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C’est cela l’astuce de la justice jacobine (républicaine) : elle exclut le jury populaire des délits pour ne le réserver qu’aux crimes.
Conséquence pratique : jusqu’en cassation, l’exécutif est maitre du procès pénal, puisque même si vous y posez les questions élémentaires, ceux qu’on aura installé pour les entendre seront payés QUE pour ne pas les entendre.
Pourquoi cette petite garantie ne fonctionne plus en cassation et ne pourrait jamais fonctionner dans un système de jury populaire ?
Parce qu’en cassation on y est inamovible et en fin de carrière et que si, pour y accéder beaucoup de compromissions furent nécessaires, pour y rester, il suffit de respirer : une fois couronnés, nos juges renient leurs crimes de jeunesse en faisant enfin leur boulot.
Ça fait deux justices : une dans les livres de droit, parfaite, pour les étudiants apprenant ce que la Cour de cassation déduit des questions qu’on lui soumet, et celle (non ou moins publiée) des juridictions inférieure de tous les jours, où l’idéologie prime sur le droit et l’executif sur la magistrature..
Et concernant le jury, parce que la règle d’or du jury populaire c’est le tirage au sort : une fois tiré au sort, il est trop tard pour corrompre le juré, le juré juge amateur, qui est encore plus récent que le perdreau de l’année,dans sa nouvelle fonction, est comme candide : il ne voit pas le mal, et ne le voyant pas, ne le fait pas.
Vous en voulez la preuve ? Eh bien, tous ceux qui ont lu l’article ont immédiatement compris ce que la Cour de cassation a rappelé et que tout étudiant en première semaine de droit connait déjà par coeur : la loi pénale est d’interprétation stricte et ne dispose que pour l’avenir.
Le secret de la magouille, c’est l’absence de jury.
