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Que prévoit la Constitution française en cas de guerre ?

La Constitution de 1958 comporte de nombreux articles évoquant les armées et la défense et pourtant on ne note qu’une référence à la guerre ainsi qu’une seule mention à la paix. Alors en cas de guerre que prévoit-elle ?

 

Qui fait quoi ?

La répartition des compétences en matière de défense nationale au sein de l’exécutif a suscité beaucoup de questionnements face à la prolifération des articles sur ce sujet.

Pourtant, l’article 15 de la Constitution est limpide :

« Le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale ».

Notons au passage que l’article 13 fait du président de la République celui qui « nomme aux emplois civils et militaires de l’État ».

Mais cela se complique lorsque l’article 20 précise que le gouvernement dispose de la force armée et que son chef – le Premier ministre – est « responsable de la Défense nationale » (article 21).

Cependant, c’est le Parlement qui autorise la déclaration de guerre (article 35). D’ailleurs l’article 34 dispose que c’est la loi qui « détermine les principes fondamentaux […] de l’organisation générale de la Défense nationale… » Si l’article 52 donne au président de la République le rôle principal dans la négociation et la ratification des traités, l’article 53 précise que « les traités de paix […] ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi…  »

Il est étonnant qu’un pays comme la France qui, depuis 1990 et la guerre du Golfe, est fréquemment et durablement engagé sur des théâtres de conflit, ait si peu de références juridiques dans son texte fondamental sur la notion de guerre.

[...]

La guerre serait devenue illégale

La disposition constitutionnelle de l’article 35 de la Constitution n’a jamais été appliquée depuis le début de la Ve République, la déclaration de guerre étant tombée en désuétude.

Au niveau international, les États membres signataires de la Charte des Nations Unies s’obligent à régler leurs différends pacifiquement afin d’assurer la paix et la sécurité internationale...

[...]

La modernisation de l’article 35 par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

S’il n’y a plus de déclaration de guerre, comment associer le Parlement à la décision d’intervention militaire de la France à l’étranger ? La révision de 2008 a complété cet article par trois alinéas a permis de moderniser la Constitution avec les réalités du terrain et d’accroître le contrôle du Parlement sur les OPEX (Opérations Extérieures).

La réforme n’en a pas moins ignoré le concept de guerre, comme si celui-ci n’était pas un sujet institutionnel.

En cherchant au-delà du texte de notre norme suprême, on trouve dans le Code de la défense un titre intitulé « Guerre » (livre 1er de la partie II), mais il ne comporte que trois articles en partie législative et un seul en partie réglementaire.

Comment expliquer que le régime d’exception qu’est la guerre soit très sommairement décrit en droit ?

Lire l’article entier sur contrepoints.org

Macron au-dessus des lois ?

Le droit et la guerre, sur E&R

 






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32 Commentaires

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  • #3122351
    Le 15 février 2023 à 20:14 par Zom
    Que prévoit la Constitution française en cas de guerre ?

    La guerre s’accompagne généralement d’une suspension ou d’une modification profonde de l’état établi.

    Est-il utile de préciser des lois dont on sait que la fonction de l’état de guerre est de les envoyer au placard ?

     

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  • #3122457
    Le 15 février 2023 à 23:16 par REX
    Que prévoit la Constitution française en cas de guerre ?

    S’il n’y a plus de déclaration de guerre, ce sera à nouveau la « divine surprise »...

     

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  • #3122460
    Le 15 février 2023 à 23:29 par Jean
    Que prévoit la Constitution française en cas de guerre ?

    Les macronistes et les abstentionnistes en première ligne !

     

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  • #3122462
    Le 15 février 2023 à 23:32 par goy pride
    Que prévoit la Constitution française en cas de guerre ?

    Avoir ce genre de questionnement c’est n’avoir absolument rien compris à la situation actuelle et de ces 40 dernières années ! C’est en fait très "François Asselineau" dans l’esprit, c’est à dire faire semblant de croire que l’on est encore dans un état de droit, que les élections sont justes et équitable...Or en France la constitution n’a strictement plus aucune valeur ! Cela ne sert donc à rien de venir se poser la question sur ce que dit la constitution sur tel ou tel sujet puisque de toute manière quoi que dise la constitution sur un sujet cela sera ignoré par l’exécutif, et le judiciaire aux ordres ne fera rien pour empêcher l’exécutif de piétiner la constitution, et même au contraire approuvera par le biais du très corrompu "conseil constitutionnel". La France n’est plus un état de droit du tout. Il n’y plus aucune discussion là dessus, c’est acté, point barre. Au moins aux USA il y a encore des juges qui prennent des décisions en accord avec la constitution américaine quand ils sont saisis par des citoyens, en France cela n’existe plus ! Certes sur quelques affaires mineures de temps en temps un tribunal administratif prendra une décision en faveur d’un citoyen...mais sur les fondamentaux de cette tyrannie il ne se passe rien, tout est validé et de manière inébranlable.

     

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    • #3122572
      Le Février 2023 à 07:25 par Grosbill
      Que prévoit la Constitution française en cas de guerre ?

      Excellent commentaire. Nous vivons dans une "illusion de démocratie" et il est affligeant de voir que si peu de gens l’aient compris. Ou bien la fraude électorale est encore plus énorme que ce que l’on peut imaginer.

       
    • #3122621
      Le Février 2023 à 08:39 par Lozerien
      Que prévoit la Constitution française en cas de guerre ?

      Je suis d’accord sur le fait que tout est acté actuellement.
      Par contre ce n’est pas définitif, si un petit groupe d Hommes décide réellement de changer le cours de l’histoire par la grâce de Dieu. Pour qui tout est possible.

       
  • #3122517
    Le 16 février 2023 à 05:50 par anonyme
    Que prévoit la Constitution française en cas de guerre ?

    Ah pardon ! La guerre aux fœtus a bien été ajoutée dans la constitution !

     

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  • #3122633
    Le 16 février 2023 à 08:53 par marksus
    Que prévoit la Constitution française en cas de guerre ?

    L’importante question est : Qui ira se battre pour l’Ukraine, l’Europe, la démocratie, le wokisme ? Réponse : pas moi !

     

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  • #3122636
    Le 16 février 2023 à 08:58 par Vous n’aurez pas ma germanolatrie
    Que prévoit la Constitution française en cas de guerre ?

    macron se rêve en néo-pétain qui, aux ordres de la puissance militaire qui occupe la France (hier l’Almanya, aujourd’hui les ricains et leurs serviteurs eurolâtres), va envoyer quelques auxiliaires de l’OTAN de l’époque (le Gros Reich) se faire tuer en Russie afin de se faire bien voir par l’occupant.

    Hélas pour ces gens : tous les chemins mènent à Sigmaringen.

     

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    • #3122834
      Le Février 2023 à 14:10 par anonyme
      Que prévoit la Constitution française en cas de guerre ?

      Toujours en retard d’une guerre ! T’as pas encore compris que la Russie et l’Allemagne veulent coopérer et que les USA et leurs idiots utiles veulent les en empêcher !

       
  • #3122669
    Le 16 février 2023 à 10:02 par cych
    Que prévoit la Constitution française en cas de guerre ?

    Le fait que Macron ne fasse aucune declaration de guerre lui permet d’outrepasser la decision parlementaire et d’engager du materiel et des hommes sans aucun vote démocratique.

    Il nous impose progressivement le status de co-belligérants face aux russes et attend une réaction offensive de leur part pour ensuite nous mettre devant le fait accomplit et forcer le parlement à voter une déclaration de guerre. (Par la tignasse de leurs cheveux)

    C’est sournois et sadique, à l’image du personnage.

     

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  • #3122675
    Le 16 février 2023 à 10:07 par Grey 92
    Que prévoit la Constitution française en cas de guerre ?

    Est ce que Asselineau avec ses affaires judiciaires de caleçons de ses assistants peut se permettre de faire des leçons de droit ?

     

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  • #3123223
    Le 16 février 2023 à 23:35 par anonyme
    Que prévoit la Constitution française en cas de guerre ?

    Asselineau fait du bon boulot : il prépare du terrain. Mais les goyim de France devront être prêt à agir avec force physique bientôt s’ils veulent rester français (le sont-ils toujours ??) plutôt que de devenir des Palestiniens...

     

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