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L’arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris, dans le contexte de pandémie de Covid-19, a été suspendu par un tribunal, selon l’AFP.
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce 13 janvier l’arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 décembre, selon des informations de l’AFP obtenues auprès de cette juridiction.
Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire – une première alors sur le territoire national – en estimant que la mesure portait « une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée [...] à la liberté individuelle ».
La décision concernant cet arrêté de la préfecture de police de la capitale, mis en place pour faire face à l’émergence du variant Omicron, sera publiée le 14 janvier, selon le tribunal administratif de Paris.
Sollicitée par l’AFP, la préfecture de police a réservé sa réponse à la réception de la décision.
« Comme ce n’était ni nécessaire, ni strictement proportionné, le tribunal administratif a souhaité suspendre l’arrêté », a pour sa part commenté auprès de l’agence de presse l’avocat Jean-Baptiste Soufron, qui a plaidé pour la suspension de cet arrêté.
