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Rappel des affaires judiciaires en cours concernant Nicolas Sarkozy

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Article initialement publié dans l'atelier E&R

Depuis sa défaite à la présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy ne cesse de se voir impliquer dans des affaires judiciaires. Après une première victoire en 2013 dans l’affaire Bettencourt, l’ex-président traîne encore de nombreuses casseroles qui pourraient compromettre une éventuelle candidature en 2017. Retour sur ces cadavres qui remontent à la surface.

 

Tentative de corruption d’un haut magistrat

Placé en garde à vue en juillet dernier, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour « corruption active », « trafic d’influence actif » et « recel de violation du secret professionnel ». L’ex-président aurait promis à Gilbert Azibert, avocat général de la Cour de cassation, un poste à Monaco en échange d’informations couvertes par le secret de l’instruction concernant l’affaire Bettencourt. Son avocat, Thierry Herzog, est également inculpé dans cette affaire.

 

Affaire Bygmalion : de fausses factures pour faciliter la campagne de 2012

D’abord focalisée sur Jean-François Copé, une enquête judiciaire a établi l’existence de surfacturations de la société Bygmalion envers l’UMP. Ces fausses factures auraient permis à Nicolas Sarkozy de faire financer une partie de sa campagne par l’UMP et de dépasser le plafond légal de 22,5 millions d’euros de dépenses. Jérôme Lavrilleux, directeur de cabinet de Jean-François Copé, a assuré devant les caméras de BFMTV que les deux leaders politiques n’étaient pas au courant de ces dérives. Une information judiciaire est menée depuis juin dernier par trois juges financiers.

 

Pénalités de campagne payées par l’UMP

À la suite de l’invalidation des comptes de sa campagne 2012, Nicolas Sarkozy s’est vu infliger une pénalité de 400 000 euros. Cette dernière a été prise en charge par l’UMP. Une enquête préliminaire a été ouverte en juillet 2014 afin de déterminer s’il s’agit d’un abus de confiance du parti.

L’actuel polémique Jouyet-Fillon est relative à cette affaire. François Fillon aurait sollicité le secrétaire général de l’Élysée pour se plaindre du préjudice subi par l’UMP et faire accélérer les procédures judiciaires à l’encontre de son rival Nicolas Sarkozy.

 

Financement d’un meeting de campagne par l’État

L’Élysée aurait financé un meeting de Nicolas Sarkozy à Toulon fin 2011. Par conséquent, le conseil constitutionnel a d’ores et déjà rejeté ses comptes de campagne début juillet 2011. L’État a alors refusé de rembourser ses 10,6 millions de frais de campagne, ce qui a donné lieu à l’organisation du « Sarkothon » afin d’assurer le renflouement de l’UMP. Une enquête judiciaire est en cours.

 

Vente d’hélicoptères au Kazakhstan : blanchiment d’argent et trafic d’influence

La France a cédé 45 hélicoptères au Kazakhstan en 2010. Cette vente aurait pu donner lieu à des rétrocommissions. Une enquête est en cours depuis 2012, à la suite de soupçons émis par Tracfin, l’organisme antiblanchiment du ministère des Finances. Plusieurs personnes de l’entourage de Nicolas Sarkozy sont impliquées et ont déjà été mises en garde à vue, notamment son ancien conseiller Jean-François Étienne des Rosaies. La justice soupçonne également Nicolas Sarkozy d’être intervenu auprès de parlementaires belges afin de faire libérer par une loi d’exception trois oligarques à la demande du président kazakh.

 

Financement de la campagne 2007 avec des fonds libyens

Une enquête a été ouverte le 19 avril 2013 sur un éventuel financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par l’ancien président libyen, Mouammar Kadhafi. Un document dont l’authenticité est contestée attesterait du versement de 50 millions d’euros destinés à financer cette campagne. Difficile d’interroger Monsieur Kadhafi, violemment exécuté le 20 octobre 2011, par des rebelles libyens à la suite de l’intervention militaire menée notamment par la France de ce même Nicolas Sarkozy.

 

Une éventuelle influence dans l’affaire Tapie

En 2007, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, valide le choix de la mise en place d’une procédure d’arbitrage afin de régler le litige opposant Bernard Tapie et l’État, relatif à la revente de la société Adidas par le Crédit Lyonnais. L’arbitrage est un mode de règlement alternatif des conflits : après accord des deux parties, le litige est tranché par un trio d’arbitres qui ne sont pas des juges professionnels mais peuvent être des techniciens (selon la nature du litige) ou des avocats. Le recours à l’arbitrage, fréquent dans le monde des affaires, est restreint lorsque l’État est une des parties. Bernard Tapie se voit finalement accorder 403 millions d’euros. À la suite de soupçons de « coup monté » pour favoriser l’homme d’affaires, il est reproché à Nicolas Sarkozy d’être éventuellement intervenu auprès de Christine Lagarde pour valider le recours à l’arbitrage.

 

Favoritisme auprès d’instituts de sondages

Depuis 2013, la justice enquête sur la régularité de contrats conclus pendant le mandat de Nicolas Sarkozy entre l’Élysée et neufs instituts de sondage, dont Publifact, dirigé par Patrick Buisson, proche de l’ex-président. La procédure obligatoire des appels d’offres n’aurait pas été respectée.

 

L’affaire Karachi

Une enquête est en cours sur les contrats d’armement signés par le gouvernement Balladur avec l’Arabie Saoudite et le Pakistan. Ces contrats auraient pu permettre le financement illégal de la campagne présidentielle de 1995 via des rétrocommissions. Nicolas Sarkozy est concerné en tant que porte-parole du candidat Balladur et ministre du Budget de l’époque.

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