Il suffit de lire notre bonne vieille déclaration des droits de l’homme (article 11cf. http://www.legifrance.gouv.fr/Droit... ) pour comprendre que cette loi de programmation militaire viole l’un des principes fondateurs de notre République.
En effet, c’est uniquement un juge qui peut valider et interdire un site qui ne respecterait pas la loi et non un organisme public sous la tutelle d’un ministère.