BNP Paribas attaqué par les Etats-Unis ? Une manière comme une autre de « défendre » les banquiers US … en plombant leurs concurrents européens ? Qui sait …

En tout état de cause, citant des sources proches des négociations, le Wall Street Journal a indiqué jeudi que la justice américaine exhortait la banque française à payer plus de dix milliards de dollars (7,35 milliards d’euros) en vue de solder l’enquête en cours sur des soupçons d’infraction aux sanctions économiques imposées contre Cuba, l’Iran, le Soudan ou encore la Libye entre 2000 et 2010.

La vigilance est de mise face à ce qui ressemble ni plus ni moins à une véritable « attaque » menée par les États-Unis contre les banques européennes. Selon plusieurs analystes, BNP Paribas pourrait n’être en effet que la première d’une longue liste d’établissements financiers du Vieux Continent susceptibles d’être lourdement pénalisées lourdement par la justice américaine.

Selon le WSJ, le montant demandé à la banque française constituerait l’une des plus importantes amendes jamais infligées à une banque. De quoi justifier la poursuite des discussions durant encore plusieurs semaines, si l’on en croit le journal. Lequel ajoute que des sources proches du dossier auraient laissé entendre que BNP Paribas chercherait à limiter cette amende à moins de huit milliards de dollars.

Il y a quelques jours à peine Bloomberg indiquait pour sa part que la première banque française pourrait se voir infliger par la justice américaine une amende allant jusqu’à 5 milliards de dollars (3,66 milliards d’euros). Deux semaines auparavant, des sources proches du dossier avaient indiqué quant à elles que la banque discutait du paiement d’une amende de plus de trois milliards de dollars. Il semble donc que les États-Unis deviennent de plus en plus pressants … et de plus en plus gourmands …

or, si BNP Paribas a certes inscrit dans ses comptes une provision de 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 en vue d’anticiper les conséquences financières ce litige, elle a toutefois prévenu fin avril que l’amende qui pourrait lui être infligée pourrait largement dépasser ce montant. A titre de comparaison, rappelons que le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre s’élève quant à lui à 1,7 milliard d’euros.

Autre élément inquiétant et non des moindres : selon le Wall Street Journal, BNP Paribas mènerait également bataille en vue d’échapper à une suspension temporaire de son autorisation de transférer des fonds à destination ou en provenance des États-Unis. Ce qui, le cas échéant aurait de lourdes conséquences lourdes pour la banque française alors qu’elle souhaite développer ses activités de banque de financement et d’investissement aux États-Unis.

Précisons que l’enquête, ouverte en 2010, vise notamment à déterminer si BNP Paribas a contourné les règles d’embargo américaines en vigueur entre 2002 et 2009, notamment dans le cadre de négoce de matières premières.

Les activités concernées pourraient avoir été menées dans des pays où elles étaient légales, mais elles auraient été compensées en dollars sur le territoire américain.

Au début de l’année 2014, une enquête interne de la banque avait recensé quant à elle un « volume significatif d’opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des États-Unis ».

Cette affaire apparaît sur le devant de la scène alors que Credit Suisse vient d’accepter il y a une dizaine de jours de débourser plus de 2,5 milliards de dollars d’amendes et de pénalités. Choisissant – lors d’une audience devant un juge américain – de plaider coupable de complicité d’évasion fiscale.

Une concession que les enquêteurs américains tenteraient également d’obtenir de la part de BNP Paribas. Parmi les arguments invoqués par la justice US pour infléchir la position française : la cotation de Credit Suisse n’a pas été pénalisée par l’issue des négociations. Ou quant la justice américaine base son argumentation sur les cours de la Bourse.

Merveilleux, n’est-ce pas ?

Reste que la Banque de France a déclaré la semaine dernière par la voix de son gouverneur, Christian Noyer, se montrer « extrêmement » attentive à l’évolution du dossier et « aux risques qui émanent de ce qui pourrait être une évolution de la jurisprudence américaine ».

A cette occasion, Christian Noyer, a appelé les banques européennes à se montrer « vigilantes ». Précisant parallèlement en ce qui concerne BNP Paribas que la Banque de France avait vérifié que « toutes les transactions étaient conformes aux règles, lois, réglementations, règlements européens et français », et même à celles des Nations unies.

Il est vrai que l’affaire est on ne peut plus alarmante. Certains banquiers n’hésitent pas à affirmer que si des pénalités de plusieurs milliards de dollars étaient imposées à d’autres banques européennes, leur capital s’en retrouverait réduit, ce qui in fine pourrait conduire à brider l’offre de crédit en Europe. A la plus grande joie des banques américaines qui pourraient proposer leurs offres … face à des concurrents affaiblis …