Le gouvernement présentera bientôt une nouvelle réforme législative pour étendre les pouvoirs de police en dehors de la période d’état d’urgence, et réduire un peu plus le droit à la vie privée. Le point sur les principales mesures attendues.
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Le journal Le Monde a livré les pistes imaginées par le gouvernement dans ce texte, qui « élargira les pouvoirs du parquet et de la police en temps ordinaire dans la lutte antiterroriste », c’est-à-dire hors de toute période d’état d’urgence. Parmi les mesures envisagées figureraient :
« La possibilité de saisie par la police de tout objet ou document lors d’une perquisition administrative, sans contrôle du procureur » : ce n’est pas précisé mais l’on imagine bien qu’il s’agit donc de généraliser aussi la possibilité pour la police de copier sur place toute donnée stockée dans le Cloud accessible depuis les ordinateurs ou smartphones présents au domicile ou au bureau de la personne faisant l’objet de la perquisition.
« L’interconnexion globale de tous les fichiers, notamment ceux de la sécurité sociale » : toute donnée obtenue sur vous pourra être croisée contre vous. Plus ça va, plus le principe du respect du consentement lié à la finalité de la collecte des données personnelles est oublié, pour permettre qu’elles soient exploitées et croisées entre elles.
« L’élargissement des possibilités de vidéosurveillance dans les lieux publics » : Ces possibilités étaient déjà très étendues, on se demande comment les étendre plus encore. Il pourrait s’agir de ne plus signaler la présence de caméras, ou d’alléger les formalités déclaratives qui permettent à la CNIL d’exercer son contrôle. Nous verrons.
« L’installation systématique de GPS sur les voitures de location » : celle-ci est particulièrement inquiétante.