Corporations : le mensonge – Conférence de Marion Sigaut à Escos (Pyrénées-Atlantiques)
30 novembre 2017 11:01, par Le Franc-comtoisJ’aurai une question en histoire du droit :
J’ai bien compris que la loi le chapelier résulte du décret d’allarde, mais peut-on dire que d’une certaine manière ce décret ne reprend pas ou au pire s’en inspire t’il de l’edit de turgot de 1776 ? Merci infiniment d’avance pour vos réponses.
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