Dans les vrais débats de notre époque (ceux qui passent inaperçus mais qui comptent structurellement), l’avenir du RSI est une pépite particulière que le grand public ignore injustement. Les projets du gouvernement profond concernant ce régime de sécurité sociale conçu pour les indépendants (et contre les indépendants) illustre bien, en effet, la pulsion d’étatisation permanente qui domine nos responsables de droite comme de gauche, en dépit du bon sens.

Le RSI et la pulsion d’étatisation jusqu’à l’absurde

Quelques rappels historiques d’abord.

1941 : Vichy jette les bases de la sécurité sociale telle que nous la connaissons en créant la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.

1945 : De Gaulle et son gouvernement provisoire étendent par ordonnance le système de sécurité sociale inventé par Vichy.

1947 : les indépendants (comme les Cheminots, ou les cadres…) refusent d’être absorbés par la sécurité sociale.

2005 : Philippe Bas et Renaud Dutreil, ministres du gouvernement Raffarin, créent le RSI, préparation à l’intégration des indépendants dans le régime de sécurité sociale, conformément au plan de 1945.

2010 : le RSI affirme avoir perdu la trace d’un milliard € de cotisations.

2015 : face aux ratés du RSI (appels de cotisations indus, erreurs dans les remboursements, rigidités de la gestion), le gouvernement diligente des rapports parlementaires prônant un glissement en pente douce vers la fusion du RSI avec le régime général comme ce fut imaginé en 1945.

2016 : le gouvernement prépare l’absorption du RSI par l’ACOSS, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, avec un rapport rendu le 26 avril favorable à une fusion des régimes.

Bref, l’énarchie de 2016 est en passe de réussir ce qui échoua soixante-dix ans auparavant du fait de la mobilisation des indépendants. Historiquement, il existe donc, à travers les régimes, les gouvernements, les clivages politiques, une pulsion d’étatisation qui parcourt le champ social.

Le RSI et l’ethnocide des indépendants

En 1970, la France comptait environ 4,5 millions d’indépendants. En 2015, ils n’étaient plus que 2,5 millions. Durant la même période, le nombre de salariés a augmenté de 7 millions. Autrement dit, le demi-siècle qui vient de s’écouler en France est d’abord l’histoire d’un ethnocide du travail indépendant. Peu à peu, année après année, l’esprit d’entreprise recule au profit d’une logique salariale qui permet de « normaliser » (mode Jaruzelski dans la Pologne de 1980) l’organisation économique et sociale française.

Les sous-jacents de cette politique sont bien connus : parce que le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de bénéficiaires des prestations de sécurité sociale ne cesse de se dégrader, le « système » a besoin d’une augmentation permanente du nombre de salariés qui cotisent à la sécurité sociale. Les indépendants sont donc les victimes expiatoires d’une logique de mutualisation publique en expansion constante du risque social.

Le RSI et ses inconvénients participent d’une politique globale d’ethnocide du travail indépendant pour renflouer la protection sociale des salariés.

Les inconvénients de l’ethnocide social français

Malgré la diminution permanente du nombre d’indépendants, et l’augmentation constante (chômage ou pas) du nombre de salariés, les comptes de la sécurité sociale ne cessent de se dégrader. Depuis 1975, les années où la sécurité sociale n’a pas connu de déficit se comptent sur les doigts d’une main après un attentat à la bombe remplie d’écrous (avec moins de cinq doigts, donc).

Parallèlement, le recul de l’esprit d’entreprise est patent, et la croissance française est globalement inférieure à celle des grands pays européens. L’une des explications de ce phénomène tient bien entendu à la chape de béton que la sécurité sociale française fait peser sur les entrepreneurs. Le coût de leurs cotisations et de leur régime social spécifique constitue l’un des empêchements majeurs au choix de devenir indépendant.

Il existe en France un encouragement institutionnel à devenir salarié, et un inconvénient institutionnel à devenir entrepreneur.

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