Répondre à un commentaire

Délit de sale gueule
Le 21 septembre 2015 à 17:32 par 1 Lord Volde

Nul n’est tenu de donner au préalable le nom des intervenants ou/et de préciser le champ d’intervention de la réunion publique, et ce, d’autant plus que cette dernière couvrirait un caractère politique. La liberté de réunion et d’association sont les phares ou les sémaphores de toutes les autres libertés fondamentales. Il y a ni dol, ni préjudice dans le fait de ne pas révéler le nom du conférencier, l’essentiel étant de respecter les quatre éléments constituant le substratum du contrat et de respecter les engagements comme définis par les clauses conventionnelles. Appel doit être interjeté contre le jugement entrepris de première instance.

modération a priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Attention, nous appliquons ici volontairement une modération sévère.
Notre idée n'est pas de vous offrir un espace pour exprimer votre enthousiasme ou vos déceptions, ni de vous encourager à polémiquer (la toile regorge déjà de forums dédiés à ce sport).
Cet espace est réservé à la mise en perspective des articles et vidéos du site. Ne seront donc acceptés que les commentaires argumentés et constructifs rédigés dans un français correct.

Qui êtes-vous ?
Votre message

  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.