Nicolas Sarkozy craint une QPC remettant en cause la loi pénalisant la négation de la Shoah
1er février 2012 22:34, par Ahmed
Jean-Marie Lepen n’avait pas déjà saisit le conseil des Sages quand à la constitutionnalité de la loi Fabius-Gayssot ?
Il me semble qu’à l’époque la cour de cassation, par le billet de son président Vincent Lamanda, qui avait reçu la QPC avait estimé qu’il n’y avait pas lieu de poser la question au conseil constitutionnel.
A suivre
RSS 2.0