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Le 19 mai 2015 quatorze civils syriens, hommes, femmes et enfants, ont saisi la Cour administrative d’appel de Paris pour demander symboliquement à la France condamnation des agissements de Laurent Fabius au sujet de la situation en Syrie.
En effet, agissant à l’encontre de l’intérêt de la France, en dépit de nombreuses oppositions au sein de son administration, le ministre avait, au beau milieu d’une guerre d’agression terroriste dont la Syrie était la cible depuis 2011, promis l’intervention de la France contre le régime (29 mai 2012), dit que le chef de cet État « ne mériterait par d’être sur la Terre » (17 août 2012), que le Front Al-Nosra faisait « du bon boulot » (14 décembre 2012), que la France et la Grande Bretagne allaient livrer des armes aux rebelles (13 mars 2013) et appelé à « une réaction de force » contre le même régime syrien (22 août 2013).
Les requérants ont vu leurs villages dévastés, leurs familles disloquées, leurs enfants enlevés, mutilés ou assassinés, leurs femmes violées ou enlevées à cause de cette sauvagerie.
Le Tribunal administratif de Paris avait, le 19 décembre 2014, refusé d’examiner si les agissements de Laurent Fabius n’avaient pas eu pour but de légitimer la révolte contre le gouvernement syrien, précisément afin de voir des crimes et des délits se commettre en Syrie contre les populations civiles, ce qui caractériserait une faute personnelle de nature à engager la responsabilité de l’État français.
Pour éviter d’avoir à se prononcer, le Tribunal s’était déclaré incompétent en considérant que de tels faits se rattachaient à la conduite de la politique étrangère de la France. Mais cette position, qui méprise la souffrance des populations civiles, rabaisse l’État français au rang d’une vulgaire organisation criminelle, complice d’Al-Qaida.
Damien VIGUIER
Avocat aux Barreaux de l’Ain et de Genève
