Conséquence inattendue de la réforme de la taxe professionnelle : la taxe d’habitation de 3,6 millions de ménages pourrait fortement augmenter à l’automne 2011 et ce, sans que la commune où ils résident ait voté une hausse de taux, selon une information révélée, lundi 9 août, par La Tribune.

En cause, un bug, signalé en premier lieu par Localtils, le site d’information de la Caisse des dépôts. La réforme de la taxe professionnelle prévoit que, en 2011, les départements ne percevront plus de taxe d’habitation et que celle-ci sera reversée aux communes et communautés de communes. "Pour les communautés de communes à taxe professionnelle unique, c’est là une grande nouveauté : jusqu’à présent, elles ne percevaient que des impôts des entreprises", explique le journal.

Selon le texte de loi, elles ont jusqu’au 1er octobre pour organiser cette nouveauté et spécialement les "conditions de perception de la taxe d’habitation, et notamment le niveau des abattements qui s’appliquent à cet impôt", un délai beaucoup trop court pour les maires et qui pourrait avoir pour conséquence de faire payer aux contribuables davantage de taxe d’habitation.

"Or cette hausse frapperait avant tout les ménages les plus modestes, puisque ce sont eux qui bénéficient le plus des abattements", poursuit le quotidien économique. Les associations de maires ont donc demandé au ministère de l’économie un report au 31 décembre du vote des abattements. Bercy pourrait accepter un compromis et accorder un délai supplémentaire d’un mois.