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L’hebdomadaire Rivarol a… un certain ton, ton que l’on peut apprécier, honnir, considérer comme appartenant au passé, tout ce que vous voudrez. Mais sa liberté d’expression doit être protégée comme celle de France-Soir ou de Médiapart. En ce sens le rétablissement de son compte Paypal va dans le bon sens.
PayPal et les sous
PayPal est une société américaine créé en 1998 sous le nom de Confinity, devenu PayPal en 2002 lors de son entrée en bourse. La société est une des premières à proposer des paiements en ligne ou des transferts de compte à compte, remplaçant les chèques et les virements, ceci aussi bien entre particuliers, entre entreprises ou entre particuliers et entreprises.
Un temps associée à Ebay, la société s’en est séparée en 2020. PayPal est célèbre pour avoir bloqué les comptes de Wikileaks en 2010 ou ceux d’organisations dénonçant les passeurs de clandestins et leurs complices.
Les bénéfices de PayPal Europe sont dirigés vers le Luxembourg et repartent ensuite vers Singapour où la société bénéficie d’un accord fiscal favorable.
PayPal et Rivarol
Rivarol ouvre un compte PayPal en 2010. Sans accrocs pendant douze ans, PayPal décide sans avertissement de « restreindre définitivement » le compte en mai 2022. Sans litiges financiers, sans incidents de paiements, sans préalables, mais en raison de « risques potentiels » non identifiés.
Rivarol porte plainte devant le tribunal de commerce le 15 juillet, le jugement tombe le 7 décembre. L’avocat de la société américaine plaidait la ritournelle habituelle : les règles de la communauté « contre la haine et les discriminations » etc.
Le tribunal a donné raison à l’hebdomadaire condamnant PayPal au rétablissement du compte sous astreinte et aux dépens. Cette victoire est importante et pourrait faire jurisprudence : ce n’est pas à une société américaine de décider de ce qui est licite ou illicite, légitime ou illégitime en Europe.
