Répondre à un commentaire
Suite à l’étude de Magali Pernin et Lior Chamla, même Etienne Chouard commence à relativiser l’importance de la loi de 1973.
http://www.theorie-du-tout.fr/2012/03/loi-1973-rothschild.html
A propos de l’intervention de Rocard, voici la réponse de Magali Pernin :
Un petit résumé pour les fainéants : 1°) La loi de 1973 empêche l’Etat d’emprunter gratuitement à la Banque de France : FAUX. L’article 19 de cette même loi reconduit le système des conventions permettant ce type d’emprunt et redonne pouvoir au Parlement d’approuver ces dernières. 2°) La loi de 1973 introduit la nécessité d’obtenir l’accord du Conseil de la Banque pour passer telles conventions empêche, de fait, leur passation : FAUX. La loi ne fait que reconduire le système déjà existant. L’accord de la Banque a toujours été demandé. Cela n’a pas empêché de multiples conventions d’être signées. 3°) La loi de 1973 supprime la possibilité d’accorder des avances sur effets publics aux organismes publics : FAUX. L’article 24 de la loi autorise l’escompte et ne limite plus, contrairement au système précédent, la liste des organismes auxquels la Banque peut accorder des avances.
Je trouve cette controverse passionnante, et je suis pressé de voir l’intervention d’Alain Soral à ce sujet !!