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Deux, mais pas trois. Richard Ferrand, compagnon d’armes de la première heure d’Emmanuel Macron, éphémère ministre de la Cohésion des territoires, président de l’Assemblée nationale de 2018 à mai dernier et député de la 6e circonscription du Finistère battu en juin 2022, en a, a priori, fini avec la justice. Contrairement à Éric Dupond-Moretti et Alexis Kohler. En l’occurrence, il n’aura pas à comparaître devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts.
L’affaire est celle des Mutuelles de Bretagne, révélée en 2017 par Le Canard enchaîné. Après un premier classement à l’automne de cette même année par le parquet de Brest, elle avait ensuite fait l’objet d’une plainte de l’Anticor avec constitution de partie civile. La chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché, net et sans bavure, en faveur de la prescription des faits reprochés par l’association anticorruption. Richard Ferrand, alors directeur général des Mutuelles de Bretagne, avait signé fin 2010, au nom de sa compagne Sandrine Doucen, un compromis pour acheter un immeuble, au moment même où l’assureur était à la recherche de nouveaux locaux.
Ce compromis avait été assorti d’une clause conditionnant l’achat du bien à la promesse de sa location par l’organisme de Richard Ferrand. Ce n’est qu’une fois cette location approuvée que Sandrine Doucen avait monté une SCI [Société civile immobilière, NDLR] – domiciliée à l’adresse commune du couple – pour finaliser la transaction. Les lieux avaient ensuite été rénovés par les Mutuelles de Bretagne, organisme bénéficiant de subventions publiques, pour environ 250 000 euros.
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