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Fourniture en gaz : Bruxelles négocie avec Moscou
« Je voudrais rappeler qu’il existe des contrats d’approvisionnement entre les entreprises européennes et Gazprom. Il est donc de la responsabilité de Gazprom d’assurer la livraison des volumes demandés comme convenu dans ces contrats. »
La menace qui tue. Y aurait-il un juriste dans la salle qui puisse nous parler de ce type de contrat ?