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Trois nouvelles de l’Empire :
Turquie : la France « n’a pas l’intention de briser la négociation »
Le secrétaire d’Etat aux affaires européennes Jean-Pierre Jouyet a annoncé que la France n’entraverait pas le processus d’adhésion de la Turquie durant sa présidence de l’Union durant le deuxième semestre 2008. M. Jouyet affirme que la France « n’a pas l’intention de briser le processus de négociation actuellement en cours ». En réponse aux inquiétudes du ministre des Affaires étrangères Turc Ali Babacan – qui espère que la présidence de la France ne sera pas synonyme d’un ralentissement du processus d’adhésion de son pays – M. Jouyet souligne que la présidence française se voudra « objective, impartiale et réfléchie ». Les négociations pour l’adhésion de la Turquie à l’UE ont débuté en 2005 et six des trente-cinq chapitres ont été ouverts et reçu l’approbation de Bruxelles. Pour sa part, le commissaire à l’élargissement de l’UE, Olli Rehn, a insisté sur le fait que « les négociations sont lentes mais continuent, même si elles pourraient être plus rapides. Les négociations dépendent de l’avancement des réformes légales et démocratiques mises en place dans le but de créer une société plus ouverte ». Cet « intérêt des 27 », distinct de celui du Président, consisterait selon Jouyet, à laisser ouvertes deux « voies pour la Turquie » : l’adhésion ou un partenariat privilégié, option toutefois totalement exclue par Ankara et Bruxelles. La difficulté pour Nicolas Sarkozy, est de ne pas décevoir l’électorat turco-sceptique, majoritaire en France, et qui a contribué à le faire élire, tout en ne désavouant pas la position pro-turque de ses ministres de gauche M.M Kouchner et Jouyet, qui plaident pour l’adhésion. Le président aurait donc accepté l’amendement de deux de ses fidèles, Frédéric Lefèvre proposant de rendre obligatoire un référendum pour les pays n’étant pas « géographiquement » en Europe, et Patrick Devedjian (secrétaire général de l’UMP) qui veut maintenir le référendum obligatoire pour toute adhésion de pays « non européens ». L’Assemblée commence cette semaine l’examen du projet de révision constitutionnelle.
Paris veut européaniser le droit de la famille
En visite à Strasbourg lors de la séance plénière du Parlement européen, le Ministre français de la justice, Mme Rachida Dati, a défendu l’idée d’une communautarisation du droit de la famille, mettant ce sujet dans le panier des priorités de la présidence française au Conseil européen au second semestre 2008. Cette mise au diapason des droits nationaux de la famille à une nouvelle législation européenne aurait entre autres pour but de faciliter la reconnaissance mutuelle des actes civils établis dans les différents Etats-membres, et poursuivrait le processus de communautarisation des droits nationaux, dans la perspective d’un Code Civil européen auquel travaille depuis quelques années le groupe Von Bahr. Les actes civils visés englobent la reconnaissance du mariage, du divorce mais aussi la reconnaissance des couples mariés de même sexe. La France espère que ces actes d’état civil pourront bénéficier d’une véritable légitimité à l’échelon européen par le biais, par exemple, « d’un acte authentifié européen ».
La Commission ajourne son projet de ’protection des gays et lesbiennes’
Sous la pression de l’Allemagne, la Commission européenne a ajourné la présentation de son projet de directive de "protection des gays et des lesbiennes contre la discrimination". A trois semaines de l’unique référendum en Irlande sur le traité de Lisbonne, l’affaire pouvait bien attendre un peu que l’hypothèque irlandaise soit levée. D’autant que la Charte des droits fondamentaux, à laquelle le Traité de Lisbonne donne pleine force obligatoire, comporte tous les outils nécessaires à l’Union européenne (en particulier à la CJCE) pour lever les obstacles existant encore dans beaucoup d’Etats-membres à la légalisation du mariage homosexuel. Pour justifier son recul, la Commission explique craindre que les Etats-membres les plus "conservateurs", tels l’Irlande, ne s’y opposent. Les militants des droits des gays, qui défilaient ce week-end à Bruxelles en Gay Pride, jugent "inacceptable" le recul de la Commission. Ces derniers estiment que les réticences à ce projet de directive sont aussi d’origines économiques. Tout comme l’Allemagne, la République Tchèque s’oppose pour le moment à tout projet de directive tandis que la Suède, la Finlande, l’Espagne et le Royaume-Uni y sont largement favorables. Le Parlement européen a appelé à plusieurs reprise à la mise en place d’une "note anti-discrimination" protégeant les européens contre toute discrimination sur base de l’orientation sexuelle, sans grand succès. Rappelons néanmoins que ce que la Commission hésite à faire pour le moment, la jurisprudence européenne des Cours de Strasbourg et Luxembourg ne s’en prive point.
Source : http://www.observatoiredeleurope.com
Turquie : la France « n’a pas l’intention de briser la négociation »
Le secrétaire d’Etat aux affaires européennes Jean-Pierre Jouyet a annoncé que la France n’entraverait pas le processus d’adhésion de la Turquie durant sa présidence de l’Union durant le deuxième semestre 2008. M. Jouyet affirme que la France « n’a pas l’intention de briser le processus de négociation actuellement en cours ». En réponse aux inquiétudes du ministre des Affaires étrangères Turc Ali Babacan – qui espère que la présidence de la France ne sera pas synonyme d’un ralentissement du processus d’adhésion de son pays – M. Jouyet souligne que la présidence française se voudra « objective, impartiale et réfléchie ». Les négociations pour l’adhésion de la Turquie à l’UE ont débuté en 2005 et six des trente-cinq chapitres ont été ouverts et reçu l’approbation de Bruxelles. Pour sa part, le commissaire à l’élargissement de l’UE, Olli Rehn, a insisté sur le fait que « les négociations sont lentes mais continuent, même si elles pourraient être plus rapides. Les négociations dépendent de l’avancement des réformes légales et démocratiques mises en place dans le but de créer une société plus ouverte ». Cet « intérêt des 27 », distinct de celui du Président, consisterait selon Jouyet, à laisser ouvertes deux « voies pour la Turquie » : l’adhésion ou un partenariat privilégié, option toutefois totalement exclue par Ankara et Bruxelles. La difficulté pour Nicolas Sarkozy, est de ne pas décevoir l’électorat turco-sceptique, majoritaire en France, et qui a contribué à le faire élire, tout en ne désavouant pas la position pro-turque de ses ministres de gauche M.M Kouchner et Jouyet, qui plaident pour l’adhésion. Le président aurait donc accepté l’amendement de deux de ses fidèles, Frédéric Lefèvre proposant de rendre obligatoire un référendum pour les pays n’étant pas « géographiquement » en Europe, et Patrick Devedjian (secrétaire général de l’UMP) qui veut maintenir le référendum obligatoire pour toute adhésion de pays « non européens ». L’Assemblée commence cette semaine l’examen du projet de révision constitutionnelle.
Paris veut européaniser le droit de la famille
En visite à Strasbourg lors de la séance plénière du Parlement européen, le Ministre français de la justice, Mme Rachida Dati, a défendu l’idée d’une communautarisation du droit de la famille, mettant ce sujet dans le panier des priorités de la présidence française au Conseil européen au second semestre 2008. Cette mise au diapason des droits nationaux de la famille à une nouvelle législation européenne aurait entre autres pour but de faciliter la reconnaissance mutuelle des actes civils établis dans les différents Etats-membres, et poursuivrait le processus de communautarisation des droits nationaux, dans la perspective d’un Code Civil européen auquel travaille depuis quelques années le groupe Von Bahr. Les actes civils visés englobent la reconnaissance du mariage, du divorce mais aussi la reconnaissance des couples mariés de même sexe. La France espère que ces actes d’état civil pourront bénéficier d’une véritable légitimité à l’échelon européen par le biais, par exemple, « d’un acte authentifié européen ».
La Commission ajourne son projet de ’protection des gays et lesbiennes’
Sous la pression de l’Allemagne, la Commission européenne a ajourné la présentation de son projet de directive de "protection des gays et des lesbiennes contre la discrimination". A trois semaines de l’unique référendum en Irlande sur le traité de Lisbonne, l’affaire pouvait bien attendre un peu que l’hypothèque irlandaise soit levée. D’autant que la Charte des droits fondamentaux, à laquelle le Traité de Lisbonne donne pleine force obligatoire, comporte tous les outils nécessaires à l’Union européenne (en particulier à la CJCE) pour lever les obstacles existant encore dans beaucoup d’Etats-membres à la légalisation du mariage homosexuel. Pour justifier son recul, la Commission explique craindre que les Etats-membres les plus "conservateurs", tels l’Irlande, ne s’y opposent. Les militants des droits des gays, qui défilaient ce week-end à Bruxelles en Gay Pride, jugent "inacceptable" le recul de la Commission. Ces derniers estiment que les réticences à ce projet de directive sont aussi d’origines économiques. Tout comme l’Allemagne, la République Tchèque s’oppose pour le moment à tout projet de directive tandis que la Suède, la Finlande, l’Espagne et le Royaume-Uni y sont largement favorables. Le Parlement européen a appelé à plusieurs reprise à la mise en place d’une "note anti-discrimination" protégeant les européens contre toute discrimination sur base de l’orientation sexuelle, sans grand succès. Rappelons néanmoins que ce que la Commission hésite à faire pour le moment, la jurisprudence européenne des Cours de Strasbourg et Luxembourg ne s’en prive point.
Source : http://www.observatoiredeleurope.com
