Justice et conflits d’intérêts : que devient l’affaire du "mur des cons" ?
Que devient l’affaire dite du « mur des cons », évoquée notamment dans nos articles « Justice française, “mur des cons”, impartialité » [1], et « Justice, “mur des cons” et stigmatisation des individus » [2] ?
Presque deux ans après l’article d’Atlantico dévoilant l’affaire, on peut lire dans Le Monde « Imbroglio autour du “Mur des cons” ». Le juge d’instruction, qui a émis une ordonnance de renvoi en correctionnelle, a estimé que l’affaire n’était pas prescrite, vu l’existence d’un acte de publicité et la présence de la présidente du Syndicat de la Magistrature devant le panneau incriminé ensemble avec un journaliste. Le parquet, qui demandait le non-lieu, a fait appel de l’ordonnance de renvoi. La Croix écrit « Vers un procès dans l’affaire du "mur des cons" », et Radio France Internationale (RFI) « “Mur des cons” : la présidente du syndicat réfute toute accusation ». Mais au-delà des possibles aspects judiciaires ou disciplinaires de l’affaire, que penser de la présence d’un tel « mur des cons » dans les locaux du Syndicat de la Magistrature, et des garanties concrètes d’indépendance de la justice au vu de cet incident ?
Avec tout le respect dû aux magistrats concernés, et sans point chercher à mettre en cause leur bonne foi subjective, il paraît indispensable de rappeler une nouvelle fois trois textes de loi essentiels concernant la récusation, l’outrage et les tentatives de jeter le discrédit sur une décision de justice. Si les deux derniers textes (articles 434-24 et 434-25 du Code Pénal) adressent une sévère exigence aux citoyens, le premier (article L111-6 du Code de l’Organisation Judiciaire) est censé leur offrir une protection devant les éventuels risques de partialité du juge. Est-ce bien équilibré par rapport aux articles 434-24 et 434-25 du Code Pénal, qu’un tel « mur des cons » ait pu voir le jour au sein d’un syndicat de magistrats ? Et quelle a été concrètement l’action des institutions face à une telle affaire ?
Le 25 avril 2013, la garde des Sceaux et ministre de la Justice, Christiane Taubira, déclarait devant le Sénat à propos du Syndicat de la Magistrature et du « mur des cons » :
« Ce syndicat a fait prendre des risques à l’ensemble du corps de la magistrature, et tout particulièrement aux membres de ce syndicat, si l’on en juge par les menaces de récusation concernant des procédures en cours. Cela est effectivement dommageable pour l’ensemble du corps. J’espère cependant que nous sortirons de cette situation parce que ce qui compte, c’est que notre magistrature retrouve sa noblesse, que nous puissions la débarrasser du soupçon qui pèse sur son impartialité (Très bien ! sur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC.) et que les relations soient éclaircies entre le corps de la magistrature et l’exécutif ! » (Applaudissements prolongés sur toutes les travées.)
Mais que peuvent penser les citoyens d’une telle situation, deux ans plus tard ?
Peut-on valablement mélanger la question de l’indépendance du Parquet avec le type de comportement collectif qui a rendu possible la mise en place et le maintien du « mur des cons » ?
Et tout compte fait, les attitudes que peut dévoiler une telle affaire ne sont-elles potentiellement dommageables, avant tout, pour les justiciables ?
Force est de relever, d’ailleurs, que dans un communiqué d’il y a un an, le Syndicat de la Juridiction Administrative évoquait « la différence de traitement entre les magistrats judiciaires et les magistrats administratifs, les premiers ne devant pas signaler les éventuels conflits d’intérêts qu’ils connaîtraient, contrairement aux seconds ».
Un curieux débat à caractère corporatif, mais pourquoi un magistrat de l’ordre judiciaire ne devrait-il signaler de son propre chef ses éventuels conflits d’intérêts ?
Il va de soi qu’un syndicat de magistrats a parfaitement le droit d’être en conflit avec le pouvoir politique dans les affaires de la compétence d’un syndicat. Mais la pratique du « mur des cons » apparaît comme une collection d’attaques personnelles [parmi les cibles figuraient notamment Alain Soral et Dieudonné, NDLR] sans rapport réel avec une prise de position syndicale. Quelle lecture convient-il d’en faire sur le plan des conflits d’intérêts ?
Lire la suite de l’article sur science21.blogs.courrierinternational.com
Notes
Voir aussi, sur E&R :
"Mur des cons" : mise en examen de Françoise Martres, président du Syndicat de la magistrature
"Indépendance de la justice"
Le Mur des bons !
Deux personnalités du « mur des cons », à découvrir chez Kontre Kulture !
Militer pour une véritable indépendance de la justice avec Dieudonné et Alain Soral :
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Que devient le mur des cons ? Ils ont remplacé le mur par un mirroir
Pas du tout, il a juste été déplacé dans la seconde salle de pause.
Le mur des cons, comme les monuments aux morts, fait partie de ces rares endroits qui ne sont pas trustés par les sionistes .
Le "mur des cons" est tellement "Charlie" qu’il est pratiquement inattaquable, pas aussi "sacré" que la Shoah bien sûr, mais presque .
Même si j’ai trouvé ça affligeant et totalement représentatif des malfonctions du système Juridique. Ce qui m’a le plus choqué à l’époque c’est qu’il y ai sur ce mur des photos de parents de victimes qui lourdement (du point de vue du syndicat de la magistrature) font pression sur la Justice afin que les coupables soient justement et sévèrement punis.
Pour faire simple, la victime est un con, le bourreau et son protecteur non.
Une syndicat très "ord ad chaos" dans la pure lignée des loges maçonniques.
"Que devient l’affaire du "murs des cons" ? Certains (des vrais !) sont morts le 7 janvier 2015. Du coup, pour l’ambiance, ce n’est plus ce que c’était. Quant aux murs, c’est beaucoup plus difficile à interpréter que des cons. (Voir les adeptes et adorateurs des murs, citoyens d’un micro-état proche-oriental).
Ne vous inquiétez pas ,ces gens ne seront jamais jugé ou quoi que ce soit ,vous pourrez traiter MLP de tous les noms Soral ,Dieudo et Cie ,mais dès que vous touchez à la caste ou à la bande ,la c’est fini il ne se passe rien ,c’est toujours le 2 poids 2 mesures ,c’est la démocratie à la Française.
A la lumière de certains verdicts on comprend au vu de ce mur que la justice n’est ni impartiale , ni au service des victimes ou de la recherche de la vérité , mais au service d’une caste comme l’Education Nationale.
Excellent article. Très juste. Quel rapport légitime entre le mur des cons et le syndicalisme ? Quà à voir Dieudonné ou Alain Soral, entre autres personnalités, avec une revendication syndicale. On peut effectivement se poser la question s’il ne s’agit pas en fait d’influencer d’éventuelles décisions de justice en affichant sournoisement des consignes aux militants syndicaux.
Le "mur des cons", cela dit le niveau de ceux qui l’ont mis en place, celui de leur intégrité, de leur maturité aussi . Ils se savent intouchables quoiqu’il en soit parce que le système les protège et au fond pense comme eux (ou eux comme lui) derrière quelques cris d’orfraie de façade.
La particularité « complexe » de la fonction de magistrat, est précisément d’avoir cette « capacité morale » à s’extraire de ces propres préjugés, afin de rendre un jugement de justice le plus équitable possible, « basé sur des faits », et non sur des suppositions, des émotions, des croyances, ou des aprioris personnels. L’affichage de ce « mur » indique une volonté « non dissimulée » de nuire à ces personnes. C’est comme exposer le chèque « impayé » d’un mauvais paiyeur sur un panneau d’un magasin. C’est interdit par la loi.
Au fond, la vraie indignité, c’est de ne pas faire partie de ce "mur des cons".....
