européennes placé sous l’autorité du Premier ministre, les quelque 80 directions ministérielles, sous-directions, bureaux ou départements dédiés dans les services centraux des ministères, ou encore la cellule droit communautaire du Conseil d’Etat.
L’administration territoriale de l’Etat n’est pas épargnée, puisque les préfets de région disposent auprès d’eux d’un service en partie dédié à l’Europe, le Secrétariat général aux affaires régionales.
Et le travail ne manque pas. Selon plusieurs évaluations, dont l’une publiée par le ministère allemand de la justice en 2005, plus de 80% de la législation nouvelle des Etats membres est conçue à Bruxelles (81,6% sur la période 1998-2004 selon l’étude réalisée Outre-Rhin).
7 - Il est extrêmement difficile d’évaluer le coût administratif des règles communautaires pour les institutions politiques et administratives.
L’étude a choisi de retenir l’hypothèse suivante : estimer à un tiers la part de l’activité institutionnelle française liée à l’assimilation des règles communautaires, le Parlement consacrant directement environ un tiers de ses fonctions législatives et de contrôle aux affaires européennes (rapport du Conseil d’Etat, 2006).
Si l’on ne retient que les seuls budgets des affaires étrangères, de l’immigration, de l’écologie (largement consacrés aux questions européennes), et en leur appliquant cette raisonnable proportion d’un tiers (80% de la législative nouvelle étant originaire de Bruxelles), on atteint 8,7 milliards d’euros annuels de surcoût lié à l’Europe. C’est sûrement un minimum.
b - Le coût administratif de la législation européenne supporté par les entreprises françaises
La réglementation communautaire (17 000 actes en vigueur aujourd’hui) qui s’impose au législateur national, engendre aussi des contraintes pour les entreprises.
Si les pays du nord de l’Europe ont évalué cette charge, la France ne s’y est pas risquée, hélas.
Ainsi, le 26 juin 2004, le vice-premier ministre et ministre des Finances néerlandais Gerrit Zalm indiquait que selon une étude réalisée dans son pays « plus de 50% des coûts administratifs pour les entreprises aux Pays-Bas sont directement d’origine communautaire », soit environ 2% du PIB.
8 - Suivant ce ratio, le coût administratif de l’Europe pour l’économie française se situerait aux alentours de 37 milliards d’euros par an (PIB de la France = 1868 milliards d’euros, * 2%).
En conclusion, le coût de l’Europe pour la France, direct et indirect, représenterait entre 50 et 60 milliards d’euros par an, décomposés comme ceci :
Nous avons réalisé une synthèse de cette étude (en libre téléchargement ici , qui a le mérite de traiter de façon claire, détaillée et argumentée un sujet encore largement tabou en France (mais déjà débattu dans d’autres Etats membres, notamment au nord du continent).
Cette synthèse est à mettre en relation avec l’étude que nous avons publiée il y a peu , relativement à la Réforme de l’Etat, ses motivations réelles et à deux sources d’économies jamais discutées : la décentralisation et l’Europe.
A - la lecture de cette synthèse, on comprend mieux l’urgence d’ouvrir un débat sur le « rapport qualité/prix » de l’Union européenne et de mener une réflexion critique sur l’acharnement calculé de nos dirigeants à toujours pointer du doigt les mêmes dépenses, celles de l’Etat, alors que les dizaines de milliards d’euros que nous coûte chaque année l’Europe, pour quels résultats ?, ne sont jamais discutés.
Il serait nécessaire de faire le même travail concernant la décentralisation, même si plusieurs rapports, de la Cour des Comptes notamment, permettent déjà de penser que le coût là-aussi est immense.
Avant de vous plonger dans la lecture de cette synthèse, nous proposons à votre méditation ces quelques chiffres :
1 - Taux de croissance moyen de la France depuis 10 ans (PIB) : 2,3% par an
2 - Taux de croissance moyen du monde depuis 10 ans (PIB) : 4,4%
2 - Nombre de pauvres en France : 3,7 millions en 2005 dont 1,74 million de travailleurs pauvres (INSEE)
3 - Coût estimé de l’UE pour la France chaque année (direct et indirect, cf ci-dessous) : environ 59 milliards d’euros
4 - Economies attendues chaque année au titre de la Révision générale des politiques publiques (« Réforme de l’Etat) : 2,3 milliards d’euros (d’après Nicolas Sarkozy, 4 avril 2008)
N’est-il pas temps de faire un bilan ?...
* * *
L’étude de Christophe Beaudouin répartit en trois grandes familles le coût de l’Europe pour la France :
1. La contribution directe inscrite au budget de l’Etat ;
2. Les autres contributions européennes directes financées par le budget de l’Etat ;
3. Les charges administratives assumées par l’Etat, les collectivités et les entreprises au titre de l’Europe.
1. La contribution directe inscrite au budget de l’Etat : doublement en 10 ans, 7 milliards d’euros par an dès 2013
L’auteur rappelle que la France demeure le 2ème contributeur net au budget européen depuis 2005, à hauteur de 16,9%, derrière l’Allemagne.
En 25 ans, la cotisation budgétaire française annuelle a quadruplé, atteignant aujourd’hui plus de 18 milliards d’euros, soit près de 7% des recettes inscrites au budget de l’Etat.
Evolution largement méconnue de l’opinion publique, qui se poursuivra, au moins, jusque 2013.
A cette date, la contribution française, qui apparaît au sein des « prélèvement sur recettes » du budget de l’Etat, atteindra près de 20 milliards d’euros par an.
En parallèle, les « retours » communautaires en France, comprenez les recettes européennes dont nous bénéficions, accélèrent leur décrue.
Plombées par la diminution des aides agricoles dans le contexte de la réforme de la PAC et des aides structurelles au bénéfice des pays de l’Est, ils n’atteindront plus que 12,8 milliards d’euros par an sur la période 2007/2013.
Par exemple, les crédits alloués à la France au titre des fonds structurels ont diminué de 25% par rapport à 2000-2006.
Ainsi, la France récupère les 2/3 de sa contribution budgétaire à Bruxelles. Ce ratio n’a fait que diminuer depuis le début des années 2000, et continuera sur cette voie au moins jusqu’en 2013.A cette date, le solde négatif français avoisinera les 7 milliards d’euros annuels, soit près de 50 milliards de francs.
Ce solde, ou « contribution nette » de la France, a été multiplié par plus de 2 en dix ans, alors que la contribution allemande était dans le même temps divisée par 1,7 et celle du Royaume-Uni par 1,4.
Elle doublera de nouveau d’ici 2013.
2. Les autres contributions européennes directes financées par le budget de l’Etat : plus de 4,5 milliards d’euros par an
L’étude détaille ensuite l’ensemble des crédits votés dans le cadre du projet de loi de finances qui sont directement affectés à un budget ou une action européenne.
a. Il s’agit en premier lieu de la part française des aides cofinancées par l’UE, une dépense obligée
FEAGA mis à part, l’ensemble des fonds européens d’aide et de subvention (FEADER, FEP, FEDER, FSE) fonctionnent sur le principe d’une contribution partagée entre l’Europe et les autorités du pays, nationales ou locales
En moyenne, la part européenne est aux alentours de 50%, ce qui signifie que l’autre moitié est financée sur fonds français.
2 - Ce sont au total plus de 2,9 milliards d’euros qui doivent être engagés chaque année dans ce cadre, jusqu’en 2013.
b. Contribution au Fonds européen de développement (FEP)
Le FED fait en effet l’objet d’un budget distinct du budget général de l’Union européenne. Chaque Etat membre y contribue, au titre de l’aide au développement. Il est géré par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement.
3 - Pour la période 2008-2013, il est prévu que la France participe à son financement à hauteur de 740 millions d’euros par an environ.
c. Les condamnations pécuniaires infligées par l’UE
Il faut ici distinguer deux aspects du problème.
En premier lieu, la Commission de Bruxelles refuse chaque année de rembourser une partie des aides agricoles et structurelles préfinancées par les Etats membres, lorsqu’elle estime que celles-ci ont été indûment versées au regard de la réglementation et des contrôles.
4 - Depuis trois ans, ces sommes représentent pour la France environ 150 millions d’euros par an.
Par ailleurs, le budget de l’Etat finance les « sanctions » (amendes et astreintes journalières) infligées à la France par la Cour de justice de Luxembourg pour non-respect par l’Etat de son obligation de transposition en droit français des directives communautaires.
5 - A ce titre, 587 millions d’euros ont été provisionnés en 2008 dans le budget de l’Etat
d. Les autres contributions de l’Etat aux dépenses européennes
L’étude dresse la liste d’une série d’actions communautaires que l’Etat finance en partie, alourdissant d’autant la charge financière européenne.
Citons la promotion de Strasbourg « capitale européenne » (environ 30 millions d’euros par an sur 2006-2008), la rémunération des parlementaires français au parlement européen (8 millions d’euros par an), ainsi que la contribution à des corps militaires européens permanents, tels que la Brigade franco-allemande, l’Eurocorps, l’Eurofor ou le Centre européen de transport aérien, aux Pays-Bas (au total, 11 millions d’euros par an environ).
3. Les charges administratives assumées par l’Etat, les collectivités et les entreprises au titre de l’Europe, près de 50 milliards d’euros par an
Comme le rappelle la Cour des Comptes en 2008, « l’Etat et ses échelons déconcentrés consacrent désormais une part importante de leur activité à la gestion de procédures et de crédits pour le compte de l’Union européenne ». Cela ne se fait pas sans l’engagement de frais aussi certains que difficilement quantifiables.
Il faut ajouter que l’Etat, les collectivités et les entreprises ont depuis des années à faire face de manière croissante à une assimilation des normes européennes, nécessairement coûteuse.
a - Ainsi, l’Etat et les collectivités territoriales assument des missions d’administration déconcentrée pour le compte de l’UE
Ce sont en effet les administrations des Etats membres qui sont chargées de la perception des recettes communautaires, et de la distribution des « retours » en France.
6 - L’étude chiffre ces deux activités à respectivement 150 millions d’euros et 2 milliards d’euros par an.
De plus, l’Etat est chargé de la transposition et de l’application du droit communautaire. Il est responsable en effet aux yeux de la justice européenne de la mise en œuvre du droit communautaire sur son territoire. Comme nous l’avons vu, la Cour de justice de Luxembourg a mandat pour sanctionner financièrement les éventuels manquements.
Plusieurs administrations remplissent cette fonction : la Représentation permanente de la France à Bruxelles, la Secrétariat général des affaires européennes placé sous l’autorité du Premier ministre, les quelque 80 directions ministérielles, sous-directions, bureaux ou départements dédiés dans les services centraux des ministères, ou encore la cellule droit communautaire du Conseil d’Etat.
L’administration territoriale de l’Etat n’est pas épargnée, puisque les préfets de région disposent auprès d’eux d’un service en partie dédié à l’Europe, le Secrétariat général aux affaires régionales.
Et le travail ne manque pas. Selon plusieurs évaluations, dont l’une publiée par le ministère allemand de la justice en 2005, plus de 80% de la législation nouvelle des Etats membres est conçue à Bruxelles (81,6% sur la période 1998-2004 selon l’étude réalisée Outre-Rhin).
7 - Il est extrêmement difficile d’évaluer le coût administratif des règles communautaires pour les institutions politiques et administratives.
L’étude a choisi de retenir l’hypothèse suivante : estimer à un tiers la part de l’activité institutionnelle française liée à l’assimilation des règles communautaires, le Parlement consacrant directement environ un tiers de ses fonctions législatives et de contrôle aux affaires européennes (rapport du Conseil d’Etat, 2006).
Si l’on ne retient que les seuls budgets des affaires étrangères, de l’immigration, de l’écologie (largement consacrés aux questions européennes), et en leur appliquant cette raisonnable proportion d’un tiers (80% de la législative nouvelle étant originaire de Bruxelles), on atteint 8,7 milliards d’euros annuels de surcoût lié à l’Europe. C’est sûrement un minimum.
b - Le coût administratif de la législation européenne supporté par les entreprises françaises
La réglementation communautaire (17 000 actes en vigueur aujourd’hui) qui s’impose au législateur national, engendre aussi des contraintes pour les entreprises.
Si les pays du nord de l’Europe ont évalué cette charge, la France ne s’y est pas risquée, hélas.
Ainsi, le 26 juin 2004, le vice-premier ministre et ministre des Finances néerlandais Gerrit Zalm indiquait que selon une étude réalisée dans son pays « plus de 50% des coûts administratifs pour les entreprises aux Pays-Bas sont directement d’origine communautaire », soit environ 2% du PIB.
8 - Suivant ce ratio, le coût administratif de l’Europe pour l’économie française se situerait aux alentours de 37 milliards d’euros par an (PIB de la France = 1868 milliards d’euros, * 2%).
En conclusion, le coût de l’Europe pour la France, direct et indirect, représenterait entre 50 et 60 milliards d’euros par an, décomposés comme ceci :
