Non aux terrasses chauffées à tous les vents, interdiction des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon… Ce lundi matin s’est tenu à l’Elysée le cinquième conseil de défense écologique. Chargé de donner une première traduction de la convention citoyenne pour le climat, avant les lois en cours de rédaction, ce conseil des ministres restreint a opté pour des mesures qui peuvent être mises en œuvre rapidement par la voie réglementaire – décret ou arrêté – rapidement.
Elles émanent des 149 propositions formulées par les 150 citoyens de la Convention, parmi lesquelles le président de la République en a retenu 146.
Lutte contre les passoires thermiques. La performance énergétique comptera parmi les critères de la « décence » d’un logement, dès le 1er janvier 2023. Les locataires concernés – qui consomment plus de 500 kWh au m2 par an — pourront exiger du propriétaire qu’il fasse des travaux. S’il refuse, un juge saisi pourra suspendre les loyers.
Vers la fin des chaudières au fioul ou charbon. Il perdure en France 3 millions de chaudières au fioul ou au charbon. Celles qui tomberont en panne devront être changées à partir de janvier 2022 par une chaudière plus vertueuse. Leur installation sera interdite dans des logements neufs. Les ménages les plus modestes pourront prétendre à des aides allant jusqu’à 80 % de prise en charge.
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Fini le chauffage des terrasses. Pour lutter contre le gaspillage d’énergie, le chauffage extérieur sur l’espace public sera interdit. Il faudra aussi fermer les portes des bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public, des « aberrations écologiques », a jugé la ministre pour la Transition écologique. « On ne peut pas, pour le simple confort de ne pas avoir à ouvrir la porte, climatiser toute la rue », a-t-elle résumé. Mais les restaurateurs ayant été « très éprouvés » par la crise du Covid, il leur est laissé l’hiver prochain pour faire les quelques aménagements nécessaires.
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