« Au bout d’un an ou deux, Hollande devra opérer le tournant radical rendu inévitable par l’approfondissement de la crise. Je m’en tiens à ce parallèle inversé : nous sommes encore dans la phase conformiste de l’hollandisme. Et je discerne quand même déjà des aspects positifs, dont certains constituent l’amorce d’une révolution morale et sociale… »
Emmanuel Todd, octobre 2012
Vers la fin de l’aide juridictionnelle pour les plus démunis ?
Christiane Taubira a annoncé la suppression à partir de 2014, du timbre fiscal de 35 euros que chaque Français doit payer s’il souhaite entamer une procédure judiciaire. Les 60 millions d’euros que rapporte celui-ci finançaient l’aide juridictionnelle des plaignants les plus modestes. Le garde des Sceaux a promis que son financement serait assuré encore en 2014, mais s’est bien gardé d’évoquer l’avenir du programme « Accès au droit et à la justice » pour 2015...
Impôts locaux : la révision douloureuses des valeurs locatives
Dans le cadre du "pacte de confiance et de responsabilité" (sic), l’État engage la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation.
Pour bien comprendre les conséquences de cette correction, il faut savoir que les impôts locaux des particuliers (taxe d’habitation et taxe foncière) sont calculés en fonction d’une valeur cadastrale établie par les services des Centres des impôts fonciers. La majorité de ces valeurs datent de 1970 (pour le bâti), et de 1960 (pour le non-bâti). Rares sont celles qui ont subi des modifications depuis.
Le bon sens aurait voulu qu’elles soient mises à jour régulièrement (le projet initial prévoyait une réévalution générale tous les 6 ans), ce ne fut pas le cas. Cette longue interruption a facilité la politique délirante des élus locaux, qui ont pu durant des années, augmenter les taux d’imposition calculés sur des valeurs locatives obsolètes.
Les premières estimations suite à une vaste enquête, sous forme de questionnaires envoyés aux propriétaires donnent des résultats spectaculaires en terme d’augmentation.
C’est un chantier immense qui se dresse devant la poignée d’agents du cadastre, résultant des nombreuses suppressions de postes de ces dernières années (à moins évidemment que le pouvoir socialiste n’offre au secteur privé une partie de ce juteux contrat).
L’objectif selon Moscovici, Ministre de l’Économie et des Finances : "rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation de la réalité du marché".
Il est à prévoir que les collectivités locales seront dans l’obligation de baisser sensiblement les taux d’imposition des taxes d’habitation et des taxes foncières afin d’éviter une saignée fiscale. Mais l’on se doute bien qu’au passage, entre la nouvelle estimation des biens et la baisse des taux, une goinfrerie aura bien lieu sur les dos des Français...
Valls nettoie la démocratie au Kärcher
Sous prétexte de "faire une économie de 27 millions d’euros’’, Manuel Valls envisage de supprimer les envois par la Poste des professions de foi des candidats et des bulletins de vote aux électeurs pour les remplacer par des envois numériques lors des prochaines élections européennes du 15 mai 2014.
Si cette mesure est appliquée, elle brisera le principe d’égalité entre les citoyens, notamment pour les plus âgés, qui n’ont pas tous accès à Internet chez eux.
La prochaine étape sera-t-elle le vote par SMS puis la suppression de ces "coûteuses" élections ?
- UMPS : le mensonge permanent