C’est le genre d’article qu’on espérait ne jamais devoir écrire... Les députés ont voté mardi soir en commission des Lois le blocage administratif de sites faisant l’apologie du terrorisme, et ce, sans intervention de la justice.
L’Assemblée devra se prononcer en plénière mi-septembre sur l’ensemble du projet de loi de lutte contre le terrorisme. Si le but est évidemment louable, la mesure est largement critiquée, dans la droite ligne des blocages prévus pour lutter contre la pédopornographie.
Quelques heures avant le vote, une commission spécialisée avait durement contesté le projet du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Dans sa recommandation, cette commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, créée en février pour éclairer les parlementaires sur ces questions, rappelle que "le préalable d’une décision judiciaire apparaît comme un principe essentiel, de nature à respecter l’ensemble des intérêts en présence, lorsque est envisagé le blocage de l’accès à des contenus illicites sur des réseaux numériques".
Coprésidée par le député socialiste Christian Paul et l’avocate Christiane Féral-Schuhl, la commission explique notamment que le blocage des sites est très difficile à mettre en oeuvre. Mais le projet est bien parti pour être validé en septembre, d’autant qu’il est très cher au Premier ministre Manuel Valls, qui avait déjà fait un pas dans cette direction lorsqu’il était Place Beauvau.
Aujourd’hui, comme pour tous les projets de loi concernant les libertés sur Internet (Hadopi, Loppsi 2, Loi de programmation militaire, etc.), quelques députés de tous bords qui ont compris le fonctionnement d’Internet semblent s’opposer, en vain, à l’éternel fantasme de contrôle d’Internet, que l’on retrouve autant à droite qu’à gauche.