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Affaire du Carlton de Lille : la condamnation civile de DSK annulée en cassation
Le 6 mars 2018 à 20:54 par 1 LucBorel

“Pour la Cour de cassation, les faits relevaient « non pas du proxénétisme aggravé, mais du recours à la prostitution », or l’« infraction n’était pas susceptible d’être poursuivie à la date des faits », la loi étant entrée en vigueur en 2016.” Pourquoi avoir mis presque 2 ans à s´en rendre compte ?

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