Code de Procédure Pénale, article 569 :
"Pendant les délais du recours en cassation et, s’il y a eu recours, jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour de cassation, il est sursis à l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel, sauf en ce qui concerne les condamnations civiles, et à moins que la cour d’appel ne confirme le mandat décerné par le tribunal en application de l’article 464-1 ou de l’article 465, premier alinéa, ou ne décerne elle-même mandat sous les mêmes conditions et selon les mêmes règles".

Répondre à ce message

Vous evoquiez la page facebook de la ldj,ils ont aussi menacés christophe Khider et Stéphane Blet.

Répondre à ce message

De la vrai torture psychologique contre ceux qui les contres. Bravo AS de résister ainsi.

Répondre à ce message

Ou on apprend que Alain Soral est condamnné ( condamnations de prison avec sursis cumulées ) à trois années de prison avec sursis ; sursis = prison si l ’infraction est répétée ainsi qu ’ à à 4 ans de prison ferme ( condamnations dont l ’effet est actuellement suspendu par l ’appel et si l ’appel est rejeté , les sursis tombent ) ; ou on apprend encore que d ’autres sentences concernant des procès en cours sont attendues et que des dépôts de plaintes sont programmés .Notons encore qu ’ avec les remises de peines 6 ans de prison peuvent équivaloir à deux ans effectifs . . . ou 12 ans à quatre . . . Maître Viguier explique que la non incarcération d ’ Alain jusqu ’ici n ’est dû qu ’au respect des règles pénales mais que la machine avance inexorablement .Autant dire qu ’Alain a déjà un pied en prison ( Dieudo n ’est pas beaucoup mieux loti et Olivier Ryssen pourrait aussi être mis à l ’ombre ). Jusqu ’ici à l ’éxception de Monsieur Reynouard , ayant purgé un an de détention il n ’y avait pas eu depuis bien beau temps de prisonniers politique en France .

Répondre à ce message

Madame Ghislaine Lanctot resume bien les choses dans ses livres :

Lorsque les 3 carottes du pouvoir ne marchent plus (Affluence, Prestige et Argent), alors on sort les 3 batons :

1er baton : REPUTATION : on s’attaque a la reputation de la personne. On la ridiculise, decredite, on sort des histoires moches du passe, etc. Juste ca remet les personnes dans les rangs at 95%. Personne n’aime etre mise au banc de la societe. L’isolation est insupportable pour la plupart des gens.

2ieme baton : DEPOSSESSION : si ca ne suffit pas alors on depossede la personne de ses biens physiques (saisies), financiers (saisies des comptes, interdits bancaires, amendes, redressements fiscaux, etc) et personnes (enlevement des enfants, separation de la famille, etc).

Si ce baton ne suffit toujours pas a remettre la personne dans le rang, on sort le dernier baton, l’arme ultime de destruction massive : L’ELIMINATION.
Il ya 3 sorte d’elimination : elimination de la vie publique (prison), elimination mentale (envoie en psychiatrie) et solution finale mort physique "accidentelle". ou "suicide".

Lorsque la personne sort de la peur de la mort, elle gagne comme l’ont fait David Icke et Madame Lanctot (et d’autres).

Répondre à ce message

J’avais deja envoyee un message a Me Viguier il y a quelques annees, pourriez-vous nous confirmer ce fait que certains avocats et chercheurs de verite clament :

Les lois et la justice ne s ;appliquent qu’aux personnes morales, juridiques (entites fictives-homme de paille) c’est a dire a la societe fictive cree a travers l’acte de naissance qui portent le meme nom que la personne de chair et de sang (mais ne lettres capitales) avec un numero de securite sociale.

Et donc de ce fait les lois ne s’appliquent pas a la personne de chair et de sang.

Dans son livre "Madame Ghis", Ghislaine Lanctot n’a jamais reconnu l’entite fictive qui portait le meme nom qu’elle devant le juge. Elle n’a jamais signe aucun document officiel juridique (sinon c ;etait endosser la personne fictive et donc prendre la responsabilite de ses "fautes"). Le juge n’a jamais pu prononcer de sentence ou quoi que ce soit. Il n’a d’ailleurs pas piper mot quand Me Lanctot lui a dit qu’elle n’avait aucun lien avec le personne fictive qui portait le meme nom qu’elle sur les documents.

Le juge a simplement repondu que si ce n ;etait pas elle qu’elle n’avait rien a faire dans ce tribunal. C’est comme ca qu’elle est sorti du tribunal sans sentence. Ca fait deja 11 ans depuis ces faits.

Pourriez-vous expliquer Me Viguier la difference entre personne morale et personne de chair et la difference devant la "loi". Merci.

Répondre à ce message

Quel courage Monsieur Soral de vous battre face à ce pouvoir violent, menteur et pervers.... surtout pour défendre un peuple majoritairement composé de gens médiocres ....

Répondre à ce message

D’une clarté... Effrayante. Avec un maître Viguier très bien situé.

Répondre à ce message

Une audience au procès de Julian Assange.
http://lepcf.fr/Comment-traverser-l...
Où l’on apprend que beaucoup de règles ne s’appliquent pas à beaucoup de monde.
Tout ça s’appelle l’égalité juridique, alias "l’état de droit" qui est chéri par nos médias pro-democratie.

Répondre à ce message

Au chapitre du droit au service de la barbarie, il y a 2 articles intéressants sur le salon beige.
 Planning familial, il a dit la vérité, il doit être exécuté.
 Guerre de Vendée : le génocide évident pour un juriste de la cours pénale internationale de La Haye (et scandalisé du déni des magazines de vulgarisation historique).

Répondre à ce message