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L’ONU prépare le fichage biométrique pour toute l’humanité
Le 9 novembre 2015 à 23:43 par 1 Louis

Décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012 (Loi relative à la protection de l’identité)

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 22 mars 2012, le projet de carte d’identité biométrique, notamment la création d’une base de données prévue par l’article 5 de la loi relative à la protection de l’identité, au nom du respect du droit à la vie privée.

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