Violences policières : le défenseur des droits donne raison aux militants de La Manif Pour Tous

Publié le : mardi 6 janvier 2015
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Dans une décision rendue publique la semaine dernière, Jacques Toubon condamne à plusieurs reprises l’attitude hostile des forces de l’ordre vis à vis des partisans de la famille Père-Mère-enfant à l’été 2013 ainsi que les mesures disproportionnées pour restreindre leur liberté d’expression. Le Défenseur des droits demande au Ministère de l’Intérieur de s’expliquer. La réponse de Bernard Cazeneuve est attendue d’ici la fin du mois de janvier.

La Manif Pour Tous a toujours défendu la démocratie et les libertés fondamentales mises à mal par le Président de la République et son gouvernement face au mouvement social né à l’occasion du débat sur la loi Taubira. La liberté d’aller et venir a ainsi été bafouée par les innombrables gardes à vue injustifiées des manifestants pacifiques ainsi que par le passage derrière les barreaux d’un jeune étudiant qui a payé au prix cher l’expression de son opposition à la loi Taubira. La liberté d’expression, pilier de notre démocratie, a également été foulée au pied par les forces de l’ordre obéissant aux consignes d’un pouvoir exécutif affaiblit par la puissance du mouvement social qui poursuit son développement et son action au service de la famille, de la filiation et de l’enfant depuis plus de deux ans maintenant.

Ainsi, le 14 juillet 2013, accusée à tort de troubler l’ordre public, une mère de famille, ainsi que son bébé et sa poussette, avait fait l’objet d’une fouille injustifiée. Cette mère avait donc saisi le Défenseur des droits, dont la décision, rendue publique la semaine dernière, indique que ces actes « ne sont pas conformes au droit applicable sur notre territoire ». Il recommande ainsi au Ministre de l’Intérieur, qui à l’époque des faits n’était autre que Manuel Valls, de « clarifier les modalité de la fouille des sacs qu’il est demandé aux forces de l’ordre de pratiquer ». Le Défenseur des droits souligne à cette occasion qu’en France, « la liberté d’expression est de rang constitutionnel et bénéficie à ce titre d’une protection accrue » et rappelle que l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen précise que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble par l’ordre public établie par la loi ».

Selon les explications de la décision, « le Défenseur des droits a obtenu la confirmation du fait que toute personne porteuse d’un vêtement floqué du logo du mouvement « La Manif Pour Tous », a au préalable été obligé de s’en séparer pour assister à la manifestation depuis les périmètres contrôlés », c’est à dire au défile du 14 juillet sur les Champs Elysées. (…) « En l’espèce, il y a lieu de considérer que l’interdiction générale faite au public présent dans les périmètres contrôlés de détenir tout support portant une revendication quelle qu’elle soit constitue une mesure restrictive de liberté disproportionnée. » La décision précise en outre qu’ « aucun élément d’appréciation porté à la connaissance du Défenseur des droits ne permet de déduire que ces potentielles revendications constituaient un risque de trouble à l’ordre public avéré et sérieux auquel la quinzaine de membres des forces de l’ordre présents au niveau de chacun des périmètres contrôlés auraient été incapables de faire face. (…) Le Défenseur des droits note que la vidéo des faits ne permet pas de constater l’existence d’un quelconque trouble à l’ordre public généré par l’agitation de simple fanions en tissus floqués du logo du mouvement « La Manif Pour Tous » et dont le caractère non dangereux pour la sécurité du défilé n’est à l’évidence pas contestable ».

« Cette décision du Défenseur des droits est une avancée pour la démocratie : elle fait avancer le respect des libertés fondamentales, enjeu essentiel que le mouvement a été amené à défendre très vite après sa fondation compte-tenu des difficultés qu’il a rencontrées dans ce domaine » explique Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. « En effet, le Pouvoir refusait tellement le débat qu’il a tenté par tous les moyens de nous faire taire : en empêchant les militants de porter leurs vêtements et fanions affichant notre logo, mais aussi en minimisant de manière grotesque l’importance évidente de nos manifestations ou encore en cherchant à nous décrédibiliser par des amalgames répétés. Je constate par ailleurs que nos constats de la nullité de la décision du bureau du CESE sur notre pétition de 700 000 signataires comme de non-respect des libertés fondamentales ont été reconnus par la Justice. De même, le constat que nous faisons de l’injustice que constitue la loi Taubira pour l’enfant sera tôt ou tard reconnue. D’ailleurs, plus d’un an et demi après sa promulgation, la loi est loin d’être acquise : de nombreux ténors politiques expriment clairement leur volonté de l’abroger » conclue Ludovine de La Rochère.

Voir aussi, sur E&R :

Espagne : les manifestations bientôt "baîllonnées" ?

Le Partido popular l’a voté seul, grâce à sa majorité absolue au Parlement espagnol : la « loi organique de sécurité citoyenne », connue sous le nom de « loi bâillon ». Concrètement, le gouvernement souhaite ainsi donner plus de pouvoirs aux forces de l’ordre, afin de limiter fortement le nombre et l’ampleur des manifestations. Mais la dérive n’est pas très loin et ce sont plusieurs libertés fondamentales (...)

Sur les mesures liberticides et la violence d’État chez Kontre Kulture :


La Révolution sécuritaire
de Nicolas Bourgoin
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Le 6 janvier 2015 à 16:17 par Mojo Risin
#1075605

Toubon défenseur des droits ? Des droits de qui ? Des siens ? Avant d’examiner une microscopique reconnaissance du droit de porter un maillot, je ne perd pas de vue certaines enflures himalayennes.

Le 6 janvier 2015 à 16:47 par Alex
#1075626

Quand des militants de droite manifestent pacifiquement, ce sont des violences d’extrême-droite Quand des militants de gauche cassent tout dans la rue, ce sont des violences policières.

Bienvenue dans le cerveau d’un journaliste de gauche type Canal+ !

Le 7 janvier 2015 à 10:08 par Jean
#1076259

Camarade, il faut que tu comprennes que droite et gauche sont des conneries inventees par les banquiers pour opposer les populations. Pendant ce temps la les banquiers vous pillent et vous volent. Si vous voulez un ennemi, au moins choisissez le bon

Le 6 janvier 2015 à 16:52 par Dikè
#1075629

La loi Taubira n’aurait jamais été votée par une Assemblée élue à la Proportionnelle, c’est à dire représentant le peuple Français .

Le 7 janvier 2015 à 10:51 par awrassi
#1076281

Pour que le peuple français soit véritablement représenté, il faut surtout mettre fin à la démocratie bourgeoise et un système électoral qui repose l’argent et en vit.

Le 6 janvier 2015 à 17:54 par Georges 4bitbol
#1075697

Qu’est-ce qui lui arrive à Jacques Toumal (droite) pour s’en prendre à Cazevide (gauche) ?Un sursaut de lucidité ou un poignard dans le dos ?

Le 6 janvier 2015 à 20:20 par anta
#1075857

Juste un constat : lors des manifestations pro-palestinienne, le drapeau noir de Daesch a flotté sur PARIS et personne n’a bougé. Alors où est le réel danger : les bébé en poussette et leur jeune maman en polo rose de la Manif pour tous ou la barbarie islamique qui s’imposera bientôt à TOUS !

Le 6 janvier 2015 à 21:43 par pre.per@préparetoi.fr
#1075936

Ici à Marseille aussi on a vu le drapeau de daesh , les autorités ont laissé des gens se montrer dans la foule avec ce drapeau terroriste :(

Le 7 janvier 2015 à 03:47 par Amine
#1076178

Espérons que ces jeunes de Daech quittent l’islam et rejoignent le Christ.

Le 6 janvier 2015 à 23:11 par david
#1076048

Ouaips, dans le fond c’est vrai, mais maintenant que le mouvement a été neutralisé et absorbé ça fait pas de mal électoralement M Toubon.

Le 8 janvier 2015 à 18:37 par romano
#1079725

Nos élites devraient ouvrir un dictionnaire de Français et s’attarder sur un mot lourd de conséquences, utilisé à tort à a travers,repris et vanté par tous en chœur mais qui leur est malheureusement inconnu : "démocratie"...