Victoire de Zéon contre la LICRA !
27 octobre 2013 10:31, par ZEBULONPourtant PERBEN avait essayé de rendre ce type de "crimes" plus difficilement prescriptibles : l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que les crimes d’expressions de pensées se prescrivent par 3 mois à compter de la publication. Mais la loi PERBEN du 9 mars 2004 a crée un article 65-3 qui allonge ce délai à un an pour les "crimes" les plus "graves", savoir : extériorisation de fort interne raciste ou discriminatoire et, bien sûr, historiquement déviants.
TAUBIRA et VALLS viennent, par une loi du 21 décembre 2012, d’y ajouter l’apologie du terrorisme. C’est dire si ces choses, classées dans la même catégorie, sont graves.
Toute nouvelle publication de l’objet incriminé pourrait donner lieu à de nouvelles poursuites, étant cette fois peu probable que les auxiliaires de police les laissent prescrire ...
Alain Soral et E&R
E&R en vidéos
Revues
Bonnes adresses
International
Alain Soral
Kontre Kulture

et
!