Après les condamnations à mort de 9 [ils sont désormais 11 condamnés à mort, NDLR] Français en Irak pour leur appartenance au groupe jihadiste État islamique, 45 avocats dénoncent, dans une tribune publiée sur franceinfo.fr, à l’initiative de William Bourdon et Vincent Brengarth, l’inaction de l’État en la matière. Ils assurent que laisser exécuter ces peines ou même autoriser leur prononcé est « contraire à notre ordre public et reviendrait à répondre à la barbarie par une peine que nous prohibons catégoriquement ». Ils s’expriment ici librement.

De jeunes Français sont menacés d’être pendus. Ce risque n’est pas dérisoire et ce ne sont pas les mots récents de notre ministre des Affaires étrangères, monsieur Jean-Yves Le Drian, rappelant son souhait qu’ils ne soient pas condamnés à mort et exécutés, qui peuvent aujourd’hui rassurer qui que ce soit. Son argument d’autorité selon lequel ils auraient été jugés de façon équitable ne peut convaincre personne.

La France a été prise au piège d’un discours martelé depuis presque deux ans. Notre pays fera non seulement tout pour éviter que nos ressortissants reviennent en France mais fera tout pour qu’ils soient jugés sur place. Et ce quel que soit le caractère inéquitable des procédures dont ils feraient l’objet et quel que soit, on le sait maintenant, le risque d’exécution qu’ils pourraient encourir.

« La France n’a pas voulu rapatrier ses ressortissants et a préféré les exposer à la peine de mort et à des procès expéditifs dont nous savons qu’ils méconnaissent gravement les droits de la défense. » (Les signataires de la tribune [1])

L’effet mécanique de ce cynisme d’État a été de potentialiser le risque que certains de nos ressortissants soient exécutés. Comment ? En suspendant l’exécution de nos ressortissants à l’intensité des pressions que la France souhaitera mettre en œuvre dans ses relations bilatérales opaques avec l’Irak.

« Un traitement inhumain et dégradant »

La France a été très sévèrement touchée par les attentats et il est évidemment une exigence de tout entreprendre pour éviter qu’ils ne se reproduisent. Cela ne doit cependant pas se faire au prix de l’État de droit et sans nulle garantie d’efficacité voire en suscitant, au contraire, des effets contraires. La peine de mort est un traitement inhumain et dégradant. L’Association française des victimes du terrorisme a exprimé son vœu pour que les jihadistes soient jugés et condamnés dans le respect de leurs droits fondamentaux et a marqué son hostilité contre la peine de mort.

Exécuter ces peines de mort ou même en permettre le prononcé est donc contraire à notre ordre public et reviendrait à répondre à la barbarie par une peine que nous prohibons catégoriquement. Nous rappelons notamment que nos juridictions refusent les demandes d’extradition lorsqu’il existe un risque pour la personne dont la remise est demandée d’être condamnée à la peine capitale par la justice de l’État requérant.

L’article 66-1 de la Constitution selon lequel « nul ne peut être condamné à la peine de mort » ne souffre d’aucune dérogation, pas même en matière de terrorisme. En application du protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l’homme, ratifié par la France, la peine de mort est abolie en toutes circonstances. C’est l’état du droit avec lequel nous voudrions rompre.

« Cela serait un immense déshonneur pour notre pays que de rendre possibles ces condamnations à mort. » (Les signataires de la tribune)

« Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne », disait Victor Hugo.

« Une résignation coupable »

On oubliera que la France a été un des derniers pays de l’Union européenne à exécuter ses ressortissants. Depuis le discours historique et courageux de Robert Badinter, nous sommes devenus l’un des pays, on peut le rêver, éternellement abolitionniste. Et ce grâce à l’inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution, à nos engagements internationaux et à la promotion de l’universalisation de cette abolition.

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