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lefigaro.fr | Juin 2014 |55 | Justice & Droit |
Pour la juriste Muriel Fabre-Magnan, la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme met fin à la prohibition de la gestation pour autrui mais aussi, par un effet collatéral majeur, de la prohibition de l’établissement des filiations incestueuses. La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France pour son refus de transcrire à l’état civil français la (...)
RDP | Avril 2013 | Aude Mirkovic |71 | Justice & DroitSociété |
Juriste, docteur en droit, Aude Mirkovic est maître de conférences en droit privé à l’université d’Évry. NDLR : Égalité & Réconciliation n’a pas de lien avec Aude Mirkovic. Nous relayons ici une vidéo publique accessible sur Youtube car son contenu mérite d’être porté à la connaissance de nos lecteurs.
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<< Il n’y a pas un p’tit délit de démocratie ? >> houlaaaa le journaliste se mouille...un peu, mais pas trop assumé quand même ! lol....
Fais gaffe mec tu critiques l’EU, tu vas perdre ton job, ha ha ha.
un déni de démocratie,
pas un délit...
Aude Mirkovic, comme son nom ne l’indique pas, est typique de l’Ecole française du droit, dans la pure Tradition du Chancelier d’Aguesseau, Portalis et consorts,du pur Droit romano-canonique dans la pure Tradition Chrétienne.
Le discours implicite derrière l’argumentaire est le suivant :
le discours laiciste qui veut que l’Homme soit son propre dieu est une imposture puisque dans la Tradition chrétienne l’Homme est Fils de Dieu et non dieu de lui-même ou l’égal de Dieu qui est le discours du Serpent à Eve, aujourd’hui repris par Taubira à l’Assemblée.
ce contentieux sur l’Identité de l’Homme se double d’un contentieux sur la Loi de l’Homme : si l’Homme est Fils de Dieu, sa Loi est celle de son Père : le Décalogue (pour cette raison Loi universelle ET constitutionnelle du monde en ce sens que tout le monde la partage et qu’il n’est est pas de Loi plus haute et de plus impérative au genre humain). Si au contraire l’Homme est son propre dieu, seul sa loi est sa loi, il n’obéit qu’à sa loi puisque dieu de lui-même : il crache sur Dieu et applique dans sa législation l’inverse exact du Décalogue, deux fois : il fait l’inverse de ce qui est commandé et fait du dernier commandement son premier droit : l’envie.
c’est bien ce qui se passe : la loi républicaine dit l’inverse de la Loi divine du Décalogue,notre Loi suprême à nous les Fils de Dieu : "Tu honoreras ton père et ta mère" ce qui exclut toute union et filiation autre qu’issue d’un homme et d’une femme "faits à l’image de Dieu". Tandis que les républicains, eux, dieux d’eux-mêmes, promeuvent l’inverse : mépris des Filiations et inversion des identités.
La république est contre Dieu et le Genre humain, et à travers une loi sur l’union et la filiation, en dernier ressort, ce qu’elle cherche à nous retirer, c’est notre "Dignité Royale", celle de nous réduire de Fils de Dieu tous faits également à l’image de Dieu, à une chose dans le commerce, une dignité en deçà de l’esclave.
Pour eux, notre destinée est bientôt d’ être soldés : nos enfants en premier.
Délirant ! Je ne sais pas comment le sujet à pu vous mener à une telle extrapolation.
La Loi de la Torah des juifs s’appliquent uniquement à ceux qui sont adeptes de cette religion, il n’y a pas lieu de l’appliquer à toute l’humanité si elle ne le souhaite pas, de même que des étranger n’ont pas à imposer leur loi au peuple Français en passant par dessus son consentement.
Entre les mystiques qui pensent que la CEDH est contre la Torah et les paranos qui pensent qu’elle est dirigée par les juifs...
Je vous signale que vous ne comprenez pas le sens de république : ça veut dire état.
Vraiment merci pour cette explication dont les profanes serons enfin comprendre qu’il est plus qu’un déni ou qu’un délit mais bien plus au-delà même d’un blasphème !!
Cela tien à dire nous nous moquons,pire nous transgressons la loi divine, il n’y a pas de Dieu ici bas ni ailleurs, et l’homme non le juge deviens plus qu’un Dieu (ce qu’il croit...).
Et par là, ils nous imposent l’obligation de ne point suivre la parole de Dieu notre créateur !!
Le jugement divin sera terrible et seul les croyants serons épargné.(mais les croyants qui feront de l’apostolat leurs droits et leurs devoirs comme doivent être tous les catholiques)
Vive le Christ
Merci Madame Mirkovic !
Vous êtes toujours très pragmatique dans vos analyses et ça fait grand bien de vous écouter.
Je fait partie de ceux qui vous suivent dans votre combat pour le droit de la famille.
Bonne continuation !
Vue que la cour peut pas transformer directement son "bon-droit", Exorde les états membres, De judiciarisées leurs Lois, Conforme à cette commission de justice européenne.
Bah, Vive la France Souveraine, Quoi qu’à nos morts pour Elle, Donc à quoi sert-il de continuer à
rendre des hommages que fêtes Historiques liants
l’as France ;
Mais vite la révolte, Car de-faite nos politiques sont Parjurés failliteurs chronique manifeste et donc, Ennemi déclaré de la Nation
Ce n’est pas parce que la CEDH a pris une ou deux décisions qui ne plaisent pas à tout le monde et en particulier à Mme Mirkovic qu’il faut jeter le bébé avec l’eau du bain !
Moi, je dis heureusement que la CEDH existe pour rappeler aux pays signataires et en particulier à la France condamnée plusieurs fois,qu’ils doivent respecter les libertés fondamentales qui figurent dans ces articles de la Convention européenne de droits de l’Homme :
ARTICLE 14 de la CEDH
Interdiction de discrimination
La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente
Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée
notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les
opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou
sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la
naissance ou toute autre situation
ARTICLE 9 de la CEDH
Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience
et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou
de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa
conviction individuellement ou collectivement, en public ou en
privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et
l’accomplissement des rites.
l’UMPS oppose le même argument pour l’Europe ...
Plus de 90 % des plaignants sont dégagés sans instruction de leur plainte, et la plupart des admis sont déboutés. Les admis qui réussissent ne reçoivent rien ou peu, rien de dissuasif en tout cas, et n’existent que pour vous faire dire vive l’Europe et à bas la souveraineté des nations.
Condamner la France pour refus de légaliser le commerce des enfants, même ça ne vous fait pas ouvrir les yeux sur la nature de cette institution ?
@anonyme,Je suis surtout pour une justice indépendante et impartiale !
Les juges de la CEDH sont sûrement bien plus indépendants et impartiaux que ceux des pays signataires,pour la simple raison qu’ils ne subissent pas la pression des médias qui influencent les juges quand une affaire est étalée et commentée dans la presse,quand le secret de l’instruction est violée,quand la parole est donnée à une partie alors que l’autre est traînée dans la boue et condamnée à l’avance.
Quand une affaire est jugée par la CEDH,on n’en parle dans les médias que pour annoncer la décision qui a été prise !
La souveraineté d’un pays n’empêche pas les dérives d’une justice aux ordres de l’exécutif, on ne peut pas dire que la justice des pays totalitaires soit indépendante et impartiale,ils sont pourtant souverains !
"La mission de la Cour européenne des droits de l’homme à ne pas confondre avec la Cour de justice de l’Union européenne est de veiller au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (nom officiel, souvent appelée Convention européenne des droits de l’homme). La Cour européenne des droits de l’homme est compétente pour traiter les recours portés contre un État membre du Conseil de l’Europe qui, ayant ratifié la Convention et ses Protocoles additionnels (État partie), ne respecterait pas les droits et les libertés qui y sont reconnus."
.
Oui nous sommes tous pour une justice indépendante et impartiale. Comme nous sommes pour une europe sociale, démocratique et respectueuse des peuples, celle qu’on nous vent à chaque élection.
Mais les juges de la cedh sont désignés par les gouvernements, c’est à dire par les oligarchies au pouvoir sous contrôle OTAN.
Cela se traduit directement dans ses arrêts. Par exemple l’Ukraine a été condamnée pour avoir placé en détention l’égérie de la révolution orange avant son procès, alors qu’il est évident qu’un simple contrôle judiciaire aurait permis sa fuite. On retrouve la même absence d’impartialité pour la Russie.
Je parle d’expérience pour avoir saisi plusieurs fois la CEDH, avec succès mais surtout avec des échecs sur les choses les plus importantes. Il y a le texte et l’application du texte. Les droits soit disant garantis sont assortis de limitations que vous omettez de citer, notamment la liberté d’expression et de pensée.
Par exemple vous n’avez pas le droit de penser que la convention n’est pas bonne, les états ont le droit de réprimer toute expression qui irait contre ce texte. Ils ne le font pas directement pour que la nature totalitaire de l’institution ne soit pas trop brusquement dévoilée, alors ils le font indirectement par leurs arrêts. Ainsi vous n’avez pas le droit d’être révisionniste par exemple, vous devez être enfermée pour ça. Le texte sacré et son application interdisent de penser par soit même. Au dessus c’est le soleil.
Les juges sont désignés par les gouvernements et l’oligarchie ne pouvait pas rêver d’une justice moins indépendante.
La seule solution véritablement démocratique serait le tirage au sort des juges, comme dans les jury populaires. Mais certainement pas le système actuel qui va à l’encontre de l’objectif affiché : éviter le retour de la barbarie. Car le barbare, c’est cette oligarchie qui nous interdit de penser, nous considère comme des attardés et nous oblige maintenant à admettre le commerce des enfants.
Moi aussi j’y croyais, comme vous. Mais j’ai pratiqué, et j’ai vu. C’est globalement une arnaque, de la propagande pour vous faire croire que vous vivez dans un monde de principe, de liberté et sous le contrôle d’un bon dieu bienveillant incarné en CEDH.
On nous fait vénérer une idole, un faux dieu oligarchique, des formations de jugement composées du Luxembourg, de Monaco, du Liechtenstein, d’Andorre, de la France etc, en violation des 3ème, 4ème et 5ème commandements.
Claire dans ce cas le traité a été signé en contravention avec les lois de la République : il est inconstitutionnel.
Il doit donc être dénoncé dans les plus brefs délais et les représentants qui l’ont signé pendu si ils sont toujours vivants.
Asselineau a parfaitement raison quand il dit qu’il faut d’urgence réformer le conseil constitutionnel : il est complètement disfonctionnel et depuis très longtemps.
C’est la privation de souveraineté, qui normalement appartient au peuple chez nous, qui entraine une dérive totalitaire.
En l’occurence, sur le cas présent, la burqa, il n’y absolument aucune imposition religieuse à porte ça et le fait de le faire vous met en contravention avec 3 lois de la République. Masquer son visage sur la voie publique est une atteinte à la sureté publique donc aux droits de l’homme, c’est aussi un refus flagrant de faire société pourquoi alors donner un travail à quelqu’un qui refuse de montrer son visage, mais je ne pense pas que les plaignants se plaignent de ne pas trouver de boulot, comme chacun sait le travail est interdit aux femmes en Arabie Saoudite.
Par le chantage pécunier, la CEDH essaye de nous faire modifier une loi qui ne lui convient pas, au mépris de notre constitution. Et la constitution d’un état n’a pas à être modifié pour pouvoir adhérer en conformité à un traité, c’est une tyrannie.
AH AH AH ! Je rigole ! Cette CEDH ne sert à rien, j’ai eu "affaire" aux franc-macs pour des faits très graves en 2006 et même au-delà, j’ai contacté cette cour, plusieurs fois, ils sont aux abonnés absents.
on sent une femme qui est bien equilibrée et sur d’elle avec un langage clair , chaque mot chaque phrase expliquent un fait et apportent une precision sur le sujet .
ca fait du bien . deplus elle a du charme .
cette cour des droits de l’homme semble s’occuper de problèmes trop importants pour etre tranchés par quelques personnes et qui necessitent plutot l’avis du peuple par referendum .
peut on penser que cette cour a été créée pour eviter justement d’avoir recour à l’avis direct du peuple ? , moi j’ai tendance à le penser .
mais attention messieurs les juges le peuple peut devenir une bete féroce quand on la spolie
OK, reste plus qu’à trouver comment sortir de cette convention à la con, alors.
Si on en sort,aucune raison de se gêner pour interdire de façon arbitraire tous les spectacles,les conférences,les manifs,les sites,les partis,les associations,les médias indépendants etc. de tous les dissidents qui n’auront alors plus aucun recours pour faire reconnaître leurs droits quand toutes les juridictions auront confirmé leur interdiction !
Nous serons dans une dictature et vous pourrez vous réjouir que la France soit sortie de "cette convention à la con" !
dans les faits, c’est Giscard, en 1980, qui a fait entrer en vigueur la convention edh. Pourtant, dans les années 1970, la justice fonctionnait aussi bien sinon mieux que maintenant (pas d’avocat obligatoire, gratuité, procédures moins compliquées et plus souples, moins de degrés de juridictions) et les gens se sentaient plus en sécurité. Tout comme avant l’euro le franc nous permettait de vivre mieux. Il faut arrêter de faire peur aux jeunes qui n’ont pas vécu cette époque et cesser de falsifier l’histoire.
En sortant de cette convention, on garde simplement l’état du droit actuel, d’ailleurs conditionné par l’application d’autres traités internationaux comme le pacte de l’onu relatif aux droits civils et politiques par exemple, mais on retrouve notre souveraineté pour interdire la GPA, condamner à mort les violeurs tueurs d’enfants, boycotter israël, etc ..
Pour sortir de cette convention rien de plus simple : une simple lettre du gouvernement adressée au secrétariat du comité des ministres du conseil de l’Europe suffit, disant qu’on a décidé de suspendre l’application en France de la convention, soit totalement, soit seulement certains articles et protocoles.
Seule Marine Le Pen aura les couilles d’organiser un référendum et envoyer cette lettre pour défendre les enfants.
En attendant les organisations de défense des droits de l’homme n’ont pas d’autres objectifs que d’appeler à la guerre en Serbie, en Libye, en Syrie, en Ukraine, en Russie, cracher sur ER, Dieudonné, le FN et les résistants etc .. et ce n’est pas parce que la CEDH existe que le conseil d’état cesse d’être sioniste et interdit préventivement les spectacles qui lui déplaisent avec le soutient de ces organisations gouvernementales. Que la CEDH viennent dire ou non, 3 ou 5 ans après, qu’elle comprend mais que ce n’est pas bien et que cette déclaration suffit comme indemnisation, on n’en a vraiment rien à faire, Valls sera déjà parti, les même resteront au conseil d’état et les trafics d’enfants continueront.
Encore faudrait-il que le droit actuel et les traités internationaux soient appliqués en France soi-disant "pays des droits de l’Homme",c’est bien parce qu’ils ne le sont pas que des justiciables ont recours à la CEDH !
Il n’est écrit nulle part dans la Convention européenne des droits de l’Homme que les Etats signataires peuvent appeler à la guerre en "Serbie, en Libye, en Syrie, en Ukraine, en Russie" ou n’importe où sur la planète !
Le but de cette convention est :
"...la sauvegarde et le développement des
droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
Réaffirmant leur profond attachement à ces libertés fondamentales
qui constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans
le monde et dont le maintien repose essentiellement sur un régime
politique véritablement démocratique, d’une part, et, d’autre part,
sur une conception commune et un commun respect des droits de
l’homme dont ils se réclament ..."
Claire,
le choix est pourtant devenu simple à faire : soit on est pour la location des ventres et le commerce des enfants, c’est à dire pour la GPA et la PMA, soit on est pour la sortie de la CEDH. Il n’existe aucune alternative possible.
Alors assumez vos positions et dites que vous êtes pour la GPA.
Car dire qu’il ne faut pas sortir de la CEDH pour maintenir l’espoir ou plutôt l’illusion de ne pas être en totale dictature, c’est se résoudre à accepter l’imposition de la GPA, c’est se soumettre à la dictature à laquelle vous espérez échapper, ce qui est soit lâche, soit incohérent.
@anonyme,
La loi Taubira qui autorise le mariage des homos n’a pas été voté par la CEDH,c’est cette loi qui ouvre la porte à la PMA et à la GPA c’est à dire à la marchandisation des corps !
Une fois la loi votée,la CEDH ne peut pas faire comme si elle n’existait pas !
Les juges de la CEDH sont dans l’impossibilité de traiter différemment les couples homos et les couples hétéros que ça leur plaise ou pas puisque devant la loi,il n’y a aucune différence entre un couple homo et un couple hétéro,ils s’en tiennent au droit !
Cette condamnation qui oblige la France à transcrire à l’état civil français la filiation des enfants nés de gestation pour autrui (GPA) pratiquées à l’étranger ne me plait pas plus qu’à vous et qu’à Mme Mirkovic mais c’est un peu trop facile de rejeter la responsabilité sur la CEDH qui doit adapter ses décisions à des situations et à des problèmes créés par
d’autres !
La CEDH reste le dernier recours pour la défense des libertés fondamentales que la France ne respecte pas !
La Cour de cassation avait bien jugé cette affaire. Les jumelles nées aux Etats Unis d’une mère porteuse américaine avaient la nationalité américaine et étaient inscrites au registre d’état civil américain.
Il n’y avait aucun problème pour cette famille aux états unis. Mais il appartenait aux parents de faire les démarches pour demander la nationalité américaine, ce qui était certes une autre paire de manche et compliquait le bizness américain de gestation pour autrui.
Le président du Liechtenstein, Malte, l’Ukraine et toute la fine équipe de la CEDH réunie en chambre spéciale sont venus en aide aux américains pour protéger leur bizness de GPA en obligeant toute l’europe à la reconnaître comme légale contre sa législation l’interdisant.
C’est bien grâce à cet arrêt que les homo et les pédophiles français vont pouvoir acheter des gosses à l’étranger. Ce n’est pas la France et mariage gay qui obligent à reconnaître le commerce d’enfants, c’est la CEDH. Vous considérez comme logique et normal un arrêt qui ne l’est pas.
Pour rétablir l’interdiction de la GPA, il n’y a pas d’autre solution que de sortir de la CEDH à la solde des intérêts américains.
La CEDH oligarchique dernier recours quand le France viole les libertés ? Avec plus de 95 % des plaintes rejetées, 4 ou 6 ans d’attente et des condamnations à zéro ou 5000 euros ?
Vous êtes prête à accepter le commerce des enfants en échange de si peu ?
Le comité des droits de l’homme de l’ONU, qui comprend des états non alignés, statue sur les mêmes choses que la CEDH mais est le plus susceptible d’avoir des jugements moins dégueulasses. Encore faut-il le saisir de préférence à la CEDH, la CEDH interdisant d’exercer les 2 recours pour ne pas risquer d’être déjugée par l’ONU.
Vous voyez, sortir de la CEDH ne fait pas sortir de l’ONU, vous conservez votre recours international, c’est loin d’être la fin du monde mais on sauve des enfants dont la cause mérite qu’on se sacrifie pour eux, même si on devait y perdre en liberté, ce qui n’est vraiment pas le cas en l’espèce.
@anonyme,
Merci de m’apprendre que "Le comité des droits de l’homme de l’ONU, qui comprend des états non alignés, statue sur les mêmes choses que la CEDH mais est le plus susceptible d’avoir des jugements moins dégueulasses." parce que je ne suis pas plus pour le commerce des enfants que vous !
Oui, le droit international n’est pas que européen.
En réfléchissant à la vraie fonction de la CEDH, il apparaît que, contrairement à l’objectif affiché, elle a été établie pour maintenir les dictatures en place en Europe et convaincre les peuples qu’il n’est pas nécessaire de changer de régime puisqu’elle se présente comme en étant le garde fou.
Prenez l’exemple de la Suisse qui se porte très bien niveau liberté. Elle n’est pas membre de la CEDH, car elle n’en a tout simplement pas besoin.
Cela s’explique par le fonctionnement vraiment démocratique de la Suisse, notamment par la possibilité de ses citoyens de contester les lois en même d’en proposer par référendums très faciles à mettre en place. Le peuple tient à ses libertés et il peut les défendre lui-même, si bien qu’il n’y a pas besoin de faire 10 ans ou plus de procédures internes avant de demander l’avis partial des représentant des oligarchies voisines sur les questions qui le concernent.
Tout ce que la CEDH prétend nous accorder, c’est "l’organisation, à des intervalles raisonnables, d’élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif."
Mais la CEDH oligarchique n’exige pas la proportionnelle ni n’admet aucun pouvoir du peuple de donner son avis directement sur une loi, tout en nous imposant ses vues sur ce qu’il est souhaitable d’attendre dans une société démocratique en application de l’article 8. Elle ainsi prétend nous protéger d’un retour à la barbarie en empêchant les peuples de donner leur avis eux même sur ce qui les concerne. C’est en fait un tribunal d’occupation.
La CEDH prospère sur le malheur des gens, c’est un organe parasite créé par l’oligarchie pour maintenir les peuples dans l’oppression, et les libertés qu’elle prend avec les textes visent à retirer aux peuples tout pouvoir de décider par eux même dans quelle société ils souhaitent vivre, comme on le voit avec la GPA.
Plus tôt on sera débarrassé de cette mise en tutelle esclavagiste, plus tôt les gens réclameront les mêmes droits que leur voisin suisse.
Discrimination : le fait pour un homme de ne pouvoir concevoir, porter et mettre au monde un enfant tout seul . Le fait pour une femme de ne pouvoir contracter un mariage avec une autre femme .
La Cour est habilitée à poursuivre Dieu et le contraindre à modifier sa Création . La Cour , le cas échéant, confiera à Satan l’évolution de la législation .