La banque suisse et l’établissement allemand ont respectivement accepté de payer 5,28 et 7,2 milliards de dollars au département de la Justice américain pour leur rôle dans la crise des subprimes. Ils évitent ainsi des poursuites civiles.

La banque Crédit Suisse a trouvé un accord avec le département de Justice américain (DoJ) pour éviter une procédure judiciaire civile dans l’affaire dite des subprimes (prêts hypothécaires à risque titrisés). Elle a accepté de payer une amende de 5,28 milliards de dollars, qui comprend une pénalité civile de 2,48 milliards de dollars ainsi que des dédommagements aux consommateurs à hauteur de 2,8 milliards de dollars.

La banque explique dans un communiqué que cet accord la « libère d’une éventuelle procédure civile intentée par le DoJ en relation avec la titrisation, la souscription et l’émission de [crédits immobiliers toxiques convertis en produits financiers] ».

L’établissement bancaire suisse n’est pas le seul à éviter les poursuite judiciaires civiles dans l’affaire des subprimes, la Deutsche Bank a accepté elle de payer 7,2 milliards de dollars d’amende pour avoir titrisé des crédits immobiliers toxiques, élément déclencheur de la crise financière de 2008.

La banque allemande, dont la solvabilité pose question, risquait une amende deux fois plus importante, les autorités américaines ayant initialement réclamé plus de 14 milliards de dollars. La nouvelle a donc été bien accueillie sur les marchés boursiers, son action progressait de plus de 4% à l’ouverture de la séance le 23 décembre, peu après l’annonce de la décision. D’autant plus que l’établissement bancaire a fait savoir qu’il n’aurait pas besoin d’une augmentation de capital pour payer son dû.

Les deux affaires soulignent les efforts récemment déployés par le ministère de la Justice américain pour obliger les banques européennes à rendre des comptes sur les produits financiers toxiques qu’elles ont mis sur le marché et qui ont contribué à l’effondrement du marché immobilier des États-Unis.

Deutsche Bank et Crédit Suisse ne sont pas les seules à avoir été poursuivies par la justice américaine. JPMorgan Chase, Bank of America et Goldman Sachs ont également dû s’acquitter de plusieurs dizaines de milliards de dollars d’amende au terme de procédures similaires. Le département de la Justice s’intéresse désormais au cas de la banque britannique Barclays.