Répondre à un commentaire

Conférence de Marion Sigaut à Aix-en-Provence
Le 9 mai 2013 à 13:50 par 1 emmanuelle

Chère Marion,

Pour avoir une idée de ce que subissent, aujourd’hui encore, les enfants et les parents d’enfants placés, je vous invite à lire le texte à l’adresse ci-dessous :

http://asso-cedif.e-monsite.com/pages/petitions/reforme-legislative.html

Vous constaterez que les "droits de l’Homme" sont violés tout au long de la procédure. J’encourage les parents concernés à déposer auprès du Conseil Constitutionnel une Question prioritaire de Constitutionnalité (en vertu des articles 61-1 et 62 de la Constitution)

1) Nous demandons que les articles L221-1, L221-4, L226-2-1, L226-3 et L226-4 soient déclarés - collectivement - inconstitutionnels. Bien que chacun de ces articles semblent anodins individuellement, leur agrégation ne permet pas le respect de l’égalité des armes des familles face à des services sociaux qui font le signalement, organisent la soustraction des enfants, instruisent le dossier à l’attention du Juge, évaluent les parents, préconisent le prolongement du placement, jugent de la qualité de leur propre prise en charge du mineur,...

Ainsi, à l’audience devant le Juge des Enfants, les services sociaux cumulent - en quelque sorte - les rôles de juge d’instruction (ou de l’enquête), de procureur (ou d’avocat général) et de juge d’application des peines. Ceci est contraire au respect d’une procédure équitable et à la préservation de l’équilibre des droits des parties.

De plus, lors de la mise en place de la procédure en assistance éducative, ces articles confèrent à l’assistante sociale référente des pouvoirs excessifs, ce qui permet un certain nombre d’abus.

modération a priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Attention, nous appliquons ici volontairement une modération sévère.
Notre idée n'est pas de vous offrir un espace pour exprimer votre enthousiasme ou vos déceptions, ni de vous encourager à polémiquer (la toile regorge déjà de forums dédiés à ce sport).
Cet espace est réservé à la mise en perspective des articles et vidéos du site. Ne seront donc acceptés que les commentaires argumentés et constructifs rédigés dans un français correct.

Qui êtes-vous ?
Votre message

  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.