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Les idées de Jean-Claude Martinez concernant la suppression de l’impôt sur les revenus du travail (IRT) ont été débattues au sein d’Egalité & Réconciliation. Deux sensibilités ont émergé au fil du débat :
Une sensibilité surtout portée par les camarades issus des classes moyennes. Cette sensibilité, soucieuse avant tout de la juste rétribution du travail, est favorable à la suppression de l’IRT. Du point de vue des membres de la classe moyenne, cette suppression constituerait le signe que l’ascenseur social repart.
Une sensibilité surtout portée par les camarades issus des classes populaires. Cette sensibilité, soucieuse avant tout de limiter les inégalités, est a priori réticente devant la suppression de l’IRT, dans lequel les membres issus des classes populaires voient un instrument de redistribution.
Le débat a progressivement permis de dépasser cette contradiction. Comment ? D’abord en prenant conscience, collectivement, de la légitimité des deux sensibilités :
Légitimité de la sensibilité « classes moyennes », qui s’inscrit pleinement dans la gauche du travail. Gauche du travail qui n’est, au fond, que la traduction économique de la droite des valeurs : la droite des valeurs, c’est la volonté de vivre en accord avec un système de valeur qui maximise la réalisation d’un certain projet collectif, national et culturel ; la gauche du travail, c’est la volonté de rétribuer justement le travail, seul vrai créateur de richesse – cette valeur travail qui n’est jamais que l’outil du projet collectif et national dans l’ordre matériel.
Légitimité de la sensibilité « classes populaires », qui traduit inconsciemment, à travers la protestation contre la violence économique faite aux pauvres, la nécessité incontournable de redistribuer régulièrement les richesses pour empêcher le blocage de l’économie productive, faute de débouchés. Un principe de redistribution qui, en empêchant la concentration excessive des richesses, contrebalance la dynamique du capitalisme et ainsi rend possible une durable rétribution du travail – en l’absence de toute redistribution, la croissance du capital spéculatif finit par faire imploser l’économie réelle, et donc les revenus du travail.
Chaque sensibilité ayant reconnu la légitimité de l’autre, le débat s’est rapidement organisé de manière fructueuse autour d’un certain nombre de constats macroéconomiques :
Les recettes de l’Etat s’établissaient en 2007 à 226 Mds d’euros. L’impôt sur le revenu ne représentait que 20 % de ces recettes (60 Mds d’euros). Encore cette imposition inclut-elle les revenus du patrimoine.
=> La suppression de l’IRT n’entraînerait pas de déséquilibre insupportable dans les comptes de l’Etat, sous réserve d’un redéploiement fiscal.
52 % des foyers acquittent l’impôt sur le revenu, mais vu le barème, l’IR ne devient vraiment sensible que pour les foyers disposant d’un revenu par part supérieur à 25.000 euros par an, soit 30 % des foyers. Par ailleurs, la progressivité de l’IR s’arrête à partir de 67.000 euros par part. Or, comme les personnes à hauts revenus ont des moyens d’évasion supérieurs à ceux des classes moyennes (niches fiscales), comme par ailleurs la part des dépenses contraintes décroît quand le revenu augmente, la charge d’imposition effectivement ressentie culmine en fait pour les classes moyennes inférieures et médianes (entre 25.000 et 67.000 euros de revenu annuel par part). Elle reste sans doute importante pour les classes moyennes supérieures mais décroît pour les classes supérieures proprement dites – qui, certes, payent plus d’impôt en valeur absolue, mais moins sans doute si l’on rapporte leur imposition à leurs dépenses non contraintes.
=> Sur le plan sociologique, l’IRT agit comme un frein à l’épargne des classes moyennes.
La non-progressivité de l’IR pour les classes supérieures implique qu’aujourd’hui, cet impôt constitue un outil de redistribution largement hors sujet. La caractéristique des dernières décennies, en effet, est une explosion des inégalités en haut du spectre social. D’après une étude de l’Ecole d’Economie de Paris, voici comment s’établit la croissance des revenus par tranche, de 1998 à 2005 :
Ainsi, l’IR échoue à contrebalancer la dynamique inégalitaire, puisque celle-ci concerne prioritairement des contribuables très aisés, qui disposent de vastes possibilités d’évasion fiscale légale ou illégale, et qui d’autre part ne sont pas pénalisés en termes de progressivité, par rapport aux classes moyennes.
=> L’IRT n’opère aucun contrepoids efficace à la dérive inégalitaire en cours, car il ne touche pas, ou peu, les catégories vraiment concernées par le phénomène.
Depuis 1985, l’impôt sur les sociétés est progressivement passé de 50 % à 33 %. Si on le ramenait à son niveau de 1985, et en supposant que des mesures ad hoc soient prises pour interdire toute délocalisation visant à profiter du dumping fiscal organisé à l’échelle de l’Europe, cela rapporterait 15 Mds d’euros. Etant donné les super-profits engrangés par les grandes sociétés multinationales depuis quelques années, cette ponction fiscale ne constituerait qu’un rééquilibrage, à solder par les entreprises sur les dividendes versés, rappelons-le, surtout aux Français les plus riches (ceux dont les revenus ont le plus augmenté ces dernières années).
Par ailleurs, la France possède un taux de TVA normal de 19,6 %, et un taux réduit à 5,5 %. Les pays scandinaves, qui ne se portent pas plus mal que nous sur le plan économique, ont des taux nettement plus élevés (en Suède : 25 % / 6 %). Il serait sain de revaloriser le travail en supprimant l’IRT tout en taxant plus lourdement la consommation de produits de luxe – sans toucher aux taxes perçues sur les produits de première nécessité. La TVA représente un enjeu deux fois plus important que l’impôt sur le revenu.
A cela peut s’ajouter un redéploiement fiscal possible à l’intérieur de l’Impôt sur le Revenu. Il n’est question ici que de supprimer l’impôt sur les revenus du travail. Les revenus du patrimoine, à l’inverse, pourraient être taxés plus lourdement. Ils ne représentaient que 10 % des revenus en 1975, ils représentent 25 % des revenus des ménages aujourd’hui. C’est à travers leur taxation qu’on luttera le plus efficacement contre la concentration morbide des richesses.
=> Des redéploiements fiscaux sont possibles, qui permettraient sans problème de compenser la suppression de l’IRT, à condition toutefois que les mesures en question ne soient pas tournées par un dumping fiscal européen.
En conclusion, il est apparu que la question de l’IRT était résolue entre nous :
les camarades issus de la classe moyenne ont admis que la suppression de l’IRT devait s’accompagner d’un dispositif visant à contrebalancer la croissance des inégalités réelles,
les camarades issus des classes populaires ont admis que l’IRT n’était plus, aujourd’hui, un instrument de redistribution efficient, et qu’il était même globalement contre-productif.
Progressivement, cette expérience de débat collectif nous a donc permis de dégager un consensus. Nous y sommes parvenus à partir du moment où la fausse conscience de classe, opposant classes populaires et classes moyennes, a cédé le pas devant une juste perception des dynamiques socio-économiques contemporaines. Cette prise de conscience n’a été vraiment avérée que lorsque la question de l’IRT a été resituée dans le cadre général des questions économiques au sens large. De cette expérience, nous déduisons que seul le travail de formation et de recherche nous permettra progressivement de construire et de partager une doctrine commune, en prise avec les réalités économiques.
Michel Drac
Une sensibilité surtout portée par les camarades issus des classes moyennes. Cette sensibilité, soucieuse avant tout de la juste rétribution du travail, est favorable à la suppression de l’IRT. Du point de vue des membres de la classe moyenne, cette suppression constituerait le signe que l’ascenseur social repart. Une sensibilité surtout portée par les camarades issus des classes populaires. Cette sensibilité, soucieuse avant tout de limiter les inégalités, est a priori réticente devant la suppression de l’IRT, dans lequel les membres issus des classes populaires voient un instrument de redistribution. Le débat a progressivement permis de dépasser cette contradiction. Comment ? D’abord en prenant conscience, collectivement, de la légitimité des deux sensibilités :
Légitimité de la sensibilité « classes moyennes », qui s’inscrit pleinement dans la gauche du travail. Gauche du travail qui n’est, au fond, que la traduction économique de la droite des valeurs : la droite des valeurs, c’est la volonté de vivre en accord avec un système de valeur qui maximise la réalisation d’un certain projet collectif, national et culturel ; la gauche du travail, c’est la volonté de rétribuer justement le travail, seul vrai créateur de richesse – cette valeur travail qui n’est jamais que l’outil du projet collectif et national dans l’ordre matériel. Légitimité de la sensibilité « classes populaires », qui traduit inconsciemment, à travers la protestation contre la violence économique faite aux pauvres, la nécessité incontournable de redistribuer régulièrement les richesses pour empêcher le blocage de l’économie productive, faute de débouchés. Un principe de redistribution qui, en empêchant la concentration excessive des richesses, contrebalance la dynamique du capitalisme et ainsi rend possible une durable rétribution du travail – en l’absence de toute redistribution, la croissance du capital spéculatif finit par faire imploser l’économie réelle, et donc les revenus du travail.Chaque sensibilité ayant reconnu la légitimité de l’autre, le débat s’est rapidement organisé de manière fructueuse autour d’un certain nombre de constats macroéconomiques :
Les recettes de l’Etat s’établissaient en 2007 à 226 Mds d’euros. L’impôt sur le revenu ne représentait que 20 % de ces recettes (60 Mds d’euros). Encore cette imposition inclut-elle les revenus du patrimoine. => La suppression de l’IRT n’entraînerait pas de déséquilibre insupportable dans les comptes de l’Etat, sous réserve d’un redéploiement fiscal.
52 % des foyers acquittent l’impôt sur le revenu, mais vu le barème, l’IR ne devient vraiment sensible que pour les foyers disposant d’un revenu par part supérieur à 25.000 euros par an, soit 30 % des foyers. Par ailleurs, la progressivité de l’IR s’arrête à partir de 67.000 euros par part. Or, comme les personnes à hauts revenus ont des moyens d’évasion supérieurs à ceux des classes moyennes (niches fiscales), comme par ailleurs la part des dépenses contraintes décroît quand le revenu augmente, la charge d’imposition effectivement ressentie culmine en fait pour les classes moyennes inférieures et médianes (entre 25.000 et 67.000 euros de revenu annuel par part). Elle reste sans doute importante pour les classes moyennes supérieures mais décroît pour les classes supérieures proprement dites – qui, certes, payent plus d’impôt en valeur absolue, mais moins sans doute si l’on rapporte leur imposition à leurs dépenses non contraintes.=> Sur le plan sociologique, l’IRT agit comme un frein à l’épargne des classes moyennes.
La non-progressivité de l’IR pour les classes supérieures implique qu’aujourd’hui, cet impôt constitue un outil de redistribution largement hors sujet. La caractéristique des dernières décennies, en effet, est une explosion des inégalités en haut du spectre social. D’après une étude de l’Ecole d’Economie de Paris, voici comment s’établit la croissance des revenus par tranche, de 1998 à 2005 :Ainsi, l’IR échoue à contrebalancer la dynamique inégalitaire, puisque celle-ci concerne prioritairement des contribuables très aisés, qui disposent de vastes possibilités d’évasion fiscale légale ou illégale, et qui d’autre part ne sont pas pénalisés en termes de progressivité, par rapport aux classes moyennes.
=> L’IRT n’opère aucun contrepoids efficace à la dérive inégalitaire en cours, car il ne touche pas, ou peu, les catégories vraiment concernées par le phénomène.
Depuis 1985, l’impôt sur les sociétés est progressivement passé de 50 % à 33 %. Si on le ramenait à son niveau de 1985, et en supposant que des mesures ad hoc soient prises pour interdire toute délocalisation visant à profiter du dumping fiscal organisé à l’échelle de l’Europe, cela rapporterait 15 Mds d’euros. Etant donné les super-profits engrangés par les grandes sociétés multinationales depuis quelques années, cette ponction fiscale ne constituerait qu’un rééquilibrage, à solder par les entreprises sur les dividendes versés, rappelons-le, surtout aux Français les plus riches (ceux dont les revenus ont le plus augmenté ces dernières années). Par ailleurs, la France possède un taux de TVA normal de 19,6 %, et un taux réduit à 5,5 %. Les pays scandinaves, qui ne se portent pas plus mal que nous sur le plan économique, ont des taux nettement plus élevés (en Suède : 25 % / 6 %). Il serait sain de revaloriser le travail en supprimant l’IRT tout en taxant plus lourdement la consommation de produits de luxe – sans toucher aux taxes perçues sur les produits de première nécessité. La TVA représente un enjeu deux fois plus important que l’impôt sur le revenu.
A cela peut s’ajouter un redéploiement fiscal possible à l’intérieur de l’Impôt sur le Revenu. Il n’est question ici que de supprimer l’impôt sur les revenus du travail. Les revenus du patrimoine, à l’inverse, pourraient être taxés plus lourdement. Ils ne représentaient que 10 % des revenus en 1975, ils représentent 25 % des revenus des ménages aujourd’hui. C’est à travers leur taxation qu’on luttera le plus efficacement contre la concentration morbide des richesses.
=> Des redéploiements fiscaux sont possibles, qui permettraient sans problème de compenser la suppression de l’IRT, à condition toutefois que les mesures en question ne soient pas tournées par un dumping fiscal européen.
En conclusion, il est apparu que la question de l’IRT était résolue entre nous :
les camarades issus de la classe moyenne ont admis que la suppression de l’IRT devait s’accompagner d’un dispositif visant à contrebalancer la croissance des inégalités réelles, les camarades issus des classes populaires ont admis que l’IRT n’était plus, aujourd’hui, un instrument de redistribution efficient, et qu’il était même globalement contre-productif.Progressivement, cette expérience de débat collectif nous a donc permis de dégager un consensus. Nous y sommes parvenus à partir du moment où la fausse conscience de classe, opposant classes populaires et classes moyennes, a cédé le pas devant une juste perception des dynamiques socio-économiques contemporaines. Cette prise de conscience n’a été vraiment avérée que lorsque la question de l’IRT a été resituée dans le cadre général des questions économiques au sens large. De cette expérience, nous déduisons que seul le travail de formation et de recherche nous permettra progressivement de construire et de partager une doctrine commune, en prise avec les réalités économiques.
Michel Drac
