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Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

La cour d’appel de Paris a alourdi lundi les peines de deux des principaux prévenus dans l’affaire dite « Crépuscule », un volet à 146 millions d’euros de « l’escroquerie du siècle » à la TVA sur le marché des droits à polluer.

 

[…]

Cyril Astruc, condamné en première instance à la peine la plus lourde, neuf ans de prison et un million d’euros d’amende, pour avoir été « l’ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude », a vu sa peine de prison alourdie à dix ans. La cour d’appel a maintenu le mandat d’arrêt visant cet homme dont le nom revient dans plusieurs dossiers « carbone ».

Richard Touil, en état de récidive légale et condamné en 2017 à huit ans de prison et un million d’euros d’amende pour avoir été « un des organisateurs et un des bénéficiaires  » de la combine, a lui aussi vu sa peine d’emprisonnement alourdie à dix ans et son mandat d’arrêt maintenu.

En février, il a été condamné à sept ans de prison et 500 000 euros d’amende dans le dossier « B-Concept », un volet à 74 millions d’euros de cette gigantesque fraude.

[…]

Considérée comme une spécialité du milieu franco-israélien, la fraude à la « taxe carbone » a coûté au total 1,6 milliard d’euros à l’État [français].

[…]

Lire l’intégralité de l’article sur fr.timesofisrael.com

 

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29 Commentaires

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  • #2276690
    Le 13 septembre 2019 à 00:44 par alderic-dit-le-microbe
    Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

    En fait, ils n’ont rien volé, puisque le pognon n’est que de la dette.

    En réalité, ils ont désendetté l’état français d"1 milliard et des brouettes de monnaie dette.

    Et puis cette monnaie est une fausse monnaie, donc ... C’est pas comme s’ils avaient embarqué 10 tonnes d’or hein. Les banques centrales réfléchissent à filer du pognon pour sauver le système mafieux de domination par le faux pognon. Donc bon ...

    Rien à cirer.

    Ils ont mis les taux en négatif, ce qui veut dire qu’on te rémunère pour emprunter. Enfin, pas toi, eux peuvent emprunter, toi tu resteras là à tirer la langue...

    En république, l’égalité devant la loi s’arrête devant la banque.

    Bah oui ... Faut pas déconner non plus, on a aboli la visibilité des privilèges, mais c’est tout. On n’est pas que fous ! On est aussi vicelard. :-)

     

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    • #2276744
      Le Septembre 2019 à 07:04 par Rogiero_In
      Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

      I@ alderic-dit-le-microbe
      C’est heureux, providentiel, que cette affaire carbone resurgisse dans le débat public en cette rentrée politique où l’assemblée nationale doit voter la Loi d’orientation des Mobilités.
      Vous dites que la monnaie dette est un torche cul, l’instrument d’aliénation du peuple et de domination idéologique d’une caste "d’élite"... c’est tout à fait exact !
      Vous dites que cette arnaque a soulagé l’Etat 1,6Mds d’argent dette, autrement dit c’est du vent... sous-entendu que ce n’est pas comme si c’était de l’or... Il y a là un point de discussion sur lequel nous pourrions échanger.
      Selon vous, dans l’architecture du droit international issue notamment du protocole de Kyoto, est-ce que la tonne de carbone peut valoir bien plus que de l’or ?

       
    • #2276914
      Le Septembre 2019 à 13:28 par alderic-dit-le-microbe
      Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

      L’état est le plus gros voleur, le plus gros truand, le plus gros criminel. C’est factuel. Et c’est quasiment partout pareil.

      Alors qu’il ne vienne pas jouer les pleureuses. L’état est une mafia et quand la mafia se fait truander sur son propre terrain, avec ses propres règles du jeu, c’est une bonne chose, car partout où la réciprocité recule, partout le bien commun recule.

      Alors, le" droit international" ...Pfff...Mouahaha.- Ça n’existe pas le "droit international". Ce sont des accords entre mafieux d’une région à une autre, des promesses qu’ils se font. donc, doublement rien à cirer, car les promesses n’engagent que les crétins.

      Quand l’état arrêtera de se comporter comme une bande de mafieux pratiquant l’escroquerie et le racket en bandes organisées, le viol des consciences, le vol et la destruction de nos vies, peut-être que je réviserais mon jugement.à ce sujet. Mais ça n’est pas prêt d’arriver.

      Le droit international repose sur de nombreuses escroqueries intellectuelles qui fondent l’écologie politique, le système financier et économique, etc ...C’est de l’ordre du torche cul.

      Les accords de Paris ou de Kyoto sont pilotés depuis l’ext. pour détruire les industries concurrentes, pas pour des raisons écolo. Arrêtons d’être sot deux secondes ...quand même ! Ils veulent refaire le coup des Atlantes ...

      Le CO2 n’est pas mauvais en soi. Vouloir en réduire les émissions est absolument contre-productif et totalement absurde.C’est une énième fraude qui s’est parée de la ’force de la loi’. La plupart des lois nous sont défavorables, et n’ont pas été décidé par nous, mais par des vieux morts il y parfois plus de 200 ans. Nous ne les avons pas décidé.Nous n’avons pas à les suivre si elles vont à l’encontre de nos intérêts.

      Quand on veut faire de l’écologie, on s’attache avant tout à conserver une densité de population en rapport des espaces naturels vierges sous un certain seuil, et on prend des indicateurs de santé publique pour mesurer l’amélioration continue engendrée par les décisions prises, car au fond, si on fait de l’écologie, c’est avant tout pour notre bien. Rien à foutre des arbres si je crève de faim, de douleurs ou de chagrins. Décolonisez, c’est la seule mesure écologique raisonnable.

      La France est un cloaque malsain dans ce domaine. Inutile de pondre des lois, ce bouge n’en n’a plus pour très longtemps, et c’est valable tout "l’occident". "On" y travaille consciencieusement avec ses logiques de domination ...

       
  • #2276695
    Le 13 septembre 2019 à 01:04 par goy pride
    Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

    1 million d’euros d’amende pour avoir chouraver 1 milliard 600 millions à l’état ? Ce n’est pas cher payé ! 9 ans de zonzon ? Donc dans 4 ans grand max il sera dehors en conditionnel pour bonne conduite...peut être même avant avec ces nouveaux arrangements "club Med" (peine de prison à domicile avec bracelet électronique ou avec obligation de revenir le soir dormir dans sa cellule...) Pendant ce temps il pourra se refaire une santé en faisant de la muscu, en mangeant sainement...la prison mine de rien cela conserve ! Elle offre une vie réglée, sans excès...ce régime là agrémenté d’une activité sportive régulière c’est bon pour la santé !
    Il y a des petits entrepreneurs et artisans qui ont tout perdu pour avoir tenté d’escroquer au fisc quelques minables milliers d’euros ! Comme quoi il vaut mieux voler 1 milliard que 1000 !

     

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  • #2276726
    Le 13 septembre 2019 à 05:23 par Mister X
    Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

    Soyons pragmatique.
    10 ans ils n’en feront que 5.
    Qui gagne 1 million d’euros en travaillant 5 ans H24 ?
    Et puis on ne parle pas d’un seul million mais de plusieurs dizaines, largement de quoi rendre l’amende négligeable.

    Le crime paie, c’est évident.

     

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  • #2276785
    Le 13 septembre 2019 à 09:31 par condamne à Sion
    Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

    1 million d’amende pour 1 milliard volés ! Donc je vole 1000 € et je rembourse 1€ ! Super !

     

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    • #2276830
      Le Septembre 2019 à 11:25 par Soum pas pressats
      Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

      @condamne à Sion
      C’est pas tout à fait vrai, c’est pire encore
      Parce-que toi si tu places tes 1€, tu ne pourras pas gagner, ce que eux, ils vont gagner en plaçant leur 74 millions d’euros (par tête) dans des paradis fiscaux , ça va pas te rapporter pareil
      Si toi, tu as tes 1€ sur un compte en banque , pas sûr que l’on te fasse les mêmes offres de crédits, pour acheter des Ferrari , des Yatch, des Jet-privé de luxe et du foncier comme les îles de Jeffrey Epstein ou ses ranch et loft, qu’à eux
      Et enfin si tu veux diversifier tes 1€, a par dans les têtes de nègres & les Dragibus HARIBO pas sûr que tu diversifies tant que ça
      Même si tu arrives a avoir le même taux d’intérêt qu’eux

       
  • #2276790
    Le 13 septembre 2019 à 09:59 par gabuzo
    Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

    L’histoire n’est pas de condamner ces incondamnables, mais de condamner ceux qui ont été négligents voir complices. Comment peut on escroquer autant d’argent si on a pas des passe-partout du système qui déjà en soit est une aberration... faire payer une taxe à des pays chez qui on a basculé toutes nos activités polluantes et ensuite tout ce fric il va où (la dessus j’ai ma petite idée) ... c’est un peu comme la banque qui vous prend des frais de gestion de votre compte alors que vous lui prêtez gracieusement votre pognon... c’est le monde à l’envers mais on a bien compris que l’inversion est devenue notre quotidien...
    Le ciel c’est l’enfer, l’enfer c’est le paradis, le bien c’est mal, le mal c’est bien et enfin l’honnêteté ne paie pas et seul le crime paie...

     

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    • #2276957
      Le Septembre 2019 à 14:31 par Al Carbone
      Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

      Très juste ! Il faut aussi condamner les cerveaux malades qui ont imaginé et conçu cette taxe à la con ! Politicards et Écolos au trou ! Un peu comme l’histoire des portiques écotaxes sur les routes : abandonné par la révolte des bonnets rouges. Pertes de dizaines de milliards payés par le contribuable et notamment les automobilistes dans le prix du diesel ! Responsables : PÉCRESSE et Kosciusko-Morizet, ministres de Sarkonard à l’époque. !

       
    • #2277008
      Le Septembre 2019 à 16:24 par dixi
      Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

      @gabuzo

      Je suis complètement d’accord sur ce que vous écrivez ,et je rajouterais que dans les années 1980 on roulait majoritairement avec des voitures à essence et même bien avant avec des voitures bis-carburation , gaz essence .Et petit à petit ils nous ont incité à acheter des voiture fonctionnant au GO ,parce que l’essence était en augmentation permanente et le GO beaucoup moins chère.Et maintenant pour nous remercier ,et nous culpabiliser un peu plus ,ils veulent nous faire payer une taxe carbone ,c’est absolument ahurissant ,et pour finir ,nous vendre des voitures électriques à des prix énormes pour faire 300 Kms avec des batteries en location .
      Non seulement ils vous taxent ,mais en plus ils nous prennent pour des cons .

       
  • #2276810
    Le 13 septembre 2019 à 10:35 par Momo
    Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

    Bizarre Eric Zemmour qui a un avis sur tout ne s’exprime pas sur le sujet, un vol de 1,6 milird d’euros dans les poches du contribuable français. Pourquoi ? Pour quelle raison ? mais ou et donc or ni car......

     

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  • #2276824
    Le 13 septembre 2019 à 11:13 par GERARD R.
    Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

    Cet article sur votre site et au moment où je clique pour l’ouvrir, hop ! Un message m’avertit que E & R fait l’objet d’une attaque ? Il est de ces coïncidences...

     

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  • #2276885
    Le 13 septembre 2019 à 12:49 par GERARD R.
    Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

    Entre la charia, la justice talmudique et la... justice républikèèèèèène, n’y a-t-il pas pléthore d’institutions judiciaires ??? Dans quel autre pays non européen, peut-on voir un tel cirque ?

     

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  • #2276926
    Le 13 septembre 2019 à 13:46 par dixi
    Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

    Et quand on pense qu’une caissière de 27 ans, employée en CDI depuis 2010 au sein du magasin Lidl à Houdemont, dans la banlieue de Nancy (Meurthe-et-Moselle), a été licenciée pour avoir consommé un pain au chocolat à 0,39 centime sans le régler.
    Qu’une autre licenciée pour une erreur de 85 centimes etc. etc. etc .
    Et là lorsqu’on voit le niveau, ça ne boxe pas dans la même catégorie, cela n’a même rien à voir .Mais par contre , c’est le niveau des conséquences que la justice inflige à des caissières, (pour prendre que cela comme exemple), par rapport à un escroc de cette envergure .
    On se rend compte de l’injustice flagrante, des deux poids deux mesures .Et on nous parle après de démocratie .C’est absolument hallucinant !

     

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    • #2276967
      Le Septembre 2019 à 14:52 par meilleurs vieux !
      Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

      Et les pauvres aides-soignantes dans les hôpitaux et EHPAD payées des clopinettes pour torcher des vieux débris pas aimables et exigeant, avec le sourire, la gentillesse et tout le dévouement possible ?! Voilà un scandale ! Et ces jeunes femmes n’auront jamais aucune médailles du Mérite et encore moins la Légion D’honneur !

       
  • #2277295
    Le 13 septembre 2019 à 21:51 par cent noms
    Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

    Prends l’oseille et tire-toi !

    Pourquoi il en irait autrement dans un monde capitaliste ?

    Perso, je fraude les transports (petit joueur !) mais force est de constater que les occasions d’enculer l’état sont bin’ trop rares pour les gueux de mon espèce. Et inversement proportionnel, l’occasion de me la foutre bien profond est beaucoup trop fréquente pour lui. Le rapport de force est donc disproportionné, je suis à quatre pattes à serrer les fesses et lui manie le fouet avec une facilité déconcertante. Par conséquent, on m’aurait mis dans la confidence, je truandais la république... TOUS LES JOURS ! sans hésiter.

    "Eh, j’ai un bête de plan gros ! 74 millions d’euros ça te tente ?"

    a/ "Ouais, non demain j’ai boulot..."
    b/ "Ok, je fais quoi ?"

    Au bout du compte : un peu de prison et des millions sur le compte en banque, c’est toujours mieux qu’une laisse salariale. Parce-que si tu réfléchis bien ! Quand t’as une vie de merde, qui consiste à organiser ta routine autour des intérêts privés d’un petit patron ou d’une multinationale... bah 74 millions tu les prends en considération, un minimum...
    Voler l’état français pose-t-il réellement un problème de conscience, franchement... on vit une époque où les gens les plus respectés sont ceux qui violent des gosses sur des îles privées... eh ! à partir de là c’est open-bar comme dirait le plus grand humoriste de France.

     

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