Alors que la justice a libéré 104 des 123 clandestins retrouvés vendredi sur une plage en Corse, le ministre de l’Immigration a annoncé lundi l’annulation des arrêtés de reconduite à la frontière. Désavoué par la justice, Eric Besson recule. Depuis dimanche, plusieurs juges ont en effet décidé la libération de 104 des 123 clandestins découverts vendredi sur une plage corse et qui avaient été placés en rétention. Dans la foulée, le ministre de l’Immigration a annoncé lundi l’annulation des arrêtés de reconduite à la frontière qui les visaient.

Ces arrêtés d’expulsion, pris par le préfet de Corse, avaient ouvert la voie au placement des 123 clandestins, se disant en majorité Kurdes de Syrie, en centre de rétention adminsitrative dans plusieurs villes de métropole. Mais plusieurs juges des libertés et de la détention (JLD), saisis de recours contre ces arrêtés, ont conclu à leur illégalité. A Nîmes, le juge a ainsi prononcé 63 remises en liberté, tandis que son homologue de Rennes prenait une décision identique pour 11 migrants. Dans les deux cas, les juges ont estimé que la privation de liberté s’était faite hors de tout cadre juridique. Le juge de Nîmes a en outre souligné que la procédure de reconduite à la frontière engagée contrevenait aux conventions internationales sur les droits des réfugiés.

Des jugements identiques ont rapidement suivi dans les autres villes où sont répartis les clandestins. Lundi midi, les dix clandestins retenus à Lyon ont été remis en liberté. La veille au soir, vingt réfugiés transférés au centre de rétention du Canet à Marseille avaient été libérés dans les mêmes conditions. Ne restent que 19 clandestins détenus, au CRA de Toulouse, qui doivent être fixés sur leur sort dans la soirée de lundi.

Ces décisions ont été accueillies avec satisfaction par les associations d’aide aux réfugiés, qui accusaient le préfet de Corse d’avoir fait, « sous la pression du ministre de l’Immigration et de l’Identité, (...) activer une procédure de reconduite à la frontière au mépris des règles de droit ». La réponse des juges est un « désaveu cinglant » pour Eric Besson, a déclaré Jean-Claude Aparicio, de la Ligue des droits de l’homme des Bouches-du-Rhône. La Cimade ajoute qu’« il ne s’agit pas de pointillisme procédural, les juges ont sanctionné des atteintes graves aux libertés ».

61 demandes d’asile

Le ministre de l’Immigration a de nouveau répondu lundi aux critiques, qu’il a qualifiées de « grotesques », affirmant que leurs auteurs « devraient comprendre qu’il était impossible d’amener en quelques heures à la pointe sud de la Corse des dizaines d’interprètes, d’avocats, de médecins et de trouver sur place un local de rétention administrative respectant l’ensemble des normes en vigueur ». Le ministre avait par ailleurs indiqué la veille que « 61 des 81 adultes ont d’ores et déjà choisi de demander l’asile » et qu’ils « verront cette demande instruite par l’Ofpra (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides) en procédure normale ».

Déterminé à poursuivre sa croisade contre les filières de l’immigration irrégulière, Eric Besson s’est par ailleurs rendu lundi à l’Etat-major de la Marine nationale. Il y a organisé une réunion avec l’ensemble des chefs de service de l’Etat engagé dans la lutte contre cet « esclavage moderne » qui « menace l’Europe ». Au sortir de la réunion, le ministre a annoncé une série de mesures visant à empêcher l’arrivée de clandestins dans l’Union européenne. Il a aussi annoncé un projet de loi pour faire face à des « afflux massifs » comme à Bonifacio. Le projet prévoit notamment une interdiction pour 5 ans de retour dans l’UE de tout clandestin expulsé et une clarification des rôles respectifs du juge administratif et du juge judiciaire.