La justice belge est saisie d’une plainte pénale contre Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Il lui est reproché de s’être substituée au gouvernement fédéral durant la pandémie de Covid-19, en négociant un méga-contrat de vaccins par SMS avec le CEO de Pfizer. Puis d’avoir supprimé ces textos.

Ce fut un cadeau pascal inattendu pour le juge d’instruction financier Frédéric Frenay. Le magistrat liégeois vient en effet d’être saisi par un citoyen belge afin d’instruire une plainte pénale contre Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Une plainte qui n’est pas anodine puisqu’elle vise les qualifications d’« usurpation de fonctions et de titre », de « destruction de documents publics » et de « prise illégale d’intérêts et corruption ».

En clair, il est reproché à la présidente de la Commission de s’être substituée « sans aucun mandat » aux États membres de l’UE – dont le gouvernement fédéral belge – en négociant de façon « directe et secrète », par SMS notamment, des contrats d’achat de vaccins avec le CEO de Pfizer, Albert Bourla, durant la pandémie de Covid-19. Il est également reproché à Ursula von der Leyen d’avoir supprimé ces textos, une affaire connue sous le nom de « Deletegate » (de l’anglais to delete, effacer).

Ursula von der Leyen, ou la première plainte pénale dans l’UE

Jusqu’ici, cette affaire avait fait l’objet de plaintes administratives contre la Commission auprès de l’ombudsman européen (saisi par un journaliste allemand) et auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (saisie par le New York Times). Avec cette nouvelle plainte, le Deletegate prend pour la première fois une tournure pénale dans un des 27 États-membres de l’UE. Et, ici, ce n’est plus la Commission qui est ciblée pour manque de transparence. C’est sa présidente, à titre personnel, pour des actes réprimés par le code pénal belge.

La présidente de la Commission est accusée d’avoir négocié, à la place des États, directement avec Albert Bourla, patron de Pfizer

Le plaignant, Frédéric Baldan, 35 ans, est un lobbyiste professionnel accrédité auprès des institutions européennes. Il est spécialisé dans les relations commerciales entre l’Union européenne et la Chine. En 2019, il a participé coup sur coup à la mission économique de la Région de Bruxelles-Capitale à Shenzen, puis à la mission fédérale à Pékin et Shangaï en présence de la princesse Astrid. En 2021, son principal client fut la start-up carolo Venyo, pépite wallonne de l’aéronautique alors en quête d’un repreneur.

Accompagné de son conseil, Me Diane Protat, avocate au barreau de Paris, Frédéric Baldan a déposé plainte mercredi 5 avril, au tribunal de première instance de Liège, directement entre les mains du juge Frenay. Le lobbyiste européen, qui réside non loin de Hannut en province de Liège, s’est constitué partie civile et évalue son préjudice moral à 50.000 euros. Il estime en effet que le comportement de la présidente von der Leyen a porté atteinte « aux finances publiques de la Belgique » et « à la confiance publique ».

Cette dernière est définie dans la plainte comme étant la « croyance collective dans l’État en tant que puissance institutionnelle de réalisation du bien commun ». En quelque sorte, en négociant sans mandat, seule et secrètement avec le big boss de Pfizer, à la place du gouvernement belge, la présidente de la Commission aurait sapé la confiance citoyenne dans la puissance publique de l’État belge.

Plainte contre Ursula von der Leyen : un contrat de 35 milliards d’euros

Quant aux finances publiques belges, elles auraient, selon le plaignant, été lésées par les négociations d’Ursula von der Leyen avec Pfizer concernant un méga-contrat signé le 19 mai 2021 par la Commission et la firme américaine. Il s’agit du troisième contrat signé par l’exécutif européen avec l’entreprise new-yorkaise. Et c’est de loin le plus important : il porte sur 1,8 milliard de doses de vaccin, là où les deux premiers contrats avec Pfizer ne concernaient, chacun, « que » 300 millions de doses.

Ce troisième contrat pèserait 35 milliards d’euros s’il est pleinement exécuté. C’est le plus gros contrat de tous ceux signés par la Commission avec des firmes pharmaceutiques. En effet, comme le relève la Cour des comptes européenne, « entre août 2020 et novembre 2021, la Commission a signé 11 contrats avec huit fabricants de vaccins, permettant d’obtenir jusqu’à 4,6 milliards de doses de vaccins pour un coût total escompté proche de 71 milliards d’euros. »

Des commandes gonflées aux hormones

En juin 2022, une coalition de dix États membres d’Europe de l’Est réclamait une renégociation de tous ces contrats signés avec les fabricants, dont, forcément, le plus important d’entre eux avec Pfizer. La raison ? Les quantités de vaccins livrées dépassent largement les besoins des pays signataires. Résultat : tous ces stocks reçus et facturés ont pour effet de plomber les finances nationales de ces dix État membres.

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