Ukraine :
Les Européens n’ont pas fini de payer pour leur soutien à ce pays...
Ils sont maintenant sous la menace de lourdes pénalités financières.
Les sanctions économiques adoptées contre l’État russe visant également des entreprises et des individus étroitement liés au régime et à l’effort de guerre sont désormais contestées par des oligarques et des entreprises russes devant des tribunaux privés, via un mécanisme inclus dans les traités d’investissement, connu sous le nom de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE ou ISDS en anglais).
Exploitant des traités commerciaux datant de la fin de la guerre froide, entreprises et oligarques russes multiplient les procédures en arbitrage pour contester la politique de sanctions de l’Union européenne (UE), faisant planer un risque financier de plus en plus sérieux sur ses Etats membres.
Dans un rapport publié mardi 9 décembre sous le titre « Actifs gelés, plaintes brûlantes : comment les oligarques russes et d’autres investisseurs utilisent l’arbitrage d’investissement pour contester les sanctions », une coalition d’ONG européennes (dont l’Institut Veblen, Les Amis de la Terre Europe et PowerShift) alerte sur le risque que font peser sur l’Union européenne les procédures d’arbitrage lancées par les oligarques et entreprises russes visés par des sanctions.
Ces organisations estiment à au moins 48 milliards de dollars (41 milliards d’euros) les sommes ainsi réclamées à l’UE et ses alliés (Royaume-Uni, Ukraine, Canada) en dédommagement de ces sanctions – un décompte minimum, puisque les sommes réclamées n’ont pas été rendues publiques pour la plupart des 24 procédures identifiées dans le rapport.
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