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Le Partido popular l’a voté seul, grâce à sa majorité absolue au Parlement espagnol : la « loi organique de sécurité citoyenne », connue sous le nom de « loi bâillon ». Concrètement, le gouvernement souhaite ainsi donner plus de pouvoirs aux forces de l’ordre, afin de limiter fortement le nombre et l’ampleur des manifestations. Mais la dérive n’est pas très loin et ce sont plusieurs libertés fondamentales qui se verraient bafouées.
Les députés espagnols, ou du moins ceux de la majorité parlementaire conservatrice, ont voté en séance la semaine dernière la « loi organique de sécurité citoyenne », plus connue sous le quolibet que lui ont donné ses détracteurs de « ley mordaza », littéralement « loi bâillon ». Pour Paul Aubert, professeur de civilisation espagnole contemporaine à l’université d’Aix-Marseille, que Marianne a interrogé à ce sujet, la traduction la plus exacte serait « loi muselière ». Pourquoi un tel surnom ? C’est que cette loi « ambiguë et dangereuse » vient fortement « limiter les droits et les libertés des citoyens (manifestations, réunions, expression, etc.) afin de mieux garantir la sécurité » en donnant plus de pouvoirs aux forces de l’ordre.
Quarante-cinq délits sont concernés et donc ce sont 45 peines qui se retrouvent durcies. Outre le fait que cette « loi muselière » punie plus sévèrement les délits liés à la prostitution, à la drogue ou aux occupations illégales d’un logement, elle a pour principale cible le manifestant. L’idée d’accentuer la répression a germé dans le cerveau du gouvernement depuis les manifestations des Indignés, ce mouvement lui étant devenue ingérable, non par sa violence mais par sa persévérance. Mais cette situation est loin maintenant, et l’Espagne, malgré la crise, la pauvreté et la rancœur permanente contre les élites ultra-corrompues, est calme. Alors beaucoup se demandent pourquoi une telle loi vient éclore aujourd’hui ? D’ailleurs, tous les partis d’opposition ont, pour l’occasion, formé un front commun. En vain.
Une justice... sans juge
Principale caractéristique de cette loi : « Elle transforme en actes administratifs des actes laissés autrefois à l’appréciation du juge », nous explique Paul Aubert. Dès lors, des délits punis par le code pénal deviennent des fautes administratives, ce qui entraîne donc le paiement d’amendes administratives. Désormais donc, pour les délits concernés, plus besoin de passer devant une cour de justice, c’est l’administration qui prend tout en charge. Plus de juge, d’avocat, etc. Rien que des policiers et des fonctionnaires.
