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Un projet de loi examiné actuellement par la commission de la Santé de l’Assemblée populaire nationale (APN) prévoit un assouplissement – restreint – de la législation algérienne sur l’interruption volontaire de grossesse. L’occasion de dresser l’état des lieux des législations sur cette question dans les pays du Maghreb.
« Une grande avancée » titrait Tout sur l’Algérie (TSA), le 16 novembre dernier, pour décrire le projet de loi qui vise à élargir les conditions permettant à une femme de procéder à une interruption volontaire de grossesse. Une avancée qu’il faut cependant tempérer.
Déposé début novembre par le ministère de la Santé devant la commission de la Santé et des Affaires sociales de l’Assemblée algérienne, le texte du projet de loi propose en effet, pour l’essentiel, un élargissement des conditions ouvrant droit à des avortements « thérapeutiques » – lorsque l’IVG est indispensable à la survie de la mère. Le changement envisagé concerne quelques cas de force majeure : malformation fœtale, grossesse suite à un viol ou danger imminent pour la santé de la mère. Et la date du passage du projet de loi devant l’Assemblée n’est pas encore connue.
« Criminaliser l’IVG ne réduit pas les taux d’avortement »
« Criminaliser l’IVG ne réduit pas les taux d’avortement mais pousse au contraire les femmes à recourir à des méthodes insalubres qui causeraient 29 000 morts annuelles sur le continent africain », écrivait le 18 janvier 2016 Lucy Asuagbor, chargée du droit des femmes au sein de la Commission africaine pour les droits de l’homme et des peuples. Un constat partagé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui, parmi les facteurs favorisant le recours aux « avortements à risques », cite en premier lieu une législation restrictive.
Dans les pays du Maghreb, la question de l’IVG reste un tabou, pour des raisons à la fois sociales et cultuelles. Mais les législations évoluent, certes à des rythmes différents selon les pays. Tour d’horizon de ce que prévoient les législations maghrébines sur l’avortement.
Algérie : un droit à l’IVG très limité
Bien que l’Association algérienne pour la planification familiale (AAPF) compte 8 000 cas d’avortement par an, dont 200 à 300 clandestins, l’Algérie est le pays le plus sévère de la région lorsqu’il s’agit d’interruption volontaire de la grossesse.
Les articles 304 à 310 du code pénal, portant sur l’avortement (datant de 1966 et de 1982), pénalisent ceux qui « inciteraient de quelque manière que ce soit : discours, affiches, publicité, assemblées générales ou groupements publics, illustrations ».
Les personnes reconnues coupables d’avoir pratiqué une opération ou d’avoir « incité » une femme à le faire risquent de deux mois à trois ans de prison, ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 dinars algériens (73 euros), et ce, « que la grossesse soit réelle ou supposée ».
