L’agence Standard and Poor’s a accepté de payer une amende de 1,37 milliard de dollars aux autorités américaines pour avoir trompé les investisseurs sur la qualité des crédits immobiliers subprime à l’origine de la crise financière, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué.

Cet accord, signé avec le département de la Justice américain (DoJ) et 19 États, est accompagné d’un autre arrangement à l’amiable avec un fonds de pension de Californie, Calpers, à qui S&P va verser 125 millions de dollars pour les mêmes raisons. S&P souligne que dans l’accord, qui met fin aux poursuites engagées contre l’agence de notation en 2013, rien n’indique qu’elle a violé la loi. En conséquence, l’agence n’a pas plaidé coupable. Dans le détail, S&P va verser 687,5 millions de dollars au DoJ et 687,5 millions de dollars aux Etats et au District de Columbia qui comprend la capitale fédérale Washington.

Subprime

L’Etat fédéral avait porté plainte en février 2013 contre S&P, l’accusant d’avoir surévalué la solidité des titres de dettes émis entre 2004 et 2007 comprenant des subprime, ces produits financiers adossés à des prêts hypothécaires qui ont fait vaciller le système financier en 2008-2009. Près d’une vingtaine d’États s’étaient associés à cette action contre l’agence de notation, qui clamait son innocence et affirmait être sanctionnée pour avoir privé les États-Unis de leur « triple A » à l’été 2011.

Crise financière

« Toutes les parties (...) ont estimé qu’il fallait trouver un arrangement pour éviter de longs délais, des incertitudes et éviter les inconvénients attachés à une procédure longue et coûteuse », explique S&P, qui est la première des trois grandes agences de notation à être inquiétée pour son rôle dans la crise financière. Les investisseurs se reposent sur les agences de notation, censées évaluer la qualité d’un produit financier et les risques d’insolvabilité d’un emprunteur, pour acheter ou investir dans un actif. Elles vont du triple « A », la meilleure possible, à « C » ou « D », deux notes qui indiquent qu’un emprunteur présente de forts risques de ne pas pouvoir honorer ses échéances.

Une enquête est en cours aux États-Unis contre une autre grande agence de notation, Moody’s Investors Service.

Évaluation déficiente

S&P a déjà été sanctionnée il y a une dizaine de jours par trois régulateurs américains, dont le gendarme boursier américain (SEC), pour son évaluation déficiente de titres de dettes émis en 2011 et comprenant des prêts immobiliers commerciaux. En sus d’une pénalité totale de 77 millions de dollars, l’agence ne pourra plus évaluer pendant un an les titres de dette émis dans le créneau lucratif de l’immobilier commercial aux États-Unis.