État d’urgence : le Conseil constitutionnel valide perquisitions et interdictions de réunion
19 février 2016 13:44, par GertrutLoi sur la liberté de réunion de 1907 : " Les réunions publiques, quel qu’en soit l’objet, pourront être tenues sans déclaration préalable " . C’était la Belle Epoque...
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