et 
!
Bref récapitulatif des principales procédures impliquant Alain Soral et Égalité & Réconciliation au 29 novembre 2019.
Les dernières mises à jour et échéances importantes sont indiquées en rouge, ainsi que les montants et peines auxquels ont été condamnés Alain Soral ou E&R.
Le total des condamnations pécuniaires s’élève à la somme (approximative, n’étant pas tenu compte des intérêts et autres frais) de
531.064,00 €
A ce jour Alain Soral a été condamné à un emprisonnement correctionnel d’une durée de
6 années, 3 mois et 10 jours
--- Enquêtes, instructions et plaintes ---
interview Le Harfang
Objet Le 9 août 2018 le site ER publie une interview d’Alain Soral au magazine québécois Le Harfang.
Progression
Enquête Convocation d’Alain Soral à la BRDP de Versaille.
--- En première instance ---
Goebbels, Combat pour Berlin
Objet Kontre Kulture édite l’ouvrage de Joseph Goebbels, Combat pour Berlin.
En cause : un trouble manifestement illicite.
Progression
Première instance Alain Soral et l’éditeur sont assignés en référé devant le TGI de Bobigny par la LICRA, qui demande l’interdiction de la vente de l’ouvrage.
Vidéo du mandat d’arrêt
Objet Le 16 avril 2019 Alain Soral réagit à sa condamnation la veille à un an d’emprisonnement ferme avec mandat d’arrêt (à cause d’un article d’ER qui rendait compte de l’audience Shoah où t’es).
Progression
Enquête Convocation d’Alain Soral à la BRDP.
Première instance Alain Soral a été cité à comparaître devant la 17ème chambre du TGI de Paris.
Quenelle de Colmar
Objet Photographie prise le lendemain d’une conférence donnée à Strasbourg, alors que les associations de lutte contre l’antisémitisme appelaient à l’arrestation de Soral.
Progression
EnquêteAlain Soral a été convoqué à Strasbourg par un Officier de police judicaire.
Première instance Alain Soral est cité à comparaître le 28 novembre 2019. Délibéré au 10 janvier 2020.
(à suivre)
--- En appel ---
Déchetterie casher
Objet : Dans la vidéo du 19 juillet 2018 "revue de détail avant vacances" Alain Soral dit du Panthéon qu’il devient "une véritable déchetterie casher".
En cause : injure raciale et provocation à la haine raciale.
Progression :
Première instance Audience devant la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris le 14 mai 2019. Quatre parties civiles sont présentes : SOS Racisme, la LICRA, l’UEJF et l’association J’ACCUSE !. Le Parquet a requis un an d’emprisonnement. Délibéré le 2 octobre 2019.
Mercredi 2 octobre 2019 (jour de ses 61 ans) Alain Soral est condamné a un an de prison ferme et il devra verser 750 euros à chacune des parties civiles. À cela s’ajoute 1 000 euros de dommages et intérêts. Le total des frais s’élève donc à 4 000 euros.
Alain Soral a fait appel de ce jugement.
Appel : Le dossier est entre les mains de la chambre 7 pôle 2 de la Cour d’appel de Paris.
(à suivre)
Rap des gilets jaunes
Objet : Le site d’ER diffuse un clip de rap Gilets Jaunes.
En cause : diffamation raciale, injure raciale et provocation à la haine raciale.
Progression : Audience devant le tribunal de Bobigny le 20 juin 2019. Le Parquet requiert deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Le 19 septembre 2019 Alain Soral le président d’Égalité et Réconciliation est condamné à :
deux ans d’emprisonnement, dont six mois avec sursis, avec mise à l’épreuve pendant trois ans. Soit dix-huit mois ferme, mais sans mandat de dépôt.
210 heures de travail d’intérêt général ; obligation d’indemniser les victimes ; suppression de la mise en ligne sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.
45 000 euros d’amende ;
Le verdict sera publié dans le journal Le Monde pendant 15 jours, au frais du prévenu.
Les parties civiles : UEJF, LICRA, SOS Racisme, MRAP, AIPJ, Ligue des droits de l’homme, recevront chacune 10 000 euros, au titre du préjudice moral.
Alain Soral a fait appel.
Appel : Le dossier est entre les mains de la chambre 7 pôle 2 de la Cour d’appel de Paris.
(à suivre)
Salim Laïbi 2
Objet : Salim Laïbi se répand en injures et en propos diffamatoires contre Alain Soral.
Progression : Alain Soral porte plainte avec constitution de partie civile le 17mars 2015 contre Salim Laibi pour diffamation injure.
L’audience des plaidoiries a lieu au Palais de Clichy le 25 octobre 2018. Le délibéré est prononcé le 10 janvier 2018. La XVIIème chambre correctionnelle a déclaré Salim Laïbi coupable de diffamation publique envers particulier.
Le tribunal condamne Salim Laïbi à 1 000,00 euros d’amende avec sursis, et à verser à Alain Soral 1 000,00 euros de dommages-intérêts et 2 000,00 euros de frais de justice.
Salim Laïbi a été reconnu coupable de diffamation pour avoir imputé à Alain Soral l’usage de stupéfiants. Sur ce point sa mauvaise foi a été confirmée à cause du manque de sérieux de son enquête journalistique et pour avoir confondu la fiction avec la réalité en se fondant sur CHUTe !, un roman dont Alain Soral est l’auteur. Il a également été reconnu coupable de diffamation pour avoir présenté Alain Soral comme un délinquant multirécidiviste " au casier long comme le bras ".
Le propos sur le plagiat a été reconnu comme diffamatoire, mais la bonne foi a été accordée à Salim Laïbi. En revanche, les propos portant sur la lecture de livres, l’indépendance de RecNat et des changements d’avis n’ont pas été considérés comme relevant de la diffamation.
Les propos poursuivis au titre de l’injure ont quasiment tous été considérés comme injurieux, mais le tribunal a considéré qu’ils avaient été immédiatement précédés de provocation, Alain Soral ayant publié des propos injurieux à l’égard de Salim Laïbi ("dentiste obèse"). Salim Laïbi a donc été excusé pour ses injures.
Salim Laïbi était défendu par Maître Aristote Toussaint, un avocat membre du cabinet Szpiner.
Le 21 janvier 2019 Salim Laïbi fait appel.
L’audience d’appel a eu lieu le 3 octobre 2019.
(à suivre)
Déclaration finale de Soral prévenu au procès des judéologues
Objet : Suite à l’audience du 14 mars 2018, audience dite "des judéologues" parce que Hillard, Ryssen, Cohen et Hindi furent appelés à témoigner, le site ER publie le 7 avril un compte rendu (voir aussi dès le 2 avril Les reportages d’ERTV – Le procès du 14 mars 2018). Y figure la déclaration finale d’Alain Soral qui, en tant que prévenu, eut la parole en dernier. C’est cette déclaration qui est reprochée à Alain Soral.
En cause : injure sexuelle, injure raciale et provocation à la haine raciale.
Progression :
Première instance. Alain Soral est d’abord avisé le 6 juin 2018 de ce qu’il est cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Bobigny pour deux infractions. D’une part pour injure sexuelle envers Aglaë Fradois (la déclaration finale comportait le propos suivant, qui est mis en cause : "Nota bene : A propos de la procureur, je n’ai jamais entendu autant de mensonges et de malhonnêteté sortir de la bouche d’une femme, et pourtant des salopes j’en ai connues. En 1994, j’en avais déjà baisées plus de 700..." ; d’autre part pour provocation à la haine raciale à cause d’un autre propos extrait de sa déclaration. Puis, pour le même second propos, le 6 août Alain Soral est cité à comparaître devant le même tribunal, par la Licra (Ilana Soskin) et pour provocation à la haine raciale et injure raciale.
L’audience des plaidoiries a lieu au Tribunal de Bobigny le 15 novembre 2018. Alain Soral est représenté par son avocat, Me Damien Viguier. Aglaë Fradois est présente, assistée de Richard Malka. Les association parties civiles sont représentées par : Ilana Soskin (Licra), Ivan Terel (Sos racisme), Jean-Louis Lagarde (Mrap) et Stéphane Lilti (Uejf et Aipj). Le Procureur requiert 1 an d’emprisonnement et 15.000,00 € d’amende.
Le 17 janvier 2019 la 14ème chambre du Tribunal correctionnel de Bobigny présidée par Charles Moscara suit les réquisitions du Procureur Loïc Pageot qui avait requis un an d’emprisonnement ferme contre Alain Soral. Les condamnations pécuniaires s’élèvent à 16.250 euros.
Alain Soral a fait appel.
Appel : Le dossier est entre les mains de la chambre 7 pôle 2 de la Cour d’appel de Paris.
(à suivre)
Conclusions Viguier pour le dessin Shoah où t’es ?
Objet Dans l’affaire "Shoah où t’es", Me Damien Viguier prend des conclusions qu’il communiquer à ses confrères et au Parquet et qu’il remet à la cour au terme de l’audience du 19 novembre 2017. Le site ER rend compte de ce procès et publie les Conclusions de Maître Viguier.
En cause : contestation de crime contre l’humanité.
Progression Damien Viguier est entendu le 27 mars 2018 par un Officier de police judiciaire, au 36 rue du Bastion (Palais de Clichy). Le 26 juillet 2018 Alain Soral est cité à comparaître en tant que directeur de la publication de fait. Le 2 août 2018 Damien Viguier est cité à comparaître en tant qu’auteur de l’article incriminé et complice d’Alain Soral.
A la première audience sont présents Stéphane Lilti pour l’Uejf et l’Aipj, et Sabrina Goldman pour la Licra. L’affaire est attribuée à la 13ème chambre correctionnelle, section 1.
Le 15 avril 2019 Cécile LEGIGAN épouse RAMONATXO, Jocelyne PALENNE et Christine HUERTAS épouse SERVELLA déclarent Alain Soral et Damien Viguier coupables. Alain Soral est condamné à un an d’emprisonnement avec mandat de d’arrêt et Damien Viguier à 5.000 euros d’amende.
Les deux condamnés font appel.
Appel : Le dossier est entre les mains de la chambre 7 pôle 2 de la Cour d’appel de Paris.
(à suivre)
Alain MADAR
Objet Le 21 septembre 2015 ER publie l’article Qui est Alain Madar, l’homme qui a annulé illégalement le bail de Dieudonné ? (voir aussi).
En cause : diffamation.
Progression Alain Soral a été condamné en première instance.
Appel : Le 28 novembre 2019 la chambre 7 pôle 2 de la Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement et relaxé Alain Soral.
(à suivre)
--- En cassation ---
Macron "En marche vers le chaos mondial"
Objet : Le 12 février 2017 le site internet ER publie un photomontage représentant le candidat à la présidentielle Macron avec devant lui le globe et dans son dos Patrick Drahi, Jacob Rothshild et Jacques Attali. Dans le fond flottent drapeaux et billets de banque. Il porte un brassard marqué du dollar. La légende dit : "En marche vers le chaos mondial". Gérard Filoche relai l’image sur Twitter.
En cause : provocation à la haine raciale.
Progression : Première instance. Stéphane Lilti, avocat de Sacha Ghozlan pour l’UEJF et de Marc Knobel pour l’AIPJ, signale l’image au Parquet de Paris le 17 mars 2017. Ce dernier cite Alain Soral devant la 17ème chambre.
L’audience des plaidoiries a lieu le 24 janvier 2018. Alain Soral est présent, assisté de Me Damien Viguier. Se constituent partie civile : la Licra, l’Uejf, l’Aipj, le Mrap et Sos racisme.
Le jugement est prononcé le 20 mars 2018. Il renvoi Alain Soral des fins de la poursuite et déboute les parties civiles. Stéphane Lilti fait appel (Uejf et Aipj).
Appel. Le mercredi 22 mai 2019 la chambre des appels correctionelles de la Cour d’appel de Paris confirme le jugement du tribunal de Paris.
Cassation La LICRA, l’UEJF et l’AIPJ ont formé pourvoi en cassation. A notre connaissance le Parquet ne s’est pas pourvu en cassation.
(à suivre)
Zéon / Caisse enregistreuse
Objet : Publication le 1er juin 2016 sur le site d’Égalité & Réconciliation des résultats du concours iranien de dessins sur la Shoah, où le dessinateur satirique Zéon a remporté le premier prix.
En cause : provocation à la haine raciale.
Progression : Gilles Clavreul, « Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme », annonce dans un tweet du 3 juin 2016 saisir la justice à l’encontre d’E&R et de Zéon. Voir notre article : « Gilles Clavreul "saisit la justice de la publication des dessins sur les sites de Zéon et d’E&R" »
Alain Soral est convoqué le 8 septembre 2016 à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne à Paris. Il est cité à comparaître avec Zéon devant le tribunal de grande instance de Bobigny.
Avocats sans Frontières (William Goldnadel) et la Licra (Alain Jakubowicz) sont parties civiles.
En première instance, le Tribunal condamne Alain Soral à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et à 15.000,00 €. Il faut appel.
Appel. Le jeudi 9 mai 2019 la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Paris infirme le jugement du tribunal de Bobigny.
Le Parquet (le 13 mai) et Avocats sans frontières (dès le 10 mai) ont formé un pourvoi en cassation.
(à suivre)
Binti Bangoura
Objet Le 3 mars 2014 Binti Bangoura, mannequin et chanteuse, se rapproche d’Alain Soral, qui la met en relation avec Bras d’honneur, le label de musique Rap tout juste fondé et dirigé par Mathias Cardet. La relation virtuelle de séduction engagée par Binti Bangoura avec Alain Soral tourne, la nuit du 16 août 2014, à l’initiative de ce dernier, à la rupture. Après un flot d’échanges mail et sms où sont impliqués Cardet et d’autres, dépressive Binti Bangoura contacte Joe Dalton, proche de Cardet et des officines du PS (Julien Dray, Sos racisme).
Novembre 2014. Le 11, pour contrer la politique de Manuel Valls qui vise à attiser l’hostilité raciale en France, Alain Soral et Dieudonné fondent le parti Réconciliation Nationale. , ce dernier fait une vidéo menaçante à l’égard d’Alain Soral, où Binti Bangoura (âgée alors de trente-trois ans) est présentée comme une "jeune femme" et même "une enfant". Le 16 novembre 2014 Binti Bangoura porte plainte simple contre Alain Soral. La campagne médiatique contre Alain Soral se déchaine. Le 17 Jean-Claude El Fassi diffuse un selfie qu’Alain Soral avait échangé avec Binti Bangoura, du temps de leur relations intimes, aussitôt reprise par JSS News, Dreuz info, Haziza et Europe Israël. Le 18 Mathieu Molard publie un article sur Street Press (Johan Weisz-Myara). Le 20 c’est Rue 89 (Nouvel Obs), le 21 Le Nouvel Obs et Libération. Le 27, nouvelle plainte de Binti Bangoura, puis le 30 (trois plaintes en tout).
En cause : injure raciale non publique et publique, envois réitérés de messages malveillants, menaces d’atteintes à la vie privée et harcèlement moral.
Progression Le 16 janvier 2015 Binti Bangoura porte plainte avec constitution de partie civile contre Alain Soral. Mais le 1er juin elle se désiste. Le 3 septembre 2015 elle cite Alain Soral devant le tribunal correctionnel. Le 13 septembre 2016 Kery James dans Street Press parle de son clip rap où Alain Soral est traité de "négrophobe". Nouvelle citation le 26 janvier 2016.
Première instance Le 20 octobre 2016, audience des plaidoiries. Alain Soral est représenté par Me Lahcene Drici. Sentence le 29 novembre 2016, reprise par l’AFP, Le Figaro et Libération. Ne déclare Alain Soral coupable que pour menaces matérialisées de commettre un délit et envois réitérés de messages malveillants, et le condamne à 120 jours-amende de 50 € et 8.000,00 € pour Binti Bangoura.
Appel Alain Soral fait appel. Arrêt prononcé le 25 octobre 2018. La cour infirme le jugement en ce qui concerne les envois réitérés de messages malveillants. Ne demeure plus que deux menaces. Modifiant la peine, la cour réduit le nombre de jours-amende à 60 et réduit à 6.000 € la somme à verser à la partie civile. Le total est donc de 60 jours-amende et 6.000,00 €.
Cassation Alain Soral se pourvoit en cassation et dépose un mémoire personnel, en se fondant sur l’absence de toute preuve des faits allégués : des mails des 16 et 17 août 2014 : « Tiens, je te renvoie cette photo, j’ai trop peur qu’elle se perde et qu’on la retrouve un peu partout sur Facebook, les gens sont si méchants... » et « A chaque nouveau message inutile, une photo cadeau ! (Belle paire de nichons, et avec la vilaine tête coupée, ça le fait...) ».
(à suivre)
Alain Soral - Affaire Binti Bangoura
Alain Soral a porté plainte contre tous auteurs et complices. Sans suites.
L’Echiquier politique
Objet : En avril 2017, sept jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, les dessins de la semaine contiennent un dessin de Geek Dissident qui représente BHL, Julien Dray et Attali devant un échiquier dont les pièces sont les candidats Mélenchon, Fillon, Macron et Asselineau. On aperçoit dans le fond le drapeau israëlien et le logo indique "B’nai B’rith tv info".
En cause : provocation à la haine raciale.
Progression :
Première instance : 19 avril 2017, signalement au Parquet par la Licra, l’Uejf et l’aAIPJ (Me Soskin et Lilti). Aglae Fradois, substitut du Procureur, instruit l’affaire. Me Viguier répond à l’agent qu’aucune information ne lui sera communiquée sur l’identité du dessinateur et qu’Alain Soral ne répondra à aucune convocation. 21 décembre 2017, citation d’Alain Soral devant la 17ème chambre.
L’audience des plaidoiries a lieu au Palais sur l’Ile-de-la-cité le 14 mars 2018 à 13h30. Deux autres affaires sont examinées en même temps (voir Les Cancrelats et la Non mise à disposition). Avocat du Ministère Public : Aglaë Fradois. Avocats des parties civiles : Ilana Soskin (Licra), Patrick Klugman (Sos racisme), Jean-Louis Lagarde et Nejma Labidi (Mrap), Olivia Chafir et Nicolas Salomon (Bnvca) et Stéphane Lilti (Uejf et Aipj).
Comparaissent cinq témoins : Joël Koter, Jacob Cohen, Pierre Hillard, Hervé Ryssen et Yussef Hindi. Enfin, après les interventions des avocats des parties civiles et du Ministère public, puis de Me Viguier, Alain Soral a la parole en dernier.
La sentence est prononcée le 1er juin 2018. Alain Soral est déclaré coupable ès qualité de directeur de la publication du site ER de provocation à la haine raciale. Il est condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et à payer la somme globale de 13.500,00 €.
Appel : 22 mai 2019. En appel la Cour confirme le jugement, sauf sur l’amende et sur les dommages et intérêts.
Cassation : Alain Soral s’est pourvu en cassation et a déposé un mémoire personnel.
(à suivre)
Les Cancrelats
Objet : En juillet 2017 les dessins de la semaine contiennent un dessin de Xav qui représente BHL, Julien Dray, Attali, Finkelkraut, Jack Lang et Macron sous forme de cancrelats. Dans le fond les latrines de la Licra et du Crif et celles de la République française.
En cause : provocation à la haine raciale et injure raciale envers BHL.
Progression :
Première instance : 17 août 2017, signalement au Parquet par la Licra (Me Soskin), puis le 30 août par la Dilcra. Grégory Weill, Vice-Procureur, instruit l’affaire. Décembre 2017, citation d’Alain Soral devant la 17ème chambre.
L’audience des plaidoiries a lieu au Palais sur l’Ile-de-la-cité le 14 mars 2018 à 13h30. Deux autres affaires sont examinées en même temps (voir L’échiquier politique et la Non mise à disposition). Avocat du Ministère Public : Aglaë Fradois. Avocats des parties civiles : Ilana Soskin (Licra), Patrick Klugman (Sos racisme), Jean-Louis Lagarde et Nejma Labidi (Mrap), Olivia Chafir et Nicolas Salomon (Bnvca) et Stéphane Lilti (Uejf et Aipj).
Comparaissent cinq témoins : Joël Koter, Jacob Cohen, Pierre Hillard, Hervé Ryssen et Yussef Hindi. Enfin, après les interventions des avocats des parties civiles et du Ministère public, puis de Me Viguier, Alain Soral a la parole en dernier.
La sentence est prononcée le 1er juin 2018. Alain Soral est déclaré coupable ès qualité de directeur de la publication du site ER de provocation à la haine raciale et d’injure raciale envers BHL. Il est condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et à payer la somme globale de 12.500,00 €.
Appel : Alain Soral fait appel de ce jugement. La Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 22 mai 2019 confirme la décision des premiers juges.
Cassation Alain Soral forme un pourvoi en cassation contre cette dernière décision. Il dépose un mémoire personnel.
(à suivre)
--- Cour europénne des doits de l’homme ---
« Shoah où t’es ? »
Objet : Un dessin de l’artiste « Geek dissident » est mis en ligne dans les dessins de la semaine du 3 avril 2016. L’illustration détourne la couverture que l’hebdomadaire Charlie Hebdo avait consacrée à Stromae quelques jours auparavant (suite aux attentats de Bruxelles du 22 mars 2016) et était intitulée « Chutzpah Hebdo – “Shoah où t’es ?” ».
En cause : injure raciale et contestation de crime contre l’humanité.
Progression :
Première instance Nicolas Salomon, conseil de l’Organisation Juive Européenne, signale le dessin au Parquet le 9 mai 20016. L’enquête débouche le 27 octobre 2016 sur la citation d’Alain Soral. Le 8 février 2017, devant la 17ème chambre, il ne comparait pas ; et la demande de renvoi de Me Viguier, absent, soutenue par Me Drici, à laquelle s’opposent les représentants de la Licra, de l’Uejf et de l’Aipj, de Sos racisme, du Mrap, du Bnvca et d’Avocats sans frontières est repoussée.
Le 14 mars 2017 le tribunal le déclare coupable d’« injures raciales et contestation de crime contre l’humanité » et le condamne à 3 mois de prison ferme. L’essayiste est également condamné à payer aux parties civiles la somme totale de 11.000,00 €. Soit, y compris les frais, 11.254 euros à payer pour Alain Soral.
Appel Alain Soral fait appel. L’audience publique a lieu le 19 novembre 2017. Me Damien Viguier représente Alain Soral. Sont présents Ghnassia, Salomon, Lagarde, Soskin, Lilti et Chafir, qui quittent la salle au moment où Me Viguier va prendre la parole.
Le 18 janvier 2018 la cour d’appel confirme le jugement déféré sur la culpabilité et ses dispositions civiles, mais le modifie sur la peine. Alain Soral est condamné au lieu des 3 mois fermes à 100 jours-amende à 100 €. Au titre de l’article 475-1 il est condamné à verser à chacune des parties civiles 1.000,00 € supplémentaires. Ce qui porte la somme totale à 18.423,00 € (y compris le droit de procédure).
Cassation Alain Soral forme un pourvoi en cassation contre cette dernière décision. Il dépose un mémoire personnel. Laurent Goldman dépose un mémoire en défense. Le conseiller rapporteur a déposé son rapport le 3 septembre 2018.
La Cour de cassation a rendu le 20 mars 2019 un arrêt de rejet du pourvoi formé par Alain Soral, au motif que "la contestation des crimes contre l’humanité est caractérisée même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation".
CEDH Recours déposé.
FIN
Caroline Fourest - Panamza
Objet : Le site ER publie l’article « 11 Septembre : Caroline Fourest prise en flagrant délit de bidonnage », initialement diffusé sur Oumma.com.
En cause : diffamation.
Progression Plainte de Caroline Fourest contre l’association Égalité & Réconciliation et Alain Soral. Instruction. Le 6 février 2015 Alain Soral est cité à comparaître devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris.
Première instance.Par jugement en date du 31 mai 2016 Alain Soral est déclaré coupable et condamné à 500 € d’amende et 1.000 € sur le fondement de l’article 475-1 du cpp.
Appel. Alain Soral fait appel. Par arrêt en date du 2 mars 2017 la cour d’appel de Paris confirme. Le montant total à payer s’élève à 1.669 €.
Cassation Alain Soral et Hicham Hamza se pourvoient en cassation et déposent chacun un mémoire personnel. Le 20 février 2018 l’avocat général rend un avis de non admission des deux pourvois.
(à suivre)
--- HISTOIRE ANCIENNE ---
Alain Soral c. Aglaë Fradois
Objet : A l’audience du 14 mars 2018 (audience des Cancrelats, de l’Echiquier et de la Non mise à disposition) les représentant du Ministère Public n’aborde dans son réquisitoire aucun point ni de fait ni de droit, mais se place sur le terrain du point de vue psychologique et philo-socio-politique pour discréditer publiquement Alain Soral.
Progression Le 20 mars 2018 Alain Soral porte plainte contre Aglaë Fradois devant le Conseil supérieur de la Magistrature. Le Président de la Commission d’admission des requêtes ne recevra pas la plainte tant qu’elle ne sera pas accompagnée de témoignages et de griefs précis. Le plaignant avait jusqu’au 14 mars 2019.
FIN
Pierre Bergé 2 - Un Georges Soros à la française
Objet En juin 2013 le site ER publie un article intitulé "Pierre Bergé, un Georges Soros à la française" ; s’ensuivent sous l’article une série de commentaires.
En cause : diffamation, injure injure raciale et injure sexuelle.
Progression Le 9 décembre 2013 Pierre Bergé se constitue partie civile. Alain Soral est cité en qualité de directeur de la publication le 28 décembre 2015.
Première instance Les plaidoiries ont lieu le 6 mars 2017 et le jugement est rendu le 25 avril 2017. Alain Soral est condamné à payer la somme de 9.254,00 €.
Appel Alain Soral fait appel. Le 14 mars 2018 la cour d’appel infirme le jugement en ce qu’il a déclaré Alain Soral coupable de diffamation au titre de l’imputation de tendances sataniques et pédophiles, et ramène la peine à 2.000,00 €, réduit les réparations à 3.000,00 € mais ajoute 1.169,00 € de frais de procédure, ce qui réduit la première condamnation de 1500 €, la ramenant à 7.754,00 €.
Cassation Alain Soral forme un pourvoi en cassation et présente un mémoire personnel qui invoque le fait qu’il s’agissait de notes humoristiques sous forme simples commentaires publiées anonymement sur un site internet visant une personnalité médiatique controversée. Le 22 octobre 2018 le conseiller rapporteur a présenté un rapport de neuf pages.
19 février 2019, arrêt de rejet.
FIN
Non mise à disposition...
Objet : Les mentions légales du site ER sont consultables sur cette page. Il y est indiqué un directeur de la publication.
En cause : non mise à disposition du public d’information identifiant l’éditeur d’un service de communication au public en ligne.
Première affaire
Première instance. Alain Soral est cité à comparaître devant la 17ème chambre. Il comparait le 8 février 2017. L’Uejf, l’Aipj,, le Mrap, Sos Racisme et la Licra sont parties civiles.
Le 14 mars 2017, Alain Soral est jugé coupable de « non mise à disposition du public d’informations identifiants l’éditeur d’un site » et condamné à 3 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende. Les parties civiles sont déclarées irrecevables. Tous font appel.
En appel la cour confirme le jugement par un arrêt du 18 janvier 2018.
Cassation. Alain Soral forme un pourvoi et dépose un mémoire personnel. Laurent Goldman, conseil de la Licra, présente un mémoire en défense. Le conseiller rapporteur a déposé son rapport le 17 septembre 2018.
La Cour de cassation le 22 janvier 2019 décide que lorsqu’une personne morale fourni un service de communication audiovisuelle c’est son représentant qui est le directeur de la publication, donc en l’occurence le Président de l’association E&R.
FIN
Seconde affaire
Première instance. Le 21 février 2018 Alain Soral est à nouveau cité à comparaître devant la 17ème chambre, pour les mêmes raisons que précédemment.
L’audience des plaidoiries a lieu le 14 mars 2018. La 17ème chambre déclare à nouveau Alain Soral coupable de non mise à disposition et le condamne à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et à 5.000,00 € d’amende. Alain Soral fait appel.
Appel. L’audience des plaidoiries a été fixée. Compte tenu de la décision de la cour de cassation en date du 22 janvier 2018 Alain Soral se désiste.
FIN
Paul-Éric Blanrue
Objet : Fin octobre 2015, échanges de mails entre Alain Soral et Paul-Eric Blanrue.
En cause : diffamation et injure.
Progression Courant août 2016, Alain Soral reçoit un courrier de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne, l’informant d’une plainte avec constitution de partie civile de Paul-Éric Blanrue.
Progression : Alain Soral a été convoqué le 15 septembre 2016 à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne à Paris.
Instruction Première comparution devant un juge d’instruction le 17 octobre 2016. Seconde comparution le 31 mai 2017. Le 23 octobre 2017 ordonnance de non lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel.
Première instance Le 15 novembre 2017 Alain Soral est cité à comparaître devant la 17ème chambre. Il offre de faire la preuve de la vérité des faits qu’il impute à Paul-Eric Blanrue. Ce dernier offre de faire la preuve contraire.
Paul-Eric Blanrue se désiste.
FIN
Klarsfeld. "Finir le boulot"
Objet. Le 16 mai 2015, publié sur le réseau social Facebook, le commentaire "voilà ce qui arrive quand on ne finit par le boulot" accompagne une photo des époux Klarsfeld qui viennent de recevoir une décoration en Allemagne.
Le message est supposé émaner d’Alain Soral. Commentaire de Damien Viguier, avocat d’Alain Soral :
« On n’a pas trace de ce message, mais on se contente, pour le poursuivre, de le deviner, au vu des commentaires dont il aurait fait l’objet (un friend demande “quel boulot ?”, et un autre lui répond “l’extermination des juifs”). Quelque chose qu’il aurait écrit à propos des époux Klarsfeld, au sujet de leur décoration de l’ordre du Mérite en Allemagne. »
Progression
Première instance : Le 11 janvier 2016 le Parquet de Paris cite Alain Soral à comparaître devant la XVIIe chambre pour "apologie de crime de guerre, crime contre l’humanité".
L’audience des plaidoiries a lieu le 6 avril 2014. Serge et Beate Klarsfeld se constituent partie civile. Christian Charriere-Bournazel représente la Licra, Charles Baccouche l’association Ben Gourion et le BNVCA, Léo Fiorentino Avocats Sans Frontières. Les parties civiles demandent environ 70 000 euros. Peine requise : le Ministère Public représenté par Grégory Weill a requiert trois mois de prison avec sursis contre Alain Soral. On note la présence massive de membres des "enfants et petits-enfants de déportés".
Le jugement est rendu le 14 juin 2016. Alain Soral est condamné à six mois de prison avec sursis et à payer la somme de 16.000,00 €. Il fait appel le jour-même.
Appel : L’audience de plaidoirie a eu lieu le jeudi 5 janvier 2017, dans un climat rendu extrêmement tendu par la présence hostile de la Ligue de défense juive. Voir notre reportage à la cour d’appel.
Le 2 mars 2017, la cour d’appel de Paris a confirmé en toutes ses dispositions le jugement de première instance et y a ajouté, au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale, 1 500 euros pour chacun des époux Klarsfeld et 1 000 euros pour la LICRA.
Soit, au total, une condamnation à 20 000 euros et six mois de prison avec sursis pour Alain Soral.
Cassation : Alain Soral forme un pourvoi en cassation. Dans un mémoire personnel il soutient que la Cour d’appel est restée imprécise quant au fondement sur lequel elle l’a condamné, apologie de crime de guerre et apologie de crime contre l’humanité constituant deux infractions distinctes.
Par un arrêt du 7 mai 2018, pour avoir bien caractérisé l’apologie de crime contre l’humanité, mais sans préciser les éléments constitutifs de l’apologie de crime de guerre, la cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel de Paris et renvoi la cause devant la même cour autrement composée.
Appel sur renvoi : L’audience des plaidoiries a lieu le 13 décembre 2018 à 13h30 en présence de Serge et Beate Klarsfeld, accompagnés de leur fils Arno et de leur avocat. La LICRA est représentée par un de ces avocat bénévoles.
Le jeudi 24 janvier 2019 à 13h30 la cour d’appel de Paris relaxe Alain Soral du délit d’apologie de crime de guerre.
FIN
Pornographie mémorielle
Objet : Un dessin “Pornographie Mémorielle” signé Hugo, représentant une femme, étoiles de David sur la poitrine, debout devant le camp d’Auschwitz, est disponible sous forme d’affiche et d’autocollant.
Les qualifications en cause sont, tout à la fois, la provocation à la haine raciale, la contestation de crime contre l’humanité et la diffamation raciale.
Progression : Le 19 septembre 2014, la LICRA porte plainte et se constitue partie civile (ce qui déclenche les poursuites). Convoqué puis mis en examen le 24 septembre 2015 par le magistrat instructeur, le 13 juin 2016 Alain Soral est donc renvoyé devant le tribunal correctionnel.
Première instance. A l’audience des plaidoiries devant la 17ème chambre, le 26 octobre 2017, Alain Soral est représenté par Me Damien Viguier. La LICRA a pour avocat Me Rachel Lindon. Annabelle Philippe représente le Ministère public. Thomas Rondeau préside un tribunal composé de Roïa Palti et Marc Pinturault. La sentence est prononcée le 7 décembre 2017. Alain Soral est condamné à payer la somme de 12.000,00 €. Il fait appel.
Appel. L’audience des plaidoiries devant la Chambre 7 - Pôle 2 de la cour d’appel de Paris a lieu le 15 novembre 2018 ; le Ministère public requiert 6 mois d’emprisonnement ferme et 5.000,00 € d’amende (au lieu des 6.000,00 € prononcés en première instance). La LICRA demande l’interdiction de la vente des affiches et des autocollants.
Le délibéré est rendu le 7 décembre 2018 à 13h30. Le jugement est infirmé en ce qui concerne les infractions de provocation à la haine raciale et de contestation de crime contre l’humanité, dont Alain Soral est relaxé. Est seule confirmée la déclaration de culpabilité pour diffamation raciale. La peine est réduite à 5.000,00 € d’amende, et les dommages-intérêts à 1.000,00 €, soit, y compris l’article 475-1 du CPP, une condamnation à payer 8.000,00 € au lieu des 12.000,00 € de première instance.
Alain Soral ne forme pas de pourvoi en cassation.
FIN
Alain Soral c. Caroline Fourest
Objet Le 2 décembre au Théâtre du Rond-Point Caroline Fourest tient un discours relayé ensuite sur internet https://www.huffingtonpost.fr/carol... qui contient le propos suivant : "(...) Soral. Un drôle d’universaliste... qui déteste le genre humain dans son ensemble. Aussi bien les femmes que les homosexuels, ceux qu’ils appellent les "beuricots" que les Juifs. Même si, soyons justes, il préfère détester les Juifs..."
En cause : injure.
Progression Alain Soral porte plainte avec constitution de partie civile. La consignation est fixée à 500 €.
Première instance Le 17 juin 2016 la 17ème chambre relaxe Caroline Fourest au motif que ses propos s’inscrivaient dans une polémique d’intérêt général.
Appel Alain Soral fait appel. Les plaidoiries ont lieu le 5 janvier 2017. Caroline Fourest est représentée par Me Richard Malka. Par arrêt en date du 10 mai 2017 le jugement est confirmé.
FIN
Salim Laïbi 1
Objet : Alain Soral est poursuivi pour diffamation par le dentiste blogueur Salim Laïbi pour avoir dit sur Facebook, en janvier 2015 :
« On ne l’entend plus le dentiste obèse. Il n’appelle plus au djihad anti-gaulois. C’est pourtant sa ligne depuis des mois. »
Progression Jugement de première instance : le 14 mars 2017, Alain Soral est condamné à 2.000 euros d’amende pour diffamation, ainsi que 2.000 euros de dommages et intérêts auxquels s’ajoutent 2.000 euros de frais de justice, soit au total 6.000 euros à payer pour Alain Soral.
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme le jugement et ajoute 800 € à verser au titre de l’article 475-1 et 380 euros de droits de procédure. Soit un montant total de 7.180,00 €.
FIN
Salim Laïbi 3
Objet : Salim Laïbi se répand en injures et en propos diffamatoires contre divers membres d’Egalité et Réconciliation.
Progression : La plainte déposée devant la Chambre disciplinaire de l’ordre des chirurgiens-dentistes n’aboutit pas.
FIN
Aymeric Chauprade 2 - Une carte avec des petits soldats
Objet : Le 6 septembre 2014 ER publie "l’entretien du mois". Alain Soral y parle d’Aymeric Chauprade ("tu es un fils de p..." etc).
En cause : injure.
Progression Le député européen et membre du « Rassemblement bleu Marine » fait citer Alain Soral devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris.
Première instance Plaidoiries le 18 décembre 2015. Le jugement est rendu le 19 février 2016. Alain Soral est condamné à la somme globale (amende, dommages-intérêts et art. 475-1) de 6.500,00 €.
Appel Alain Soral fait appel. Les plaidoiries ont lieu le 1er septembre 2016 et l’arrêt est rendu le 20 octobre 2016. La cour confirme le jugement et y ajoute 1.500,00 € d’article 475-1. Somme totale avec les frais : 8.169,00 €.
Affaire Aymeric Chauprade 1
Objet : Le 31 août 2014 Alain Soral aurait tenu des propos sur les réseaux Tweeter et sur Facebook, au sujet d’Aymeric Chauprade.
En cause : injure.
Progression A la demande d’Aymeric Chauprade le 4 novembre 2014 Alain Soral est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris.
L’affaire est plaidée le 19 décembre 2014. Aymeric Chauprade demande 10.000 € de dommages et intérêts et 2.500 de frais de justice. Il est débouté.
FIN
Affaire Aymeric Chauprade 3
Objet : Aymeric Chauprade poursuit Alain Soral pour atteinte à la vie privée pour des propos tenus au cours de l’émission Soral répond ! du 6 septembre 2014.
Progression tribunal de grande instance de Paris.
Somme réclamée : 15 000 euros de dommages et intérêts et 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, soit 18 000 euros au total.
Progression : l’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2016.
Affaire UEJF 1
Objet : Alain Soral porte plainte en diffamation suite à une interview de Jonathan Hayoun, président de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), dans laquelle celui-ci affirmait qu’Alain Soral est une source d’inspiration pour les terroristes islamistes.
Tribunal concerné : tribunal correctionnel de Paris.
Progression :
en cours d’instruction ;
l’audience de fixation a eu lieu le 20 février 2014 devant la 17ème chambre.
l’affaire a été renvoyée au 10 juin 2014 pour plaider sur des nullités soulevées par M. Hayoun
Jugement : le 3 juillet 2015, Jonathan Hayoun a été relaxé.
La « quenelle de Berlin »
Objet : En 2012 Alain Soral est pris en photo posant devant le mémorial de la Shoah à Berlin. La photo est publiée sur la page privée d’un compte Facebook personnel. Elle est copiée et diffusée par JSS News et cela donne lieu à des reportages sur BFM TV et sur la chaîne israëlienne i24 news. En décembre 2013 Alain Soral traite de cet évènement et commente son geste sur le site ER dans "la vidéo du mois". Une photographie apparaît à l’écran.
En cause : injure raciale.
Progression :
Première instance. Le 15 janvier 2014 Stéphane Lilti (pour l’Uejf et l’Aipj) fait citer Alain Soral devant la 17ème chambre. L’avocat estime que salut nazi inversé ou bras d’honneur, la quenelle a pour objectif d’offenser la mémoire "des millions de victimes juives de la barbarie nazie".
L’audience des plaidoiries a lieu le 12 mars 2015 devant Fabienne Siredey-Garnier, Julien Senel et Alain Bourla (voir la vidéo d’ERTV). Le Ministère public est représenté par Annabelle Philippe. Alain Soral comparait, assisté de Me Lahcène Drici. Trois témoins sont cité : Nicolas Roth, Isabelle Choko et Elie Buzyn. On compte treize parties civiles. L’Union des étudiants juifs de France comparait en la personne de Sacha Reingewirtz, son président, assisté de Me Lilti ; J’accuse Action internationale pour la justice est représentée par Stéphane Lilti. Interviennent : Mémoire 2000 en la personne de sont Président Bernard Jouanneau, assisté de Me Serge Tavitian ; la Ligue française pour la défense des droits de l’homme, représentée par Me Jacques Montacie ; le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, représentée par Me Olivia Chafir et Nicolas Salomon ; Sos racisme touche pas à mon pote comparait en la personne de son président Dominique Sopo, assisté de Me Patrick Klugman ; la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme, représentée par Me Mario Stasi ; ainsi que Gérard Prelorenzo, Nature Amitié, Jacques Bidalou, les Etudiants juifs de Jérusalem Ouest comparait en la personne de son président Pierre Panet, Jacob Cohen et Dieudonné M’Bala M’Bala. Au total, en incluant les dommages et intérêts, les demandes de publications judiciaires et l’article 475-1 du code de procédure pénale sur les frais de justice, 250 500 euros sont demandés contre Alain Soral.
Le 12 mai 2015, Alain Soral est déclaré coupable d’injure raciale ; il est condamné à payer 100 jours-amende de 100 euros (100 jours d’emprisonnement ou 10.000,00 € d’amende), ainsi que 20.147,00 € de dommages et intérêts et droits de procédure (30.147,00 € en comptant l’amende.
Appel : Alain Soral fait appel. L’audience des plaidoiries est fixée au 7 janvier 2016. Alain Soral comparait assisté de Me Lahcene Drici et de Me Damien Viguier. Le 18 février 2016, la cour d’appel de Paris confirme le jugement sur l’exception de nullité et sur la culpabilité, mais le modifie sur la peine. Les jours-amendes sont remplacés par une amende de 5.000,00 €. Les dommages et intérêts sont augmentés et les associations bénéficient de 500 € chacune. Au total, Alain Soral est finalement condamné à payer 30.147,00 €.
Cassation. Alain Soral se pourvoi en cassation (voir les explications de Maître Viguier). Il dépose un mémoire personnel. Le pourvoi est déclaré non admis.
CEDH. Alain Soral présente une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme. Mais le 16 novembre 2017, Carlo Ranzoni, juge unique, décide que "les faits dénoncés ne révèlent aucune apparence de violation des droits et libertés énumérés dans la Convention ou ses Protocoles.
FIN
Pierre Bergé 1 - Villa Majorelle
Objet Le 7 avril 2013 le site ER relais un extrait d’article de VSD sous l’intitulé "Prostitution de mineurs dans la villa marocaine d’Yves Saint-Laurent et Pierre Bergé ?"
En cause : diffamation et injure.
Progression Le 3 juillet 2013 Pierre Bergé porte plainte avec constitution de partie civile. Alain Soral est renvoyé devant le tribunal correctionnel ès qualité de directeur de la publication de fait du site ER.
Première instance Le 27 mai 2016 la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris déclare Alain Soral coupable et le condamne à payer 18.000,00 €.
Appel Alain Soral fait appel. Le 15 mars 2017 la Cour d’appel confirme le jugement et ajoute 2.169,00 € de frais. La somme totale s’élève ainsi à 20.169,00 €.
Cassation Alain Soral se pourvoit en cassation et dépose un mémoire personnel.
Révision Le 17 janvier 2018 la cour de cassation reçoit la demande de révision formulée par Me Damien Viguier, conseil d’Alain Soral.
(à suivre)
Pierre Bergé 3 - Dialogues désaccordés
Objet : 7 novembre 2013, le livre Dialogues désaccordés de Eric Naulleau et Alain Soral parait aux éditions Hugo & Compagnie et Blanche.
En cause : diffamation sexuelle.
Progression En janvier et février 2014 Pierre Bergé fait citer en correctionnelle le directeur de la publication Hugues de Saint Vincent, les auteurs Eric Naulleau et Alain Soral, et les co-éditeurs Hugo & compagnie et Blanche. Pierre Bergé demande des condamnations pénales, des réparations et l’interdiction de l’ouvrage Dialogues désaccordés.Somme demandée : 55 000 euros de dommages et intérêts et frais de justice à l’encontre d’Alain Soral, d’Éric Naulleau et de leur éditeur.
1ère instance L’audience de plaidoirie a eu lieu le 24 mars 2015. Le 12 mai 2015, le tribunal condamne Alain Soral à payer 6 000 euros, dont 4 000 euros d’amende. De surcroît, l’écrivain et son éditeur Hugues de Saint-Vincent (Blanche/Hugo & Cie) ont été condamnés à une amende solidaire de 10 000 euros. Soit au total, concernant Alain Soral, une condamnation de 16 000 euros (l’éditeur ayant été par ailleurs condamné à verser 3 000 euros, dont 2 000 euros d’amende). Enfin, le tribunal condamne l’éditeur à caviarder certains passages relatifs à Pierre Bergé du livre Dialogues désaccordés.
Appel Alain Soral fait appel. Dans son arrêt rendu le 11 février 2016, la cour d’appel confirme le jugement, la condamnation en première instance, y ajoutant 1 000 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale. Soit, au total, 17 000 euros à payer pour Alain Soral et l’interdiction à la vente du livre Dialogues désaccordés à partir du 11 mars 2016.
Révision Le 17 janvier 2018 la cour de cassation reçoit la demande de révision formulée par Me Damien Viguier, conseil d’Alain Soral. Il invoque la révélation de faits nouveaux par Fabrice Thomas, auteur de Saint Laurent et moi. Une histoire intime et d’un entretien publié le 30 novembre 2017. L’affaire est examinée le 28 mai 2018 par la Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales qui, le 18 juin 2018 déclare irrecevable la requête.
FIN PROVISOIRE
Frédéric Haziza 1 - "le con du mois"
Objet : Dans feu la rubrique "le con du mois", le 12 décembre 2012 est publié sur ER l’entretien du mois de novembre 2012 (partie 6) où Frédéric Haziza est le « con du mois ». Alain Soral détourne la chanson L’Aziza de Daniel Balavoine pour en faire un karaoké dédié au journaliste et il ajoute "je fais partie des très nombreux français qui en ont plein le cul de cette arrogance communautaire".
En cause : injure et injure raciale, contestation de crime contre l’humanité, provocation à la haine raciale.
Progression Frédéric Haziza porte plainte contre Égalité & Réconciliation et Alain Soral (directeur de la publication), le mettant en demeure de supprimer des messages mis en ligne sur le site Internet www.egaliteetreconciliation.fr.
Première instance Le 12 septembre 2013 Alain Soral est cité à comparaître devant la 17ème chambre.
L’affaire est plaidée à l’audience du 17 octobre 2014 devant Julien Senel, Anne-Marie Sauteraud et Alain Bourla. Alain Soral comparait assisté de Me Lahcene Drici. Frédéric Haziza est assisté de Me Stéphanie Zaks. Se portent partie civile : Licra, représentée par Me Romain Boulet, Ldh, représentée par Me Jacques Montacie, Sos racisme représentée par Me Jacky Benazerah et Me Léon-Lef Forster, Uejf et Aipj représentées par Me Stéphane Lilti ; et Jacques Bidalou et Mpc avec Bonga Bonga Molayi assisté de Me Anne Greco. Par la voix du procureur Annabelle Philippele Ministère Public requiert contre Alain SOral 3 mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende.
Le jugement est prononcé le 21 novembre 2014. Alain Soral est condamné à la somme globale de 13.090,00 € (6 000 euros d’amende et 5 000 euros de dommages et intérêts à verser à Frédéric Haziza). La Ldh et l’Aipj sont seules reçues en leur constitution de partie civile.
Appel Alain Soral fait appel. L’audience des plaidoiries a eu lieu le 17 juin 2015 (voir la vidéo d’ERTV). Par arrêt du 7 octobre 2015, la cour d’appel de Paris infirme le jugement en ce qu’il reçoit en outre les constitutions de partie civile de la Licra, de l’Uejf et de Sos racisme. La condamnation globale (1ère instance et appel) s’élève désormais à 21.759,00 €.
FIN
Exécution forcée : le 5 avril 2016, à la demande de Frédéric Haziza, un huissier a signifié à Alain Soral l’organisation d’une saisie-vente de ses biens sous huit jours afin d’obtenir le paiement relatif au jugement en appel du 7 octobre 2015.
Frédéric Haziza 2 - Les commentaires
Objet Le site ER publie successivement deux articles, le 25 et le 27 novembre ("Le journaliste Frédéric Haziza n’est pas au chômage" et "Frédéric Haziza, dans ma carrière j’ai toujours défendu Israël" qui font l’objet de commentaires, dont près d’une vingtaine vont être poursuivis.
En cause : injure et injure raciale.
Progression Le 21 janvier 2013 Frédéric Haziza dépose plainte avec constitution de partie civile (ce qui déclenche les poursuites). Le 30 juillet 2014 Alain Soral est renvoyé devant la 17ème chambre en qualité de directeur de la publication du site ER.
Première instance L’affaire est plaidée le 29 octobre 2015. La Licra se constitue partie civile (Me Romain Boulet). Alain Soral est déclaré coupable et condamné à payer la somme globale de 11.127 €.
Appel Alain Soral fait appel. L’audience des plaidoiries a lieu le 1er juin 2016. Le prévenu est représenté par Me Lahcene Drici et Me Damien Viguier. Par arrêt du 14 septembre 2016 le jugement est confirmé avec ajout de 12.669,00 € de frais, ce qui porte la somme globale à 23.796,00 €.
Cassation Alain Soral se pourvoit en cassation. Il dépose un mémoire personnel. Le 14 novembre 2017 son pourvoi est rejeté. La cour de cassation fixe à 5.000,00 € la somme que Soral devra payer au titre de l’article 618-1 du code de procédure pénale. Somme globale : 28.796,00 €
FIN
Exécution Frédéric Haziza a fait saisir les biens d’Alain Soral.
Frédéric Haziza 3 - Le juif errant
Objet : Publication le 29 mars 2014 sur le site d’Égalité & Réconciliation d’un ’article intitulé « Haziza, le juif errant... de rédaction en rédaction ».
En cause : injure raciale, provocation à la haine raciale et non mise à disposition...
Progression Le Parquet fait citer à comparaitre Alain Soral devant la 17ème chambre (voir notre article).
Alain Soral comparait le 9 décembre 2015 devant Fabienne Siredey-Garnier, Marie-Hélène Masseron et Marc Pinturault. Frédéric Haziza est assisté de Me Stéphanie Zaks. La licra (Me Boulet), l’Uejf et l’Aipj (Me Lilti) se constituent partie civile. Le 10 février 2016, Alain Soral est condamné à payer un total de 33.127,00 €.
Appel Alain Soral fait appel. Le 23 novembre 2016 la cour confirme le jugement et y ajoute 4.169,00 € ce qui porte la somme totale à 37.296,00 €.
Cassation Alain Soral forme un pourvoi et dépose un mémoire personnel. Il fait valoir que "les expressions utilisées présentaient Frédéric Haziza comme rejeté par sa profession, certes par des attaques liées à la religion de Frédéric Haziza, mais sans relever en quoi celles-ci étaient dirigées contre lui à raison de son origine, de son appartenance ou de son non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée" et aussi que "le propos incriminé ne visait que les nomades prédateurs de la communauté organisée sioniste". Rejet et 2.500,00 € à payer à Frédéric Haziza. Somme globale : 39.796,00 €.
FIN
Exécution Frédéric Haziza a fait saisir les biens d’Alain Soral.
L’appel aux dons
Objet : Alain Soral est poursuivi par le Procureur de la République pour avoir,
Dans la vidéo du mois de décembre 2013 (27 décembre 2013) Alain Soral dit « j’ai fait un appel aux dons » (nb : au passé) en réponse au harcèlement judiciaire dont il est la cible.
En cause : appel à souscription ayant pour objet d’indemniser des amendes.
Progression : Le 4 mars 2014, signalement de la Licra. Enquête. Le 17 décembre 2014 Alain Soral est cité à comparaître devant la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris.
Première instance Le Parquet requiert 100 jours-amende à 150 €. Le 8 septembre 2015, Alain Soral est condamné à 60 jours-amendes d’un montant unitaire de 50 euros (soit 3 000 euros). Si Alain Soral ne s’acquitte pas du montant de l’amende, il devra purger une peine d’emprisonnement de 60 jours.
Appel Alain Soral fait appel. Le 18 février 2016, la cour d’appel de Paris confirme sur la culpabilité mais modifie la peine, qui devient une amende simple de 1.500 euros.
Cassation Alain Soral forme un pourvoi et dépose un mémoire personnel. La cour de cassation déclare le pourvoi non admis dans une décision du 10 janvier 2017.
Bertrand Delanoë
Objet : ER publie "l’entretien du mois" de mars-avril 2013, Alain Soral y parle de Bertrand Delanoë (partie 6).
En cause : diffamation et injure publique.
Progression Par exploit en date du 19 juin 2013 Bertrand Delanoë fait citer Alain Soral devant le tribunal correctionnel de Paris.
Première instance : Somme réclamée : 30.000 €. Le 8 novembre 2013 Alain Soral est condamné à payer 15 000 euros au total 13 .500,00 €.
Appel : Alain Soral fait appel. la condamnation a été confirmée en appel le 16 octobre 2014. Le montant total à payer s’élève à 24.620,00 €.
Exécution Civile : à la demande de Bertrand Delanoë, le 28 janvier 2015 signification de l’arrêt d’appel, le 28 janvier 2016 Itératif commandement avant saisie vente. Pénale : 29 janvier 2015, avis avant poursuites.
Interdits KK
Objet : Cinq ouvrages sont édités chez Kontre Kulture :
Anthologie des propos contre les juifs, le judaïsme et le sionisme de Paul-Éric Blanrue
Le Juif international d’Henry Ford
La France juive d’Édouard Drumont
Le Salut par les juifs de Léon Bloy
La Controverse de Sion de Douglas Reed
Cela vaut à l’éditeur trois séries de procédures, deux au civil (en référé puis au fond) et une au pénal.
Au civil, en référé
Première instance. Devant le Juge des référés Janick Touzery-Champion du Tribunal de grande instance de Bobigny la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) demande l’interdiction de la publication de l’ouvrage Anthologie des propos contre les juifs, le judaïsme et le sionisme et le caviardage des quatre autres ouvrages pour trouble manifestement illicite (injure raciale et provocation à la haine raciale). Somme réclamée : 125 000 euros.
La Licra obtient gain de cause. Les cinq ordonnances sont rendues le 13 novembre 2013. Voir notre article sur le jugement du 13 novembre 2013 : « Justice d’exception pour les éditions Kontre Kulture ! »
La LICRA a également obtenu 2 000 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros de frais de justice par ouvrage à caviarder, soit 16 000 euros au total. Alain Soral et Kontre Kulture sont condamné en tout à 18.000,00 € (non compris les dépens).
Alain Soral et les éditions KK font appel.
Appel. Les cinq déclaration d’appel formées par Alain Soral et Kontre Kulture sont déclarées nulles par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 20 janvier 2015.
FIN
Frédéric Haziza 4 - Agression contre ERTV
Objet : Le 7 mars 2016, alors qu’ils tournent un reportage aux abords de l’hôtel Pullman Montparnasse à Paris où se tient le dîner annuel du CRIF, le reporter et le caméraman ERTV sont agressés physiquement par Frédéric Haziza, journaliste sur La Chaîne parlementaire (service public).
Deux vidéos mises en ligne par ERTV attestent de l’agression :
https://www.youtube.com/watch?v=TZ4i5MGIzI8
https://www.youtube.com/watch?v=nX3jKryya1k
En cause : violence.
Progression : Le 8 mars 2016, plainte est déposée au commissariat du 14ème arrondissement de Paris (lire les plaintes).
(sans suite)
Frédéric Haziza 5 -
Objet Le 29 mars 2018, sur LCP assemblée nationale, on peut entendre Frédéric Haziza, présentateur de l’émission Questions d’info. À la huitième minute il aborde le sujet de « la prolifération de sites ou de comptes twitter relayant des appels à la haine et de la propagande antisémite. Qui favorise, sans doute, le passage à l’acte. On peut citer un certain nombre de sites, ceux de Soral, de Dieudonné, les sites Égalité & Réconciliation, un certain nombre de sites islamistes comme Panamza. » Il appelle à « faire le ménage ». Mais ensuite il va plus loin, il demande s’il « n’y a pas un moyen de faire en sorte que ces appels au meurtre provenant de ces sites, appels à la haine, cessent rapidement » (de 09:14 à 09:19).
En cause : diffamation (article 29 alinéa 1er de la loi de 1881 sur la liberté de la presse), provocation au meurtre (article 24 alinéa 1er et 2ème de la même loi).
Progression Le 30 mars 2018 Alain Soral porte plainte entre les mains du Procureur de la République contre Marie-Ève Malouines, directeur de la publication de LCP assemblée nationale, et contre l’auteur des propos, Frédéric Haziza.
(sans suite)
Affaire des « antifas » genevois
Objet : Le 12 novembre 2016, Alain Soral donnait une conférence avec Sheikh Imran Hosein à Genève. Le même jour, dans le quartier des Grottes, lors d’un rassemblement qui s’opposait à la venue de l’essayiste franco-suisse, une banderole déployée par des « antifascistes » (masqués) affichait : « Crève raclure. Genève reste antifa. »
Progression : Le 18 janvier 2017, Alain Soral a porté plainte.
(sans suite)
Au civil, au fond
Première instance. Il n’y a que dans l’affaire de l’Anthologie des propos contre les juifs, le judaïsme et le sionisme que le juge des référés avait pris la précaution de préciser que la vente était interdite sous réserve de saisine du juge du fond dans le délais d’un mois. La LICRA a donc demandé devant le Tribunal de grande instance de Bobigny et pour ce seul ouvrage la réparation du préjudice subi pour incitation à la haine raciale et à l’antisémitisme. Somme réclamée : 12 500 euros.
Une audience de mise en l’état (audience administrative) a eu lieu le 10 février 2014, l’audience de plaidoirie le 7 octobre 2014 et le jugement est prononcé le 2 décembre 2014. La LICRA est déboutée. La Licra fait appel.
Le 17 février 2015, le livre est remis en vente sur le site des éditions Kontre Kulture.
Les quatre autres ouvrages sont naturellement toujours en vente dans leur état originel.
FIN
Au pénal
C’est le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) qui porte plainte courant 2015. SOS Racisme se portera partie civile ensuite. En cause, les cinq ouvrages précédemment attaqués par la LICRA : Le Salut par les juifs, de Léon Bloy, Le Juif international, de Henry Ford, La Controverse de Sion, de Douglas Reed, La France juive d’Édouard Drumont et l’Anthologie des propos contre les juifs, le judaïsme et le sionisme de Paul-Éric Blanrue. Le parquet de Paris poursuite les éditions Kontre Kulture et Alain Soral pour provocation à la haine raciale.
Lors des débats le 17 décembre 2015 le CRIF est représenté par Me LILTI. Le 18 février 2016, le tribunal constate que l’action publique est éteinte par prescription. Prochaine échéance : l’affaire a été renvoyée au 15 septembre 2016 pour mise en cause de l’agent judiciaire du Trésor. Le tribunal statuera à cette date sur la demande d’indemnisation des éditions Kontre Kulture pour procédure abusive.
FIN
Commentaires d’internautes
Jugement : Le 8 décembre 2015, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Alain Soral à 5 000 euros d’amende, 3 000 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros de frais de justice pour des commentaires laissés par des internautes à la vidéo de l’entretien de novembre 2012. À ces sommes s’ajoutent 1 euro de dommages et intérêts à verser à la LICRA et 1 000 euros de frais de justice.
Soit, au total, 11 001 euros à payer.
Affaire Alainsoral.fr
Objet : suite à la création d’un site Alainsoral.fr, plainte d’Alain Soral contre X.
Tribunal concerné : tribunal correctionnel de Paris.
Progression :
constat réalisé par huissier en septembre 2012 ;
le propriétaire du site a été formellement identifié.
Jean-Marc Moskowicz
Objet : A l’occasion de la diffusion de la vidéo conjointe d’Alain Soral et Dieudonné sur l’agression d’Alain Soral du 5 avril 2013 est diffusé un cliché représentant le président de l’association Europe-Israël Jean-Marc Moskowicz.
En cause : atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image.
Progression Jean-Marc Moskowicz attaque conjointement Alain Soral (directeur de publication du site Égalité & Réconciliation), Dieudonné M’Bala M’Bala, Google et Dailymotion devant le tribunal de grande instance de Paris. Somme réclamée : 126 040 euros.
Première instance : L’audience de plaidoirie a eu lieu le 4 mars 2015. Le 15 avril 2015 le tribunal déboute Jean-Marc Moskowicz de toutes ses demandes et le condamne à payer 4 500 euros à Alain Soral.
Exécution Le jugement est signifié le 5 août 2016. Le greffe de la cour d’appel délivre un certificat de non-appel le 24 novembre 2016. Un acte de commandement de payer est délivré le 23 décembre 2016. Par lettre du 6 février 2017 l’avocat de M. Moskowicz s’adresse au Greffe de la cour d’appel, car prétend avoir fait appel (il produit un page d’impression du Rpva). Lettre de M. Moskowicz à l’huissier : il habite désormais Tel Aviv. La saisie attribution en date du 14 août 2017 est adressée aux autorités israéliennes pour notification (ce qui a coûté une traduction en anglais).
Finalement, le 4 janvier 2018, Me Viguier reçoit un chèque de 5.108,78 €. Le jugement aura été exécuté après une bataille de près de deux ans et demi.
Alain Soral c. Sébastien Thoen et Sandrine Sebbane, RCJ
Objet : Sébastien Thoen et Sandrine Sebbane le 1er octobre 2013 sur la Radio de la communauté juive (RCJ) qualifient Alain Soral respectivement de « malade mental » et d’« ordure ». Sébastien Thoen en outre qualifie Alain Soral de « salopard » le 3 octobre 2013 dans les locaux de l’association Europe-Israël.
En cause : injures.
Progression Alain Soral porte plainte et se constitue partie civile le 27 décembre 2013.
Première instance : Le 31 mai 2016 la 17ème chambre constate la nullité de la plainte avec constitution de partie civile et des poursuites subséquentes.
Progression : Le 15 mars 2017 confirme le jugement.
FIN
Affaire Manuel Valls
Objet : Alain Soral porte plainte pour injure publique et diffamation suite au discours prononcé par Manuel Valls le 27 novembre 2013 à la Mutualité de Paris durant le « Grand meeting de défense de la République contre les extrémismes » organisé par le Parti socialiste.
Progression :
un juge d’instruction a été saisi mais s’est déclaré incompétent au motif que Manuel Valls se serait exprimé en tant que membre du gouvernement (ministre de l’Intérieur) et non en tant que militant socialiste, et que l’affaire relèverait donc de la Cour de justice de la République ;
l’avocat d’Alain Soral a contesté cette décision et saisi la chambre de l’instruction ;
durant l’audience du 10 mars 2015, le procureur de la République s’est rangé à l’avis du juge d’instruction.
le délibéré a eu lieu le 23 mars 2015.
Issue : la plainte a été rejetée.
Cyril Astruc
Objet : Le site ER publie l’article « Le braquage du siècle est sépharade », où est repris une information du Monde indiquant qu’avant d’être arrêté pour escroquerie à la taxe carbone (coût pour le contribuable français : 1,6 milliard d’euros...), Cyril Astruc avait été mis en examen au préalable pour une affaire liée à l’affaire Neyret et au trafic de drogue.
En cause : diffamation
Progression : Cyril Astruc, par la voix de son avocat Richard Malka, poursuit Égalité & Réconciliation « Cyril Astruc poursuit Égalité & Réconciliation pour diffamation ».
Première instance : Somme réclamée : 25 000 euros. Le 7 juillet 2015, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé l’action de M. Astruc irrecevable.
FIN
Employé Mairie de Toulouse
Objet : Vidéo de l’entretien d’Alain Soral de novembre 2011 (partie 2).
En cause : diffamation, injure, atteinte à la vie privée.
Progression Plainte d’un employé de la mairie de Toulouse. Alain Soral est mis en examen pour diffamation. La vidéo a été modifiée afin de biper le nom de l’employé et un constat d’huissier a été réalisé.
Première instance L’audience de plaidoirie a eu lieu le 3 février 2014 devant le Tribunal correctionnel de Toulouse. La partie-civile sollicite 12.000 € de dommages et intérêts et 3.000 € sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale (frais de justice). Le procureur requiert une condamnation, l’infraction étant selon lui constituée. Réaction de maître Lahcène Drici, avocat d’Alain Soral, à la sortie de l’audience de plaidoirie du 3 février 2014 : www.youtube.com/embed/-ja1TDsgIrM
Jugement le 13 mars 2014, Alain Soralest condamné à 1.500 € d’amende pour diffamation, peine assortie de 3.000 € de dommages et intérêts ainsi que 1 000 euros de frais de justice, soit 5.500 € au total.
Appel Alain Soral fait appel. Le 21 octobre 2014 la Cour d’appel de Toulouse confirme et ajoute 800 € de frais de justice. Cout total : 6.510,00 €.
Exécution L’employé de la Mairie de Toulouse procède à une exécution forcée. Une saisie attribution indue donnera lieu à un nouveau procès, devant le juge de l’exécution de Bobigny.
FIN
Louis Aliot
Objet : ER diffuse l’émission "l’entretien du mois" de décembre 2011, sous la rubrique du « con du mois » l’élu est Louis Alliot.
En cause : diffamation et injure.
Progression 22 mars 2012, Louis Alliot porte plainte et se constitue partie civile. Instruction. Renvoi d’Alain Soral devant le tribunal correctionnel (ordonnance du 19 mars 2013) pour une vingtaine de propos.
Première instance : Audience des plaidoiries le 17 juin 2014. Le 16 septembre 2014 Alain Soral et ER sont condamnés à verser la somme globale de 8.590,00 €.
Appel : Alain Soral et ER font appel. la condamnation est confirmée le 3 juin 2015, avec ajout de 3 000 euros supplémentaires pour frais de justice. Alain Soral et le directeur de la publication d’E&R sont donc condamnés à payer 11.759,00 € au total.
Exécution Le 15 septembre 2015 la décision est signifiée par huissier à Alain Soral.
Éditions First
Alain Soral a reçu une mise en demeure de la maison d’édition First le sommant de retirer un dessin détourné intitulé « Les chambres à gaz pour les nuls » alors que le site E&R ne faisait que relayer le dessin, initialement présent sur un autre site. De plus, ce dessin entre clairement dans le droit de parodie prévu au Code de la propriété intellectuelle.
Arno Klarsfeld
Égalité & Réconciliation a reçu début mars 2014 une mise en demeure rédigée par l’avocat de Monsieur Arno Klarsfeld nous sommant de retirer l’article intitulé « Jackpot ». Mis en ligne le 5 février 2014, il reprenait des informations publiées initialement dans le magazine Capital.
Selon l’avocat de M. Klarsfeld, cet article contiendrait des imputations qui mettraient gravement en cause l’intégrité et la probité de son client.
Compléments d’enquête
Objet : Le 20 septembre 2004 sur France 2 diffuse une émission dans laquelle sont rapportés des propos d’Alain Soral, et notamment les suivants : "chaque fois qu’ils mettent les pieds quelque part, au bout de 50 ans, ils se font dérouiller".
Progression. Alain Soral est cité à comparaitre par le Parquet sous la prévention de provocation à la haine raciale. Le 4 mai 2007 la 17ème chambre condamne Alain Soral à payer la somme de 3.000,00 € d’amende et 600 euros d’article 475-1. Il faut appel. Le 14 mai 2008 la cour d’appel de Paris confirme le jugement et y ajoute 2.000,00 € de frais, ce qui porte la condamnation à 5.600,00 €. Alain Soral était défendu par Me Wallerand de Saint Just d’Autingues.
FIN
Dispositif d’alerte
Objet : Jusqu’en 2016 le site ER ne disposait pas d’un dispositif permettant au visiteur d’alerter les rédacteurs sur la présence d’un contenu illicite. Il n’était donc pas conforme à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (article 6, I.-7 alinéa 4).
Progression. Le 12 février 2016 l’association Egalité & Réconciliation est assignée en référé par l’UEJF et AIPJ (Me LILTI). Intervenants : -SOS racisme, Me GHNASSIA- MRAP, Me LAGARDE- LICRA, Me SOSKIN. Le 13 avril 2016 Thomas Rondeau ordonne à ER de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant de porter à sa connaissance les contenus illicites (5 et 8ème alinéas de l’article 24 de la loi de 1881 et 227-23 et -24 du code pénal). Ce qui est fait.
FIN
Réquisition judiciaire
Le 7 janvier 2016, Alain Soral a reçu une réquisition judiciaire de la part de la Direction de la Police judiciaire concernant une information contre X des chefs de diffamation publique à caractère racial, suite à un article sur la cigarette électronique publié le 3 décembre 2014.
L’Officier de police judiciaire enjoint Alain Soral de fournir toute information permettant l’identification d’un certain nombre de commentateurs de l’article en question.
Voir notre article sur le sujet : « Persécutions, suite : réquisition judiciaire contre E&R et Alain Soral »
Convocation au commissariat
Le 15 janvier 2016, nous recevions un procès verbal de convocation au commissariat du VIIIème arrondissement de Paris, adressé au « représentant légal de la société Égalité & Réconciliation » (rappel : E&R n’est pas une société mais une association loi 1901), et ce pour soupçon de « diffamation envers un particulier ».
Voir le procès-verbal de la convocation (en fin d’article) : « Persécutions, suite : réquisition judiciaire contre E&R et Alain Soral »
Garde à vue
Le 16 mars 2016 au soir, Julien Mimault, secrétaire national d’Égalité & Réconciliation a constaté que son domicile avait été « visité » dans la journée par la police judiciaire. Une note de la PJ l’enjoignant de se rendre au commissariat, il s’est exécuté le lendemain et a été immédiatement placé en garde à vue.
Quelques heures plus tard, Julien Mimault a été libéré après avoir été entendu en présence de son avocat.
Convocations inexpliquées
Au cours du mois de janvier 2014, deux proches collaborateurs d’Alain Soral ont été convoqués par la police – par la brigade de répression spécialisée dans les délits liés à la presse – et ce alors qu’eux-mêmes ne sont ni auteurs, ni rédacteurs du site Égalité & Réconciliation.
Le cours des interrogatoires laisse à penser qu’il s’agirait peut-être d’une plainte initiée par M. Pierre Bergé.
Le total des condamnations pécuniaires s’élève à la somme (approximative, n’étant pas tenu compte des intérêts et autres frais) de
358.814,00 €.
A ce jour Alain Soral a été condamné à un emprisonnement correctionnel d’une durée de
