Il devient de plus en plus probable que le gouvernement sera obligé, pour faire passer la loi travail, dite « El Khomri », d’avoir recours à l’article 49-3. On sait qu’en ce cas le texte présenté est réputé adopté sauf vote d’une motion de censure. L’usage de cet article est un aveu de faiblesse. Que le gouvernement en soit réduit là, après l’abandon du projet de réforme constitutionnelle, en dit long sur l’état du pouvoir.
L’article 49-3 est souvent présenté comme un acte d‘autoritarisme, un dispositif anti-démocratique par la gauche. Notons, cependant que jamais, depuis 1981, la gauche n’a envisagé de le retirer de la Constitution. Cet article a été conçu comme un instrument censé éviter au gouvernement de devenir l’otage de « petits » partis dans le cas de coalition gouvernementales. Rappelons que les « pères » de la Constitution de la Vème République écrivaient sous l’influence des exemples de la vie parlementaire sous la VIème et la IIIème République.
De plus, cet article avec d’autres, vise à protéger une majorité contre la « flibuste » parlementaire à laquelle peut être tentée de se livrer l’opposition. Ce sont donc ces raisons qui expliquent que l’article 49-3 ait été maintenu dans la Constitution, et ce quels que soient les commentaires des uns et des autres. Parler de « viol de la Démocratie » à son propos est tout à fait excessif. Cet article a sa place dans les procédures d’un parlementarisme « rationalisé ».
Mais, son emploi devrait être limité aux cas évoqués. Or, ce qui apparaît aujourd’hui est bien un détournement de la procédure par un gouvernement dont la politique elle même a détruit sa majorité parlementaire. C’est le trouble engendré par le changement de politique de la part du gouvernement qui rend l’adoption de la loi « El Khomri » aussi périlleux. Ici, il faut rappeler une évidence : on est élu sur un programme. Si l’on veut changer de programme, il convient d‘appeler à de nouvelles élections afin de prendre les français à témoin.
User du 49-3 parce que l’on n’a pas eu ce courage correspond alors, en effet, à un viol de la démocratie.