Laïcité et subvention des cultes : le cas du Grand Orient de France
18 février 2014 17:45, par krissy59
L’article 2, de par son libellé (…ne subventionne…) peut entrainer des explications diverses et variées, car en définitive il existe de nombreux modes de financement qui n’ont pas le nom précis de subvention.
C’est pourquoi bien des associations, ou fondations, ou fédérations, etc. qui ont un statut religieux, reçoivent des aides financières, qui ne sont pas forcément des subventions à proprement parler.
Il est donc facile de contourner la loi de 1905.
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