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La Cour de Strasbourg a ordonné jeudi à Moscou de verser la somme aux anciens actionnaires de l’ex-groupe pétrolier, à titre de dédommagement pour des irrégularités dans la procédure fiscale intentée contre la société en 2000.
Après la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, qui a condamné lundi la Russie à verser 37 milliards d’euros d’indemnités dans le cadre de l’affaire Ioukos, c’est à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de s’en mêler. La juridiction du Conseil de l’Europe, basée à Strasbourg, a ordonné jeudi à Moscou de payer encore près de 1,9 milliard d’euros de dédommagement aux anciens actionnaires de l’ex-groupe pétrolier, pour des irrégularités dans la procédure fiscale intentée contre la société en 2000.
Les droits fondamentaux de Ioukos atteints
La somme est toutefois bien inférieure à celle réclamée par les requérants, qui, disant agir au nom de quelque 55.000 anciens actionnaires spoliés, demandaient initialement un dédommagement de près de 81 milliards d’euros, révisé par la suite à 38 milliards.
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